CHAPITRE XVIII

, DES EXCEPTIONS

(Art- 4M. 4M rt m. ]

Les dispositions du titre IX du Code de procédure nie sont pas susceptibles de critiques sérieuses , aussi passerons-nous rapidement sur ce point. Nous nous bornerons, à remarquer que les seuls reproches qu’on pourrait faire à cette partie du code, porteraient sur sa rédaction, assez négligée pour avoir fait naître de nombreuses que»' tions. Ainsi, on doit assurément blâmer l’espèce d’antinomie existant entre les trois art. 166, 169 et 173 , que las. auteurs, MM. Boncenne et Boitard notamment, se sont efforcés de concilier. On sait que ees articles ordonnent de présenter in limine litis , les exceptions judkatum solvi, d’incompétence et de nullité d’exploit, mais qu’ils n’ont point prévu le cas où ces exceptions se présenteraient à la fois dans une même affaire. C’est donc une question que celle de savoir laquelle de ces trois excep- , tions liminaires doit passer avant 'l’autre, pour ne pas

entraîner de déchéances , lorsqu’elles se disputent te pas, comme le dit ingénieusement Boncenne. Mais, en résumé, cette antinomie, qui accuse assurément quelque imprévoyance de la part du législateur, donne lieu plutôt à des questions de doctrine qu’à des difficultés sérieuses de pratique. Sans doute , si jamais on procédait à une refonte totale du code , on devrait la faire disparaître ; mais, je le dis en terminant, il serait à souhaiter que notre système de procédure ne fût point entaché de vices plus graves que celui4à i.

^ Conrérez la loi de Qenève , tit. V, Des exceptions à presser d'entrée de cause, et le code piémontnis, liv. II, t IX, Des exceptions qui n'influeot pas sur le mérite de la cause. L'art. contient une disposition qni n'existe pas dans le code français : « L'étranger ne sera pas tenu de fbomir caution pour une demande reconventionnelle. L'art. 364 , plus «xplicite que l'art. du code français, et Tart. 363, renferment une .utile déBnition de la garantie formelle et de la garantie simple, omise par b6s législateurs. *