LES TEXTES

Pour réformer les abus , il ne suftirait pas de retrancher quelques articles du Code de procédure, d’abolir quelques formalités. Sans doute , le Code a besoin d’améliorations , mais l’ensemble de l’administration de la justice doit lui-méme être révisé. A côté des vices qui résultent des prescriptions mêmes de la loi , il y a une iulinité d’abus plus fâcheux que les défauts du texte. Les uns tiennent à des usages que la faiblesse du gouvernement a laissés s’introduire à côté de la loi , les autres viennent du personnel de la magistrature et des officiers publics.

Quant aux vices qui résultent de la loi elle-même , ce n’est que par des réformes apportées dans son texte qu’on l>eut y remédier. La recherche de ces dispositions vicieuses est l’objet principal de ce travail. Le préliminaire de conciliation, l’usage des requêtes de défenses, la rédaction des qualités, les enquêtes, la distinction des affaires ordinaires et sommaires, la procédure de la saisie

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imniübilièro, sont des points depuis longtemps critiqués. A coté de ces questions capitales , il y a à faire des observations de détail , il y a des simplifications utiles à apporter. Les tarifs ont aussi besoin d’étre revus, si l’on veut mettre un terme aux frais énormes que coûte la justice , et qui la rendent inabordable pour la majorité des citoyens.

Mais si l’on doit se ganler de la refonte absolue des lois, qui fait naître des questions transitoires et des procès, il ne faut pas que les retouches et les améliorations restent en dehors du Code sous forme de lois supplémentaires. Si la néces,sité d’une modification se fait sentir, il faut que l’unité du texte soit toujouis conservée , que la disposition nouvelle soit incorjiorée dans la loi générale et habilement fondue dans son ensemble. C’est au moyen de l’insertion A' authentiques (comme disaient les anciens glossateuis) que l’on devra réformer les passages à corriger, en sorte que l’article nouveau prenne la place de l’article abrogé. C’est, au reste, ce que l’on a fait en 1841 pour la loi de la saisie immobilière , et c’est ainsi que l’on pourra assurer celte qualité si désirable dans un corps de droit , {'intégralité de chaque Code *.

“ Müijor, Ve ta Corfi/italioii, p. 209. Benthaiii, De la Codificahon, scc tion 2.