CHAPITRE IV

et par le spectacle d'ime maison mieux ordonnée. Il est devenu Roi^ parce qu'il a été le plus juste.

Quant au droit de battre monnaie^ corollaire des deux premiers, ou même du second, qui, dans l'ordre rationnel , caractériserait seul la royauté, je veux laisser parler M. Guizot; je tiens surtout aux témoignages étrangers , comme à la preuve que je ne plie point les faits a un système : ' (( Le droit de battre monnaie, dit-il, n'apparte- « nait pas exclusivement à la royauté i la plupart «des possesseurs de fiefs l'avaient possédé origi- « nairementy et plus de quatre-vingts en jouissaient « encore du temps de Saint-Louis. Sous Philippe- « le-Bel , ce droit vint par degrés se concentrer, «quoique incomplètement, entre les mains du « roi. 11 l'acheta d'un certain nombre de seigneurs, « l'usiu^ sur d'autres , et se trouva bientôt , en u matière de monnaies, sinon le seul maître absoii lument , du moins en état de faire la loi dans « tout le royaume. » Ici, comme ailleurs, les textes, épars sous plusieurs règnes, précèdent, accompagnent et suivent celui auquel on les rattache.

Est-ce une préoccupation de système, de voir dans la manière dont la féodalité est tombée, une justification de la doctrine de d'Aguesseau sui^ la génération du droit public par les faits? La féodalité, qui était une organisation complète, avait

* Cours d^Hist. moti., lome V, page 106.

134 PHILOSOPHOE DB L'HISTOIfiB DE FRANCE.

son droit public et son droit privé ; l'un qui s'îm^ posait comme pouvoir et qu'on a appelé féodalité dominante; l'autre appartenait au domaine des conventions, moins rebelle aux rè^es, et appelé féodalité contractante* Or, n'est-il pas remarquable que le vieil édifice s'est partagé en s'écrbulant ? Le droit public est tombé le premier; et nous avons vu par quelle dégradation, imperceptible aux contemporains , à peine saisissable à l'observateur de nos jours, il est allé s'évanouir dans l'unité monarchiifue. Cependant le droit privé féodal est resté debout sous la monarchie ; elle l'a trouvé si peu incompatible avec elle , qu'elle a vécu avec lui plus de six cents ans. Enfin il est tombé à son tour : mais on cite un grand jurisconsulte qui lui a porté les premiers coups , Dumouliq ; on cite le livre dont son exécution a fait pour lui le lit de Procuste , le commentaire du titre des fiefs dans la coutume de Paris ; on cite une réunion politique qui longtemps après l'a achevé, l'Assemblée constituante; on cite la date précise de son dernier soupir , la nuit du 4 abat 1 789. Dans la première de ces deux ruines, l'homme n'a été qu'instrument ; il a été agent dans la se- «conde* Est-ce une illusion qui nous montre ici la démarcation entre l'action providentielle et la liberté humaine? Est-il déraisonnable de conclure que si le droit privé est plus lùaniable pour nous , le droit public nous échappe ?

Autre exemple. Le droit monarchique une fois

GHAPITBB lY. 135

établi sur les débris du droit féodal 9 il y avait à régler l'ordre de successibilité ; la sijtccessibilité au trôn^ est de droit public ; la successibilité aux choses cpii sont dans le commerce^ est de droit privé. Or, les textes abondent sur celle*ci; il n'y a pas de matière dont la liberté humaine ait abusé davantage, ni que les caprices législatifs aient autant maniée, pétrie , tourmentée , tandis que les textes sont muets sur l'autre. On en lite un seul, la lot salique. Mais la critique a depuis longtemps fait justice de cette autorité prétendue, qui remonterait au V siècle , et qui n'a été invoquée pour la première fois qu'au xiv', en i3i6y à l'avènement de Philippe-le-Long'.Ge texte manque d'authenticité; l'auteur en est inconnu*; les fragments obscurs qui en restent ne peuvent s'appliquer qu'aux successions particulières , non-seulement parce qu'il n'y est fait aucune mention de la couronne , mais surtout parce qu'ils admettent les filles à défaut de mâles ; ce qui détruit toute identité entre notre usage politique et cette loi civile. Ajoutons que -

* Héhault, 1316.

* On nomme d'nn côté quatre rédacteurs de la loi salique , Yisogast ^ Harogast , Salogast , Vindogast ; mais on répond de l'autre que. ces noms barbares sont une corruption des noms de quatre provinces de la Germanie^ de manière que nous en sommes à douter si ce sont des noms d'hommes ou des noms de lieux. Ce qui ifait dire à La Fontaine :

Notre magot prit pour ce coup

Le nom d'un port pour un nom d'homme.

l'exhumation de ce texte , reste d'une époque sans liaison avec la nôtre, tient à la fable d'une mo^ narchie primitive , qui a faussé le droit public pai" l'histoire. Quand on veut sortir de cette querelle d'érudits, on revient à dire avec le président Hénault^ que l'hérédité du trône, qui ne remonte réellement pas au* delà de Louis VIII, successeur dç Philippe- Auguste, est une coutume établie, et avec Jérôme Bigncyi , que cette coutume estgrai^ée^ non dans du marbre ou en du cuwrey mais dans le cœur des François. Moins cette explication est précise , plus elle approche de la vérité.

Si d'une part. notre histoire nous apprend, par la distinction du droit public et privée à discerner les choses où l'homme peut le moins de celles où il peut le plus , de l'autre elle laisse à peine apercevoir la trace d'un événement, dont cependant la portée philosophique est d'autant plus grande , que son influence politique a été moindre .Après la ûxort de Philippe-le-Bel, qui avait recueilli , dans le droit de battre monnaie , la dernière des trois prérogatives de la royauté , le résultat monarchique devint assez sensible pour frapper les yeux des seigneurs ; l'aristocratie féodale s'éveilla en récapitulant ses pertes; mais elle les compjta sans savoii' les juger , puisqu'elle ne vit pas qu'elles étaient irréparables; elle ne mesura que la grandeur dVn sacrifice déjà consommé. Philippe-le-Bel eut pour successeur ses trois fils : Louis-le-Hutin,

CUAPlTfiE IV. 137

Philippe-le-Long , Charles-lC'-Bel , princes faibles y incapables de conserver ce qu'ils étaient incapables de comprendre, et avec qui une lutte de pouvoir offrait des chances aux grands vassaux. Ceux-ci ne laissèrent pas échapper l'occasion ; une lutte quelconque eut lieu. Mais comment? par quelles armes? avec quelles vicissitudes? L'histoire est presque mue|.te siu* ce point ; il semble que ceux qui l'ont écrite se soient donné la mission de chantres de la royauté 9 obligés en iconscience de dissimuler ce qui peut y faire tache, tandis que rien n'en rehausse l'éclat comme la fidélité du récit. Lorsqu'à défaut d'un exposé sans réticence on recourt aux titres contemporains 9 on trouve, sous le règne de Louis-le-Hutin , en i3i5, plusieurs ordonnances que Mably a le premier signalées ' à l'attention \ I^e Boi y transige avec les nobles des provinces les plus considérables; on y lit a qu'ils pourront , « comme auparavant , guerroyer et user de gages « de batailles; » on va jusqu'à les dispenser de VcLssuremerU , genre de garantie imaginé comme palliatif aux désordres des guerres privées ; le Roi reconnaît que les nohlesrelei^ant mémement de lui^ coHuae suzerain, sont les seuls qui doivent se rendre en armes à son appel , ce qui signifie qu'il renonce aux obligations des sujets envers le monarque, et qu'il se contente du service purement

' Lîv.-iv,.cb. 4, aux preuves.

' Anciennes lois fr., tome HT , page 60.

13S PHILOSOPHIE DB L'hISTOIRB DE FRANCE.

féodal; le droit de réunion s'y trouve presque anéanti ^ si ce n'est en cas de succession ou de forfaiture; défense y est faite ce aux officiers royaux a de troubler les seigneurs dans l'exercice de leur (c justice haute et basse, sauf le cas d'appel ou de « défaut de droit. ^ Le Roi y renonce équivalemment au droit de battre monnaie , en s'engageant à ne point changer les monnaies de Saint^Louis. Mais ce qui caractérise surtout l'esprit de ces actes^ c'est une clause ainsi conçue : « le Roi envoyera « des personnes pour connoistre des griefs , qui « ont été faits aux nobtes y aux religieux et à leurs i( hommes 9 par ses prédécesseurs, et il les fera (c réparer. » Voilà bien manifestement une réaction humaine contre l'action proYÎdentielle ; si la monarchie eût été à la disposition des puissants du siècle, ri'est-il pas évident qu'elle était perdue? Ils la replongent , autant qu'il est en eujc , dans le chaos d'où elle est à peine sortie. Ce qu'il faut remarquer ici , ce n'est pas précisément la simplicité de ces gens , qui stipulent entre eux le droit de guerre comme une de ces choses que l'on octroie , que l'on retire , que l'on rend , et qull suffit d'écrire pour qu'elles soient ; c'est la nullité à laquelle ces ordonnances semblent avoir été condamnées en naissant ; après elles , les Rois se retrouvent tout naturellement eh possession des droits qu'elles leur ôtent , sans qu'aucun texte les ait abrogées , à peu près comme la terre continue

CHAPITBB IT. 1.39

à tounîer, sans attendre la cassation de la sentence qui condamne Galilée, Seulement elles restent comme vestige d^une invasion de Thomme dans le droit public; elles restent comme mo*nument de son impuissance^ et dans l'unique but de témoigner qu'il les a prises et qu'elles sont non avéïlues.

L'étude que nous avons entreprise sur l'élément politique de notre histoire ^ ne demande pas que nous le suivions dans tous les âges du pouvoir; nous sortirions de notre sujet , et nous ferions uu pas dans une science qui ne veut pas qu'on la traite a demi. Il nous serait aisé cependant de démontrer que 9 même à l'époque des chartes écrites , les faits ont conservé leur empire , et , en étudiant de près la sagesse humaine dans son triomphe , nous aurions pour résultat que toute sa gloire est de découvrir des formules exactes. Nous arriverions peut-être à cette conclusion que , dans un temps de plénitude législative où Ton serait tenté de s'écrier, avec Tacite : legibus laborcanus, la vertu du pouvoir est d'être sobre , et le génie d'un grand ministre de s'abstenir» Mais nous nous en tiendrons à la période où la monarchie française s'est formée ; notre thèse étant que les faits recèlent en eux une sagesse profonde , nos preuves les plus fortes sont dans l'âge encore' éloigné de la science et des sjstèmes> où la marche des événements est plus spontanée, et c'est pour nous un argument décisif que

14Ô PHILOSOPHIE DE L'hISTOIRE DE FRANCE.

du sein de la barbarie il soit sorti une constitution plus intelligente que si les contemporains l'eussent maîtrisée.

Nous venons de constituer la France ; la voilà formée intérieurement. C'est le moment de revenir à la souveraineté, c'est-à-dire d'examiner si cette nation qui vient de naître est dans la dépendance de quelque puissance humaine.

Cette transition du pouvoir constituant à la souveraineté , n'a-t-elle d'autre mérite que l'exactitude chronologique? n'intéresisè-t-elle en rien la philosophie de l'histoire ? qu'on y réfléchisse. Si la souveraineté était postérieure à la constitution dont le gouvernement est une partie élémentaire, cette succession de dates serait-elle in ^ diâërente à notre croyance de citoyens? Nous lisons dans nos livres que la souveraineté est une idée primitive et génératrice, et que son pouvoir est le plus grand de tous^; il précède et domine les autres ; dès qu'il se met en action , ils s'anéantissent devant lui. Mais prenons-y garde : si la souveraineté arrivait comme conséquence après l'état social, elle n'y pourrait rien détruire d'essentiel, sans réagir sur sa propre cause, sans suicide. Le raisonnement de nos publicistes ne serait alors qu'une pétition de principe ; car , avant qu'une nation soit souveraine, il faut qu'elle soit nation , et elle n'est telle qu'avec une organisation politique. Il est donc intéressant de vérifier si la