LIV. IV. — CH&P. III. SECT.'II

d'un quart pour celles le plus généralement à l'usage des classes riches , et des trois quarts pour celles indispensables à l'existence des classes indigentes.

Considérationi générales tut la nature et l'applicalioit de» impdt*.

Si , dans Tétat de civilisation auquel sont parvenues la plupart des nations, les gouvernemens sont obligés de subvenir aus dépenses publiques par des impôts qui leur en fournissent les moyens , il est du moins de leur devoir de chercher avec soin quels sont ceux de ces impôts qui , affectant de la manière la moins pénible le bien-être des diverses classes de la société et les sources de la richesse nationale , semblent devoir diriger leur choix.

C'est dans cette vue , de jeter, s'il est possible , quelques lumières sur la préférence à donnera tel impôt sur tel autre, ou du moins, si la nécessité oblige à recourir à la fois à plusieurs impôts,, sur la convenance d'étendre plus volontiers l'un que l'autre, que nous avons cherché à nous rendre compte des effets qui sont propre» à chacun d'eux.

Ainsi que nous avons pu le voir, tous ces

L;,q,-z.= bvGoOg[c

impôts se présentent avec des caractères différensj qui peuvent les faire ranger en trois catégories bien distinctes , savoir :

, 1' Sous la première catégorie, les impôts qui, retombant sur les individus producteurs et non producteurs', ne causent aucun renchérissement des produits , tels que l' l'impôt sur les fermages ou sur le profit de la terre ; "2" l'impôt du timbre et de l'enregistrement.

2" Sous la seconde catégorie , les impôts qui , suivant certaines circonstances , et la position sociale des individus qu'ils ont pour objet d'atteindre , affectent ou n'affectent point les prix des produits, tels que 1° l'impôt sur les profits; 2" l'impôt sur les salaires des ouvriers , qui retombe, en définitive, sur les profits; 3° l'impôt sur les maisons; 4' l'impôt sur les patentes.

3° Sous la troisième catégorie , les impôts qui, en renchérissant les produits, i-etomhent sur le consommateur, tels que 1' les impôts sur les capitaux engagés dans la production, soit agricole, manufacturière ou commerciale; 2" l'impôt de la dîme; 3' l'impôt en argent sur les produits agricoles; 4* tous les impôts indirects qui portent sur les divers objets de consommation.

Or, si , comme nous l'avons exposé dans plu-

:,q,-z.= bvGoOg[c