DEUXIÈME SECTION

Des impAU aur let objets de consonuiutioa.

A mesure que les gouverneinc;as se trouvent entraînés à de plus grandes dépenses publiques, ils cherchent avec d'autant plus de soin à déguiser les nouvelles charges qui doivent en résulter pour la société. L'impôt sur les objets de consommation, qui a reçu le nom d'impôt indirect, et qui, en s'étendant sur la consommation de toutes les classes de la nation , affecte moins ouvertement que l'impôt direct quelques unes de ces classes, leur paraît en offrir le plus sûr moyen.

' Outre ce premier avantage , cet impôt, selon eux , en a encore plusieurs autres sur l'impôt direct : l'impôt indirect se confondant pour l'acheteur avec le prix réel des choses imposées, il l'acquitte en quelque sorte sans s'en apercevoir; de plus, chacun n'use des choses que cet impôt atteint qu'au moment et qu'autant qu'il le juge à propos, et que ses moyens le lui permettent j enfin , le recouvrement de l'impôt indirect s'opère naturellement, et sans aucune

iv,Goog[c

recherche de ia fortune de celui qui le paie , du lait même d'une consommation toute volontaire.

Mais, si tels sont les avantages de l'impôt indirect aux yeux du gouvernement et de ses partisans, ces avantages fussent-ils aussi réels qu'ils le supposent, ne peuvent, suivant d'autres, balancer les inconvéniens dont fourmille son institution : s'il porte, comme il n'arrive que trop souvent , sur tous les objets de consommation, alors, en augmentant généralement le prix de tous ces objets, il diminue d'autant le revenu de tous les individus qui ne peuvent plus en consommer qu'une moindre quantité; il est surtout entaché de l'inconvénient de frapper bien plus le pauvre que le riche, comparativement à leurs moyens d'existence, le premier consommant pour sa subsistance autant et souvent plus d'objets de première nécessité que le dernier ; de telle sorte que le propre de cet impôt, inégal par essence, est de peser progressivement sur les diverses classes de la société en raison inverse des facultés qu'elles ont d'y satisfaire. Le même impôt ne peut non plus élever le prix du salaire de l'ouvriei-, sans diminuer les profits des entrepreneurs d'industrie , et sans atténuer, par

iv,Goog[c

344 iiv. IV. — ■ ca»p. m. — sect. h.

conséquent, les moyens d'accumulation des capitaux, de l'abondance desquels dépend^ en plus grande partie, le développement de l'industrie. D'un autre côté, s'il frappe à leur origine les matières premières d'objets qui ne sont livrés à la consommation qu'après une longue élaboration , le prix de ces objets se ' trouve augmenté non seulement de l'impôt, mais encore de l'intérêt du capital qui, longtemps avant leur mise en vente , a servi à l'acquitter; enfin, la perception de cet impôt, d'un exercice toujours violent , expose à des perquisitions et à des vexations sans nombre les producteurs des marchandises qui y sont sujettes, et coûte trois ou quatre fois plus que le recouvrement de l'impôt direct, en exigeant un personnel bien autrement considérable d'agens employés à prévenir et à arrêter, suivant le cas, la contrebande de ces marchandises.

Plusieurs économistes placent au rang des ,impôts indirects les péages qui se perçoivent chez quelques nations sur les routes, et, chez la plupart d'entre elles , sur les rivières et sur les canaux" de navigation, à raison des transports des marchandises qui s'effectuent sur ces différentes voies de communication. Mais , s'il est vrai que les péages, en augmentant d'au*

bvGoogIf

lant le prix de ces marchandises, agissent à la manière de l'impôt indirect, il n'est pas moins évident que les effets de ce genre de contribution ne soient , en résultat , très différens.

Premièrement, quant aux péages perçus sur les routes, il est constant que, sans ces péages qui défraient les dépenses d'établissement de ces routes, elles ne pourraient souvent exister; et que, de leur ouverture, naissent, en faveur du développement général de l'industrie agricole et de l'industrie manufacturière , des avantages qui couvrent bien au-delà l'augmentation , plus apparente que réelle , du prix de ces marchandises.

Secondement , en ce qui concerne les péages sur les rivières, et particulièrement ceux établis sur les canaux' qui n'existent qu'à cette condition, ils ne peuvent être considérés que comme un léger sacrifice au moyen duquel on se rédime du tiers et souvent de la moitié du prix du transport qui, dans le cas de la noncréation de ces voies, aurait lieu sur celles de terre. Effet tout particulier de cette nouvelle espèce d'impôt, si l'on peut l'appeler ainsi, de mettre à même de réduire, par une habite fixalion des péages à raison de la nature des marchandises, le prix primitif de leur transport