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Des routes.

Si nous remontons jusqu'aux siècles où les chefe du gouTernement ne subvenaient aux dépenses de la défense de l'État, les seules auxquelles se réduisaient les dépenses publiques, quesurle revenu des domaines qui leur appartenaient en propre, et qu'au moyen du service personnel qu'ils pouvaient exiger de leurs vassaux en retour des fiefs qui leur avaient été concédés à cette condition, nous voyons que l'oUTerture et l'entretien des routes lombaîent à la charge des communes dont elles traversaient le territoire. Telle est encore aujourd'hui la législation relativement aux communications de terre chez la plupart des nations de l'Europe, et la France est peut-être la seule qui , ayant aboli les prestations en nature destinées, sous la forme d«* corvée , à l'ouverture et à l'entretien de toutes les routes, a laissé en entier à la charge des dépàriemens et des communes les routes qui ne sont que d'un intérêt local, pour ne s'occuper, bien qu'en appelant quelquefois le concours des départemens, que des routes qui, sous le nom de routes royales, traversent une plus ou moins grande étendue du royaume.

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UB LA CONSOHHÀTIOK DES UICBESSES. 243

D'après ce nouvel ordre de choses, on voit s'éleveFj relativement aux deraières routes, la question de savoir si , comme on en agit souvent pour les canaux, il est préférable de confier leur exécution et leur entretien à des compagnies exécutantes, en leur accordant un droit de passe sur le roulage pour se couvrir de leurs avances, ou bien si le gouvernement doit s'en charger aux mêmes conditions, c'està-dire en prélevant également un droit de passe, ou enfin si, les laissant libres de tout péage, il doit continuer à pourvoir à leur établissement et à leur entretien sur le produit général de l'impôt.

Si pour résoudre cette question il ne s'a»

gissait que de l'examiner sous le rapport des habitudes et du plus grand agrément des personnes qui fréquentent les routes, certes elle serait bientôt décidée : bien que ce soit céder à une injuste prévention que d'imaginer que les faibles retards et le léger embarras que causeraient aux voyageurs l'acquittement d'un droit de passe sur les routes, soient antipathiques avec les mœurs des Français, on ne peut cependant disconvenir qu'une pareille obligation ne présente quelque incon' vénient, et qu'il ne soit pas plus commode da

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244 LIVBE IV. CHAPITBE H. — ' § VI.

fréquenter librement les routes sans avoir à s'arrêter pour y satisfaire.

Toutefois, nous ferons abstraction de la gêne qu'impose celle obligation , comme ne pouvant être raisonnablement prise en considéi-ation , si d'ailleurs le système auquel elle est ' due oifrait des avantages réels sous le rapport financier.

Malheureusement il n'en est pointainsi. Outre que le droit de passe qu'on se déciderait à établir sur les routes en France serait proportionnellement plus élevé qu'en Angleterre, où l'on peut y suppléer par la prestation en nature qui y est encore en vigueur, et cela jusqu'à la concurrence de la moitié de cette près* talion (1), ce qui deviendrait impossible dans. le premier pays , où elle ne peut être rétablie; le recouvrement de ce droit de passe, soit qu'il fût perçu par des compagnies ou par le gouvernement, serait beaucoup plus dispendieux, attendu le nombre des employés qu'il exige , que celui des impositions sur lesquelles sont prises, dans le système actuel, les dépenses d'ouverture et d'entretien de ces voies.

(i) Ménwire sur les travmix puhUcs de t'Angic terre, p- 1 13, i3r et i38.

Une autre considération semble aussi devoir faire écarter le rétablissement du droit de passe sur les routes, c'est celle que ce droit, pesant plus particulièrement sur les marchandises encombrantes et de première nécessité, dont il augmente }e prix, participe au plus haut degré des inconvéniens des impôts indirects auxquels il peut être assimilé , et lesquels agissent progressivement en raison inverse des moyens des contribuables.

Ces différentes raisons et des considérations politiques relatives à la défense d'un pays qui, comme la France, tient à un grand continent, nous font donc penser que l'administration des routes ne peut être confiée à d'autres mains qu'à celles du gouvernement.

ToutefcBS, comme les roules r<^lés, tout en intéressant essentiellement la défense du pays, rendent encore d'importans services au commerce, à l'industrie agricole et aux manufactures des provinces qu'elles traversent , il paraîtrait convenable qu'afio d'établir une juste compensation envers les provinces qui par leur éloignement n'en profitent pas au même degré, bien que par l'impôt elles contribuent comme elles à leur construction, les pi'cmières fussent appelées à participer dans une certaine pro-

portion aux irais de leur établissement et de leurentretiai.

De U cinalisatioD des rivières et <lei canaux^

Ici la question du péage semble moins grave en pesant moins sur les classes^ peu fortunées. Les lignes de navigation étant destinées particulièrement au transport des denrées de première nécessité , leur établissement opère dan& le prix du transport de ces denrées , et par suite dans leur prix définitif, une réduction dont le bienfait augmente à mesure de la diminution des moyens d'existence de ces classes, puisque l'individu , à mesure que sa condition dîvitiale s'abaisse, se trouve dépenser relativement à ses autres besoins, proportionnellement davantage en denrées de première nécessité que l'individu d'une fortune supérieure.

A l'établissement de ce genre de communi-^ cations se rattachent plusieurs questions importantes : EsUl bien vrai que le peu d'em|ffes-T sèment que mettent en France les compagnies ' à soumissionner plusieurs lignes de navigation signalées ou mises au concours par le gouvernement, soit un indice certain de la peine qu'éprouve , suivant quelques personnes, l'esprit

DB LA COrtSOHHÂTlOn DBS B1CHBSSB8. 247

d'association k se naturaliser et à se propager dans ce pays? Si, en effet, indépendamment d^s causes qui semblent éloigner les compagnies, et que nous chercherons à déveli^per, elles ne se formaient que diffîcilemenl pour entreprendre ces lignes de navigation, le gourernement ne pourrait-il pas, par une subvention, les ramener vers ce genre de spéculation ? Dans le cas d'une absence complète des miéœes compagnies, le gouvernement doit-il se charger de rétablissement de ces voies de navigation an moyen d'un péage? Enân, dans la su{^position où il se porterait seul exécuteur de cas lignes de navigation, ne trouverait-il pas dans leur établissement des avantages qui le missent^ à même de réduire le péage à perce^ voir sur le transport des marchandises, et même de le supprimer entièrement?

Telles sont les quatre questions que nous chercherons à résoudre.

Et premièrement, le peu d'empressement qu'apportent les compagnies à soumissionner plusieurs lignes de navigaliofi mises au concmirs par le gouvernement , est-il un indice certain de la difficulté qu'éprouve l'esprit ij'association à se fojaner en France ?

Noiis ne le pensons pas. Les hommes nais-

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