CHAPITRE m

thèse d'une monarchie primitiTe , le droit donné à un point • quelconque du territoire de se constituer centre des points adjacents^ et de se les adjoindre dans un certain rayon, ce droit, considéré en lui-même^ abstraction faite de toute prédestination divine , et soumis à l'examen de' la logique ordinaire , ne peut ni se prouyer ni se concevoir. Parmi les anciens publicistes qui ont tenté de résoudre le problème des fie£i se groupant autour des domaines de Hugues Gapet, je ne connais que Téditeur de Lefe^re de la Planche % qui, soutenant contre son auteur qu'à chaque avènement les biens personnes du roi accroissent à la couronne, échappe au préjugé commun , et ait la bonne foi de dire : « Voilà des principes qui sont tels depuis (c le commencement de la monarchie , et auxquels « on ne peut assigner aucune origine. »

De la doctrine , cette tendance a passé dans la législation , ou il est encore {^s nécessaire de signaler sa trace. Quand on a fixé la liste civile de 18S2, ' on a suf^rimé la dévolution du dcmiaine privé au domaine public, ce vieux principe de notre monarchie , en alléguant qu'il avait sou origine dans le régime féodal* Cette absorption de tous les fiefe par un seul, on l'a expliquée par la supériorité légale de celui-ci sur les autres*

Aux yeux de ceux qui ne jugent le principe de

' Traité du Domaine, liv. 11, ch. 3, tome I*', page 83. ' Loi du 3 mars 1832.

la dévolution que sous le point de vue temtorial , il se peut qu'il n'ait pas dû être conservé dans le xix® âiède ; la vertu absorbante du trône avait rempli sa mission; on a pu croire qu'elle avait épuisé son énergie ; la France était en effet achevée. Ceux au contraire qui y ont vu la conséquence du changement d'état du prince , et de la disparition de' sa personne dans la royauté , ont pu regretter cette fiction du pouvoir absolu y que s'était appropriée le régime constitutionnel et à laquelle il communique plus de force et de vérité. Mais^ quoi qu'il en soit de la suppression du principe^ il est impossible d'admettre l'exactitude historique du motif qu'on lui donne.

Envisager ta dévolution isolément y c'est la comprendre mial, car elle n'a point de cause particulière ; elle n'est qu'un des phénomènes d'une cause générale ; il faut voir en elle un mode dé la réunion. La puissance centrale qui s'est établie au sein de la féodalité y a diversement agi^ nous l'avons vu, sur les parties circon voisines qu'elle appelait à elle ; elle jetait dans toutes les directions des liens qu'elle savait rendre indissolubles, et que les nomenclateurs du droit public sont ensuite venus baptiser. C'est elle et non là loi sàlique, qui, pour prévenir le démembrement de l'unité par les partages , a fixé la successibilité au trône sur la tète de l'ainé des enfants du roi ; c'est elle qui, pour dédommager les puînés, a créé les apanages; c'est elle qui,