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sieurs endroits de cet ouvrage, et dans ce chapitre même , le bien-être des individus et la^ richesse nationale croissent en raison dithon marché des produits alimentaires et des matières premières nécessaires à l'existence des individus et aux développen^pns de l'industrie , il s'ensuit que , ne devant recourir qu'avec la plus sérieuse attention aux impôts de ta seconde catégorie, qui, suivant la position sociale des individus qu'ils frappent, affectent ou n'affectent pas le prix des produits, et que le moins possible, aux impôts de la troisième catégorie, qui, en augmentant toujours les prix de ces produits , retombent nécessairement sur le consommateur, on doit chercher si ce n'est pas à employer exclusivement les impôts compris dans la première catégorie , et qui ne présentent pask même inconvénient, du moins à en étendre de préférence l'application , dans l'intérêt de toutes les classes et de la prospérité générale.

Commençant par examiner les impôts compris dans la première catégorie, et envisageant d'abord les effets de Vimpôt sur le/eritiage , et lesquels sont les mêmes que ceux résultant de son application sur le profit de la terre , nous disons que le profit de la terre ou le fermage

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DE LA CONSOMMATION DES RICHESSISS. d^V

ne faisant pas partie des frais de production, et n'étant, l'un et l'autre, que l'excédant du produit total de la terre sur ces mêmes frais de production, qui comprennent le profit du propriétaire- cultivateur ou du fermier, il s'ensuit que l'impôt qui vient atteindre, soit le profit de la terre ou le fermage , ne peut affecter en aucune manière , à quelque élévation qu'il soit pijrté,les profits des capitaux engagés dans l'exploitation de la terre, et par conséquent le prix des produits résultant de cette exploitation.

Cette vérité qui ressort des faits , que nous avons déjà démonirée dans le chapitre du fermage , et que nous ne faisons que reproduire ici, une fois posée, il est évident que si, dans l'espace d'un grand nombre d'années , on parvenait, par une augmentation successive de l'impôt sur les fermages, à en substituer une partie à une partie égale des contributions indirectes qui frappent les objets de consommation , et en élèvent si démesurément le prix, il en résulterait, en faveur de toutes les classes, un sensible allégement, sans que le revenu des propriétaires , sur lequel retomberait le nouvel impôt, pûlianiais en recevoir d'autre altération que celle à laquelle ils seraient également ex-

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posés, si la niasse des impàts en général cessait d'être en proportion avec le revenu national.

En effet, premièrement, les propriétaires, n'ayant plus à payer ceux des impôts indirects supprimés, auxquels ils n'étaient pas moins assujétis que les autres classes de la société, trouveraient, en partie, dans la suppression de cette charge de tous les instans , une première compensation du sacrifice qui leur serait imposé.

Second«nent , comme un accroissement de la population, résultant de la diminution des prix de tous les objets de consommation , forcerait , par une plus grande demande de subsistance, à étendre la culture aux terres de dernière qualité, et que le prix de production du blé de ces terres , toujours supérieur à celui du blé'des terres de première qualité , règle celui de ce dernier, il s'ensuit que les propriétaires des anciennes terres trouveraient encore, par l'élévation de leurs fermages, un ample dédommagement du surcroît d'impôt qu'ils auraient à supporter.

C'est sans doute parce que l'idée, bien peutêtre qu'encore confuse, d'un pareil état de choses se révélait à leur esprit , que les anciens

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éconçmistes n'ont pas lait de difficulté de proposer de réduire tous les impôts en uo seul impôt territorial, il est certain que, dans un état de ciTilisation peu avancé , où les dépenses publiques seraient défrayées par un léger impôt, ce moyen d'y pourvoir aurait de grands avantages. Dans ce cas ,1e prix des subsistances ne s'élèverait toujours qu'au seul pris de production, donné par la culture des terres auxquelles la population aurait obligé de recourir; les industries de toute espèce n'auraient point à souffrir d'une foule d'impôts qui, tout en élevant le prix de leurs produits , n'en diminuent pas moins les profits; les capitaux , restant entiers dans les mains des producteurs , recevraient naturellement la direction la plus favorable aux progrès de la richesse nationale ; enfin , à la substitution de l'impôt direct à l'impôt indirect, la nation gagnerait encore la différence qui existe entre les frais de recouvrement des deux portions de ces deux impôts. Si l'on ne peut se dissimuler que chez une nation anciennement civilisée, et où la masse des impôts enlève une si grande portion des revenus , un semblable système d'impôt ne pourrait s'établir en totalité et subitement sans blesser des intérêts acquis à grand prix,cepen-

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(lant on ne peut disconvenir qu'il ne s'agirait, en ne l'appliquant d'ailleurs qu'en partie, que de procéder à l'introduction de ce nouveau système progressivement et d'une marche aussi mesurée que lente pour ne porter aucune altération aux revenus des propriétaires. -

En effet, et lors même que l'impôt sur les fermages se trouverait porté, par exemple, au lieu du cinquième au tiers du produit net de l'industrie agricole, cet impôt n'affectant toujours que le fermage , et ce fermage représentant le revenu que tout individu se propose d'acquérir en achetant la terre dont il provient, et d'après lequel il règle sa mise à prix, il résulterait seulement de la réduction de ce même fermage que la terre serait vendue à un moindre prix, et de sorte , par conséquent , à procurer toujours comme avant le même intérêt des fonds qui auraient servi à son acquisition.

De cette manière tout resterait dans le même état. Qu'importerait, en effet,, qu'après un certain laps de temps les fonds de terre qui chez tellenation sont estimés aujourd'huiàquE^rantecinq milliards, se trouvassent réduits de 1/6, ou , en d'autres termes , ne valussent plus, un demi-siècle après, que trente-sept milliards 1/2?

Il est bien vrai que si la terre ne rapportait

à celui qui la cultive que ce qui est strictement nécessaire à son existence, chacun voudrait en posséder une étendue qui suffît aux besoins de cette existence; dans ce cas on se l'arracherait; elle serait hors de prix. Mais il n'en est pas ainsi, et si la terre fournit en masse plus qu'il n'est nécessaire à l'existence de ceux qui consacrent à sa culture leurs soins et leur travail, il doit, financièrement, leur être indifférent que l'excédant qu'ils en obtiennent soit plus ou moins considérable, s'ils ne t'achètent que ce qu'il vaut.

Serait-il nécessaire de dire que le résultat est exactement identique lorsqu'on applique le même calcul dans le cas où !a terre est cultivée par le propriétaire? Les frais de production et le bénéfice des capitaux employés à cette production étant les mêmes pour lui que pour le fermier, ce n'est que d'après la valeur de l'excédant du produit total de la terre sur ces fi-ais de production et ce bénéfice qu'il règle le prix qu'il veut donner de la terre. En sorte que c'est la même chose pour lui d'acheter au prix de 100,000 fr. un profit de la terre évalué à 5000 fr. et réduit par l'impôt du 1/3 à 3,334 fr., ou bien d'acheter pour 120,000 fr. un profit de 5000 fr. et réduit par l'impôt du t;5 II. a3

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à 4,000 £r. ; car il lui sera toujours possible, dans le premier cas, d'acquérir avec les 20,000 fr. restans un profit proportionnel de 666 fr-, qui, ajouté à la première somme de 3,334 fi-., procurera le même revenu de 4000 fr.

Cet impôt, en n'affectant que la portion du produit net qui représente le profit de la terre, si le propriétaire la cultive lui-même, ou le fermage, si la terre est affermée, et en ne portant nullement sur la portion du produit net qui représente dans les deux cas le profit des capitaux engagés dans l'exploitation, a sur tous les autres impôts l'avantage de ne causer aucune augmentation dans le prix des produits agricoles. C'est donc, sous ce dernier rapport et sous celui de la modicité >de ses frais de perception, l'impôt^ qui doit mériter la préférence.

Plus ou moins détourné de son objet par les diverses niodifications qu'il éprouve dans son assiette , chez la plupart des nations , sous la dénomination d'impôt foncier, on doit dire néanmoins que c'est en France où ce dernier impôt blesse le moins les principes économiques. En France, ne consultant d'abord, pour son assiette, que les baux d'affermement, on n'a recours à la classification des terres, par leur degré de fertilité, que subsidiaire-

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ment, et que pour recounaître plus sûrement la portion du produit total connu sous le nom ,de produit net. Toutefois, il est bien à croire que les répartiteurs de l'impôt ne distinguent pas toujours la portion de ce même produit net, dont se compose le profit des capitaux employés dans l'œuvre de la production, dû au propriétaire-cultivateur ou au fermier de la terre, et sur lequel l'impôt ne pourrait porter sanâ, renchérir les produits. Or, afin de rendre à cet impôt ses avantages sur tous les autres , il ne s'agirait donc que de chercher à ne frapper, dans tous les cas, que la portion du produit total de la terre , restant après la déduction des frais d'exploitation augmentés du profit des capitaux engagés dans rexploitatiou de la terre, soit par le propriétaire-cultivateur, soit par le fermier.

Les impôts de timbre et d'enregistrement, tant qu'ils ne dépassent pas certaines limites au-delà desquelles Us deviendraient un obstacle aux mutations des propriétés et aux transactions industrielles et commerciales, ont aussi l'avantage dé n'apporter aucune altération dans le prix des produits, et de n'exiger que des frais de perception très modérés. Sous ce double rapport, ils peuvent donc concourir a3