XIV. Vices résultant de l’inexécution de la loi. — Réformes

par circulaires. — Surveillance.

Moyens de réprcsaion des ahus. — l'sage des peines de discipline s lenrs inconréiiietits. — Mercuriales. — l.es sfrnnrf.t-;our» Ki.1

XV. Vices qui résultent des hommes et du personnel des gens de justice.

Opinion de Treilhard. — Pensai de Platon et de Portalis HO

XVI. Si la procédure doit être la même dans les alTaires civiles et dans les affaires criminelles.

fftrmelU^ justice rétlle.,.. T