DES ENQUÊTES

Voici un titre dont la réforme est demandée depuis longtemps. On sait assez quelles attaques ont été dirigées contre les enquêtes écrites reçues par un juge-commissaire, pour que nous n'allongions point ce mémoire en les reproduisant ici On peut conférer là-dessus tous les auteurs qui ont examiné la procédure au point de vue de l’avenir. Je conviens moi-même que ces critiques reposent sur des arguments d’une grande force , et que la forme de l’enquête secrète dans les matières ordinaires est une bizarrerie , une exception au principe de simplicité et de publicité consacré généralement pour toutes les enquêtes, tant en matière criminelle et correctionnelle qu’en matière civile , dans les affaires sommaires , corn-

* Bentham et Bellot {Exposé dts motifs de la loi de Genève) , paraissent être les sources où ont puisé Boncenne , Boitard et plusieurs autres. Sous ce rapport, c*cst à eux que nous renverrons de préférence.