MATIÈRE IMPOSABLE

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mateur.

du gouveruement.

9hecl.à.afr.,ci. . . .08 f.

DODt le cinquième pour Hmpâl

fr. c.

fr. 0.

Il 5i

fr. c.

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(hectSoi iir.,d.5']f.6i)c.

àruMa<le<if.,77cem.pir hectolitre et pour les 9 hect.

en décharge du propriétaire et à la durge du cousuniB».

18 iS

D'où il résulte ces trois effets remarquables : 1' Que Fimpôt, en tant qu'il pèse sur le fermage, ne retombe que sur le propriétaire, au profit du gouvernement, sans renchérir le

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