LIV. IV. — CHAP. III. SECT. I. § I
prix du blé, et par conséquent san» retonaber sur le consommateur.
2* Que le même impôt, en tant qu'il porte sur le profit du fermier qui abandonnerait la terre , s'il ne pouvait, pour le solder au gouvernement, élever d'autant le prix du blé, retombe en entier sur le consommateur.
3° Que le prix du blé formant le fermage , devant participer à ce renchérissement, ce renchérissement qui d'ailleurs dédommage d'autant le propriétaire, retombe en entier,. sans profit pour le gouvernement, sur le consommateur.
De l'impât sur le fermage!
L'impôt sur le fermage ne diffère de l'impôt sur le produit net qu'en ce que, tout en affectant comme lui la portion du produit net dont se compose le fermage, il n'atteint pas cependant,. comme lui, le profit du fermier.
Se réduisant ainsi dans ses effets à ceux de la première proportion de l'impôt sur le produit net , et lesquels effets nous avons signalés , il porte entièrement sur le propriétaire, qui ne peut, par les mêmes raisons que nous avons développées dans l'article concernant cette pre-
mière portion de l'impôt sur le produit net^ et qu'il serait par conséquent superflu de reproduire icij en rejeter le poids , ai sur le consommateur, ni sur le fermier.
Nous le répéterons , l'impôt sur le fermage ne porte que sur le propriétaire, et ne peut être rejeté par lui, ni sur le -consommateur, ni sur le fermier, parce que, d'une part, le propriétaire ne peut élever le prix du blé qu'il reçoit à titre de fermage au-dessus du prix du blé de la terre de dernière qualité, qui ne paie aucun impôt, et lequel prix règle celui du blé des terres de qualité supérieure; et que, d'une autre part, si te même propriétaire tentait de rejeter cet impôt sur le fermier, celui-ci, ne pouvant élever le prix de son blé, par suite de la concurrence des fermieift dont les terres de qualité inférieure ne paient aucun impôt, abandonnerait aussitôt une culture dans laquelle il ne trouverait que des profits inférieurs à ceux qu'il obtiendrait dans les autres industries.
L'impôt sur le/ermage , à la seule exception du cas où il s'étendrait sur les maisons et les bâtimens servant à l'exploitation de la terre, et auquel cas il produirait, pour cette même portion des frais d'exploitation, l'effet des impôts sur les capitaux engagés dans l'industrie du