LIT. IV- CBAP. III. SECT. I, § I

, fermier; l'impôt sur \e fermage, disons-nous, en ce qu'il n'affecte que l'excédant du produit total sur les frais d'exploitation, qui constitue ce fermage, retombe donc évidemment en totalité, sans causer aucune augmentation dans le prix du blé,sur \e propriétaire.

De l'impdt tur les profiu ie» capitaux engagé» dans l'iadustrie agricole.

Cet impôt, en frappant, les profits des capitaux engagés dans l'œuvre de la production , rentre dans le cas de la seconde portion de l'impôt sur le produit net qui atteint le profit du fermier, et dont l'effet, à moins qu'une nouvelle imposition ne vienne frapper les profits des capitaux engagés ^ans les autres industries, est de provoquer un renchérissement dans le prix du blé proportionnel à cet impôt , qui retombe ainsi sur le consommateur. Il en est, en effet, de même de l'impôt dont il s'agit ici : le fermier, pouvant obtenir des profits plus élevés dans les autres industries que nous supposons exemptes de cet impôt, abandonnerait la culture de la terre, s'il lui était impossible d'élever le prix de son blé de manière à satisfaire, sans diminution de ses profits, à l'impôt.

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Or, comme cette élévation du prix du blé ne peut être rejetée, ni sur le profit du fermier, par l'état même de la question, ni sur le propriétaire dont le fermage n'est que l'excédant du produit total sur la portion de ce produit qui représente les frais réels de l'exploitation , il s'ensuit que cette surélévation , due et égale à l'impôt, retombe en totalité sur le consom~ moteur.

Un résultat tout opposé se montrerait, si tous les capitaux engagés, soit dans l'industrie agricole , soit dans les autres industries, étaient indistinctement soumis à une contribution égale, qui en i-éduisît les profits à un même taux. Le fermier, n'ayant pas alors plus d'avantage à diriger ses capitaux vers les industries manufacturières ou commerciales, qu'à les laisser dans l'industrie agricole, ne pourrait élever, à cause et par l'effet de la concurrence , le prix de son blé. Ce prix resterait le même après comme avant l'impôt; et ce même impôt, ne pouvant être rejeté, ni sur le consommateur, ni sur le propriétaire, comme dans le cas précédent, serait prélevé nécessairement sur les profits des capitaux engagés dans l'œuvre de la production.

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De l'impAt sur l'étendue de« terres.

Les effets de l'impôt stir l'étendue des terres peuvent être difi'érens dans les trois cas suivans.

Premier cas. Si l'iiopôt est le même sur toutes les ten-es , il retombera nécessairement sur le consommateur.

Il est clair, en effet , que si nous prenons pour exemple les trois hectares cités au chapitre ni du livre second , et si nous supposons que l'impôt soit également sur ces trois hectares de 3 fr. 60, le cultivateur du troisième hectare, pour retirer ses profits accoutumés, sera obligé de vendre son blé à raison de 12 £r. 72 au lieu de 12 fr., dont la différence de fr. 72 donne, pour cinq hectolitres, la somme de 3 fr. 60 égale à l'impôt, et laquelle relomberail sur le consommateur.

Le prix du blé de ce dernier hectare réglant celui du blé des deux hectares de qualité supérieure , et ce dernier blé ne pouvant être vendu, comme nous l'avons dit, au-dessous du prix du premier, il s'ensuit que la surélévation du prix du blé sur les deux derniers hectares, par l'impôt de 3 fr. 60 , par chaque hectare, retomberait également sur le consommateur.

Mais, ainsi que nous l'avons déjà fait observer, ce ne serait pas seulement à payer cette contribution de 3 fr. 60, par hectare, imposée par le gouvernement, et montant, pour les trois hectares, à 10 fr. 80, que serait tenu le consommateur, mais encore, comme le prix du blé formant les fermages des propriétaires des trois hectares se trouverait relevé également de fr. 72 par hectolitre, le même consommateur aurait à payer en sus de la somme revenant au gouvernement , pour les neuf hectares appartenant aux propriétaires, la somme de 6 fr. 48, dont ces derniers verraient s'accroître leur revenu aux dépens des autres classes de la société.

Deuxième cas. Si l'on suppose que la terre soit cultivée par les propriétaires, et que l'impôt soit établi en raison de la qualité des terres, et, par exemple, sur les trois hectares cités, dans le rapport du profit de la terre , de 3 fr. 60, 5 fr. 76, et 7 fr. 92, alors les propriétaires des deux derniers hectares , vendant leiur blé au prix de 12 fr. 72, réglé par celui du blé de troisième qualité, au lieu de 12 fr., la différence de fr. 72 donnera , pour les huit hectolitres du deuxième hectare, une augmentation de 5 fr, 76, et , pour les onze hectolitres du pre-

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niier hectare, une augmentation de 7 fr. 92; lesquelles augmentations, égales chacune à l'impôt payé par chacun des hectares , rerombent sur le consommateur.

Troisième cas. Enfin , si l'on suppose que , toutes les autres circonstances restant les mêmes, les trois hectares soient imposés dans le rapport de 3 fr., 60, 7 fr., et 1 1 fr., alors les propriétaires vendant leur blé d'après le prix de celui du dernier hectare 12 £r. 72, au lieu de 12 fr., la différence de fr. 72 donnera, savoir ; pour le premier hectare, une augmentation de3 fr. 60, faisant face à l'impôt de.3fr. 60 assis sur cet hectare; pour le deuxième hectare, une augmentation seulement de 5 fr. 76, à laquelle le propriétaire sera forcé d'ajouter aux dépens de son fermage un supplément de 1 fr. 24 pour parfaire l'impôt de 7 fr.; et, pour le premier hectare, une augmentation de 7 fr. 92, à laquelle le propriétaire sera également obligé d'ajouter, en le prélevant sur son fermage, un supplénient de 3 fr. 08 pour acquitter l'impôt de 11 fr. D'où il résulte que, dans ce dernier cas , l'impôt retombe partie sur le consommateur et parlie sur le propriétaire.

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DE LA CONSOMMATIOH DES RICHBSSES.

Ce ne serait se &ire qu'une idée fort inexacte de la dime que de confondre ses effets sur le prix des produits qu'elle affecte avec ceux d'une contribution qui prélèverait sur les mêmes produits dix pour cent de leur valeur.

Ces deux effets ne sont nullement identiques. Car, dans le premier cas où la dime vient prélever un hectolitre sur dix hectolitres , le cultivateur, pour maintenir les profits de ses capitaux au même taux que celui qu'il obtiendrait dans les autres industries, étant obligé de vendre les neuf hectolitres le' même prix auquel il vendait, avant l'impôt, les dix hectolitres, il s'ensuit que le montant de l'hectolitre prélevé ne se repartit que sur les neuf hectolitres restant, tandis que, lorsque la contribution prélève dix pour cent de la valeur des mêmes produits, le montant de ce prélèvement se répartit sur les 10 hectolitres, ce qui est très différent. En effet, la dîme, en enlevant 1 hectolitre sur 10 hectolitres, qui se vendaient avant 120 fc-., forçant le cultivateur de vendre les 9 hectolitres restant le même prix de 120 fr,, cette somme, divisée par 9 hectolitres, donné pour