CHAPITRE II

THÉOmE WlllXJSÜPHlylE DE l'oRUAMS.VTION JLDICIAIIIE.

^^ous avons eu recours à i’é\itlencc , dès le début de ce ti'avail , pour établir que la nécessité de tribunaux constitués publiquement est inhérente à l’ordre social. Nous nous sommes attaché ensuite à tracer, à l’aide du raisonnement-, le cadre essentiel de toute pi océdure , et pénétrant dans le droit positif, nous avons vu quels princii)es devaient diriger le législateur loi-squ’il règle les formalités d’une instance. Mais nous n’avons pas étudié toutes les parties du cérémonial judiciaire , ni examiné assez à fond quelle sera la constitution du ti-ibunal. Nous avons remarqué seulement que si les tribunaux étaient nécessaires , ils devaient se composer non-seulement des juges , mais encore de personnes accessoires et de ministres inférieurs. Ces notions n’étant pas suffisantes, il faut pousser plus loin notre analyse.

Quoique l’organisation judiciaire appartienne plutôt au droit public de chaque nation (pi’au droit naturel, quoique l’état politique et les convenances particulièj-es aient en celle matière une influence décisive , il est facile de voir que l’établissement des juridictions ne doit pas être ai-bitiâire. Si la philosophie ne fournit qu’un nombre trèslimité d’axiomes et de princqies incontestables , la critique

s’exerce utilement en discutant les questions fondamentales, et l’expérience, en résolvant quelques-uns de ces problèmes , les élève presque à la hauteur de dogmes universellement admis.

Considérée philosophiquement, l’organisation judiciaire a donc soulevé et soulève encore de nombreuses questions, auxquelles se ratüiclient insé})arablement les critiques présentées au point de vue pratique.

Toutes les jiarties de la théorie de l’organisation des juridictions ont été l’objet de ces discussions ou philosophiques ou juridiiiucs , et se sont trouvées soumises ainsi au contrôle d’une minutieuse analyse. - . La synthèse serait plus diffleile à établir. Les efforts que nous ferions pour élever au milieu des régions de la théorie l’édifice d’une organisation judiciaire purement idéale, nous sembleraieiit peu profitables. Chaque législateur peut tracer son plan à sa manière et disi>oscr de telle ou telle façon les matériaux qu’il met en œuvre. Ce qu’il lui importe seulement, c’est de bien choisir ces matériaux et d’obéir à cerUiùies lois premières de stabilité et de convenance.

Voici l’indication des principales questions dont ta discussion et l’ensemble constituent surtout la théorie de Torganisation judiciaire :

« Quelle est, pour les tribunaux, la constitution la «. mieux adaptée à la nature des fonctions qni leur sont « confiées, et la plus propre à leur en faciliter l’exercice ? »

« Quelles sont les conditions qui peuvent le mieux asti surer l’aptitude et l’indépendance du juge? ‘ » •

’ Acml. lias science* mor. et poli!., t. 111, p. 457, rapport du M. lo esmte PorUlis. , ' ' .

THBOBU: D£ L^OWiANlSAiaON iüOlCUIRe. 123

Voilà déjà doux ({ueslioiis législatives , et ces questions en l'enferment plusieurs autres.

Par exemple , quelle sera la loi de répartition des tribunaux au |X)int de vue géographique ? Quelle sera l’étendue de leui's circonscriptions territoriales?

Les tribunaux seront-ils permanents , ou les membres qui les composent seront-ils renouvelés dans une certaine mesure et au bout d’un certain temps?

Leur siège sera-t-il fixé , ou au contraire la justice serat-elle ambulatoire?

Chaque tribunal jouira-t-il d’une compétence universelle , pour connaître de toutes espèces de caases, raliortt materiœ, ou admettra-t-on des tribunaux spéciaux , affeo tés à la solution de procès pailiculici-s? Convient-il de n’avoir dans chaque circons(;ription territoriale qu’un seul tribunal, ou faut-il diviser la juridiction par nature d’affaires, et avoir des juges civils et des juges commerciaux, des juges pour le pétitoire et d’autres pour le possessoire, des juges pour les grands procès, et d’autres pour les petites causes?

Tous les habitants d’une circonscription seront-ils sou-, mis au. tribunal de cette circonscription, ou seront-ils les maîtres de préférei' le tribunal de la circonscription voisine? -

D’où 'les juges tiendront-ils leur puissance? Doit-od admettre qu’ils jugent par représentation du prince? Serait -il désirable que le souverain pût juger luimême ?

Y aurâ-t-il une hiérarchie dans les tribunaux? Convientil que la chose jugée puisse être remise en question devant des degrés de juridiction supérieure? Combien y aurat-il de ces degrés de iuridicUon ? - . ' : ,

124 PHILOSOPHIE DK LA rBOd^tot'HE CITILK.

Faut-il qu’un tribunal soit composé de plusieurs juges? La multiplicité des magistrats fournit-elle une garantie? Un juge unique esUl préférable?

Avec plusieurs magistrats, le jn-ésident sera-t-il toujours le même , ou chaque juge présidera-t-il tour à tour?

Le juge du fait doit-il être le môme que celui du droit, ou doit-on admettre le jury en matière civile?

La justice est-elle un service qui doive être rémunéré par ceux qui le réclament? Lequel de l’Etat ou dos parties doit rétribuer le juge?

Conditions d’aptitude. — Quelles garanties exigerat-on des juges? Formeront-ils une classe à part de citoyens ayant reçu une éducation spéciale ? Devront-ils posséder des connaissances particulières? A quelles épreuves les somncttra-t-on ? Subiront-ils des examens, un noviciat? Convient-il que les places de magistrature soient vénales? Est-il bon d’encourager la transmission des fonctions judiciaires dans les mêmes familles?

La sciènce du droit est-elle absolument nécessaire au juge? Faut-il nécessairement le choisir parmi ceux qui se sont voués à la jurisprudence , et faire ainsi de la judicature une profession fermée à ceux qui n’ont pas étudié théoriquement les lois ?

Conditions d indépendance. — Par qui seront choisis les juges ? Seront-ils élus par ceux qui ont recours à leur ministère, ou l’Etat, les nommant lui-même, les imposera- Uil à la confiance des justiciables ? ' *

Les juges seront-ils inamovibles, ou pourront-ils être révoqués comme les fonctionnaires publics ?

" Les magisti’ats recevront-ils des récompenses? Admettrat-ou ou repoussera-t-on leur avancement graduel? (fet avancement sera-t-il arbitraire ou soumis ù dos règles ?

TKiOUE DE l'OB6AM8A^TIO?( JIDICIàKIE. 125

Quelles garanlies seroitl dunnées à ceux qui auront fait leur vocation de la magistrature ?

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’esprit de coriis? Serait-il utile de laisser les magistrats désigner ceux d’entre eux qui seraient digues d’avancément et de distinctions ?

L’institution d’un ministère de la justice est-elle profitable aux justiciables? L’organisation naturellement administrative d’un ministère est-eJle conciliable avec l’indé*pendance de la magistrature ? Avantages et désavantages de l’influence des bureaux sur le corps judiciaire. .. •

A ces principales questions (jue soulève l’organisation des tribunaux eux-mémes, viennent s’ajouter les questions relatives au rôle des personnes accessoii’es , les considérations sur l’inconvénient du trop grand nombre d’hommes de loi dans un état , les précautions diverses dont il faut entourer l’administration de la justice , la nécessité ou le danger d’une infinité de rouages secondaires faisant partie de la grande machine judiciaire.

Quelles sont les personnes accessoires qui doivent être admises? Faut-il préférer des officiers ministériels è peu près indépendants et ofTerts au choix des parties, ou confier l’instruction des causes à des commissaires de justice, à des juges d’instruction, civile? L’intei-vention de l’avoué est-elle nécessaire dans toutes les causes, ou faut-il la limiter aux plus importantes? Convient-il de séparer le ministère de l’avocat de celui de l’avoué, ou de, ne donner à chaque pai’lie qu’un seul représentant?

Le notariat est-il une institution utile? Que conclure de l’absence de notaires dans certains pays de l’Europe?

Dangers et avantages de la vénalité des charges.

Il y a enfin des questions de cérémonial. La justice ne

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126 ‘ PHILOSOPHIE BE LA PROCÉBIHE CIMLE. iloit-elle pas se rendre toujours au mf*me lieu : les magistrats et les officiers de justice ne doivent-ils pas être revêtus, dans l’exercice de leurs fonctions, d’insignes et de costumes?

('.ertaines questions de cérémonial sont d’une importance majeure , par exemple la publicité de l’audience et l’existence du débat oral, l’une des plus puissantes garanties de rini|)artialité du juge.

Tels sont les principaux points ipii coastituent la théorie de l’organisation judiciaire , les questions de doctrine spéculative que doit étudier tout législateur. Mais on le voit , la plupart des problèmes énoncés en ce prograrairte sont susceptibles de solutions divcrsi's, selon le but que se proposent les gomerneinents, selon l’état social et jailitiipie de chaque peuple, selon ses instincts et ses habitudes, selon les tendances de sou droit civil. Aussi Bentham , qui est entré dans ces controvei’scs et qui a consacré plusieurs de ses travaux à la philosophie de la constitution judiciaire, a-t-il rattaché en général ses discussions fi l’organisation' des tribunaux anglais, en prenant celte oi'ganisation pour cadre. Nous suivrons son exemple, et partant de la constitution actuelle de la justice française, ce sera à l’occasion de ses différentes parties que nous exposerons nos vues de réforme. Nous ne devons pas en effet nous renfermer sur le terrain de la raison purement abstraite, mais invoquer aussi la raison civile, et tendre à des applications et jl des perfectionnements pratiques. Le système et l’économie générale de la législation actuellement en vigueur nous semblent donc être le programme le plus simple à suivre.