MARCHE PROGRESSIVE

Remarquons même que , sous notre code moderne , si la procédure est uniforme , ta pratique présente encore de notables variétés d’une cxmtrée à une autre, et ces différences entre les usages des divers tribunaux , qui varient surtout entre les ressorts de cour d’appel , ne sont consignées nulle part et ne s’apprennent que par l’exercice du ban’eau, triturâ fort Mais, quoique peu importants en apparence pour la l>onne administration de la justice, nous aurons à dénoncer cependant plus d’une habitude de palais, plus d’un usage, qui constituent de graves abus, et quelquefois même de véritables violations de la loi.

^ ff C’est encore Tusege qui règle nombre do petiU détails dans la proc cudure , dont la loi n’a pas cru nécessaire de s’occuper, ainsi que la tt forme des notes, au sujet desquels la loi s’est bornée à indiquer ce qui c< est indispoosnhle. a (Mcijer, Dt la Codi^miion, p. 475*70. )