DES QUALITÉS DANS LES JUGEMENTS

ment ou l'arrêt qui y statue , doit régulièrement contenir un motif spécial sur chaque chef de demande ou de défense présenté par un dispositif de conclusions. »

Tels sont les vices de la loi et ceux de la pratique , tels sont les remèdes applicables aux uns et aux autres >. Le barreau de la cour de cassation a indiqué ainsi un palliatif pour un seul des inconvénients. N’oublions pas qu'au point de vue juridique comme au point de vue pbdosopbique, cette partie de la procédure devrait être réformée, et qu’il faudrait charger les juges de contrôler dans le débat ce qui aujourd’hui est abandonné à tort aux officiers ministériels.

* [M, Rivoire, dans son projet d’un Nouvêau Tarif, propose aussi d’exiger la rédaction et le dépôt des qualités avant le jugement, etÿ à défaut de ce dépôt dans le délai ôxé, de faire retirer la cause du rôle. En cas d^oppositiun , le président statuerait ioimédiatement après le prononcé du jugement. Les oppositions deviendraient rares, car les avoués ne les formeraient plus dans le. seul but de se procurer un émolument, abus général aujourd'hui. Le président apprécierait l’exactitude de la rédaction « en pleine connaissance de cause, tandis qu'aujourd'hui , il arrive fréquemment qu'il n’est appelé à statuer sur ce point que longtemps après, quelquefois une ou deux années ». M. Rivoire voudrait aussi que les qualités visées par le président fussent transcrites, atnst que U$ conclusions, sur la feuille d'audience, en tête des jugements. Il propose, en effet, comme nous l'avons fait dans l’un des chapitres pn^oédents^ de supprimer les grosses de défense pour les remplacer par des conclusions motivées ,,signi^ fiées À l'avance dans tous Us procès, et déposées eu autant de copies qu'il y a déjugés saisis de la cause, s II importe, dit l’autenr, que les ma^atrats appelés à prononoer aient sous les yeux, soit avant, soit pendant les plaidoiries, une analyse abrégée de ces plaidoiries. »