CHAPITRE VIII

AfARCHE PROGRESSIVE DE LA PROCÉDURE EN FRANCE.

C’est surtout en France que la procédure civile est le produit du temps et des traditions. Chaque siècle l’a perfectionnée et appropriée aux mœurs, en la mettant en harmonie avec les modifications du droit et de l’organisation politique et judiciaire. Notre Code de procédure actuel est jusqu’à un certain point une édition revue et augmentée de l’ordonnance de 1667, laquelle n’était ellemême qu’une réforme des ordonnances antérieures. Il seiait ainsi facile de remonter la série des lois successives sur la procédure, et on les verrait alors s’enfanter les unes des autres.

Nous ne nous arrêterons point à la procédure semibarbare des premiers temps de la monarchie, quelles que soient ses traces dans nos usages modernes : l’étude des formes usitées devant les rachimboiirgs ou les scabins, et plus tard devant les cours féodales, ii’auinit que peu d’utilité pour les réformes à exécuter au xix' siècle. Le combat judiciaire et les gages de bataille n’out rien de commun avec le grimoire de nos praticiens, quoique là cependant soit l’origine de l’appel.

La plus grande révolution peut-être qui se soit accomplie dans l’histoire de notre procédure, eut lieu quand les