CHAPITRE IV

.NÉCESSITÉ DE MAIMEMB LES PBISCIPES DE L’oBüA.MSATIOJT

JLÜICUIBE ACTIELLE. . .

L’cDsemhlu des qucstious qui coinposenl la théorie {)hi> losophique de rorganisation judiciaire étant exposé , ainsi «{ue les principes sur la distribution des juridictions et l’étendue des compétences , nous allons dc^tormais passer en revue toutes les parties de la justice française. Nous entrons désormais sur le terrain vif des critiques et des réformes. Nous allons à la fois signaler les abus et défendre les institutions contre des attaques mal fondées et des projets périlleux. Dans cet examen de l’ordre judiciaire, nous discuterons successivement la plupart des questions que nous groupions tout à l’heure dans un seul chapitre, et en interrogeant les faits, nous espérons mettre en lumière les principes vraiment légitimes et réfuter certaines théories.

Les garanties de capacité à exiger des juges, la critique' du personnel des dix e^ ordres de magistrats , l’affaissement moral où tombe le pouvoir judiciaire, la vénalité des charges et la puissance des ofiieiers minislériels , l’eu-

vahisseinont dos poiis d'afTairos qui se substituent aux jurisooiLsultos, les frais énormes que coûte la justice, voilà les sujets qui se présenteront d'abord. Mais à notre époijuc d’aspirations incessantes vei's un meilleur état de choses, des changements fondamentaux ont souvent été iM ojKtsés, et à chacune de nos secous.ses politiques , sont de nouveau présenti'-s. La justice absolument gratuiU', l'abord des tribunaux rendu plus facile , rélablissement du jun' en matière civile , la question de savoir si un juge unique serait préférable à une nombreuse assemblée de magistrats , le droit d'appel pour la partie condamnée, la hiérarelne même des juges, leur inamovibilité , leur mode de nomination, telles sont en second lieu les graves questions qui devront nous occuper, avant de smnnetti’e û une critique de détail chacun des livres, des -A-hapiti'es, des articles mêmes du Code de procédure. .

Mais nous déclarerons fi'anchemenl que beaucoup des remèdes pro|)osés nous semblent impraticables , et que dans les chapitres séparés que nous leur consacrerons , nous comhattrons cm“s radicales doctrines au nom des idées pratiques. Notre organisation judiciaire est soilie triomphante desdemière.s agitations publiques. Notre magistrature a même sunécu dans la secousse où le ti'ône s'est englouti. Ce ne sera pas nous qui nous plaindrons d’une stabilité qui fait l’aiwlogie du système judiciaire en même temps qu'elle garantit la justice au milieu des ébranlements sociaux. Nous le prodamons, l'organisation de nos tribunaux nous parait excellente en princ'qie. Mais si partout dans cet écrit nous la défendons , nous ne pouvons non plus taire les vices qui la déligurcnt. Ces vices, il ne, déjKuid guère du législateur de s’y opposer : ils tienoent aux hommes , ils tiennent surtout à l'état où se

MAINTIEN UE l’oRDHE JUDICIAIRE ACTUEL. 141

trouve la eociélé : pour les diminuer, il faut l’action incessante et juste du gouvernement.

Le premier de ces vices est l’abais-sement de la magistrature, abafssement ({iii tient à la situation qui lui est faite dans le monde, et surtout au choix du .personnel. J’ai aiqilaudi tout à l’heure ii l’investiture nouvelle donnée aux ancimis magistrats ; mais je suis forcé de le dire, depuis longtemps la dignité, la science de la magistrature ne tendent pas à s’accroiti'c. Sa probité, son intégrité ne peuvtmt être révoquées en doute ; c’est un hommage que je me hâte de rendre aux magistrats de tous las degrés, et qui, peut-être, si on en croit les plaintes que firent enlendro nos pères, n'aurait pu être rendu aux magistrats inférieurs, à certaines époques de notre histoire. Mais si l'intégrité du juge, son impurtiale probité sont des conditioius absolument nécessaires , elles ne suffisent pas non plus. La connaissance du droit et des affaires n’est pas moins désirée dans h; juge par les justiciables. l'eut-ê'tre ne faut-il plus demander aux magistrats un savoir profond, quand las connaissances tendent partout à s’épaïqiiller : iiuiis du moins faudrait-il que tous possédassent la science ordinaire et commune des avocats qui plaident devant eux. « Bien juger, disait Fénelon,

« c’est juger selon les lois, et pour juger selon les lois, il « faut les connaître '. » Enulimmi qui judicatis.

Je n’ose aller plus avant sur ce point : je crains de sor-^ tir de la gravité qui convient à un travail scientifique. Mais, plaise à Dieu, qu’on ne puisse jamais répiHer en France ce qu’a dit autrefois im de nos vieux juriscon-

* Uir^ciion pour la conscienct d’un . roi , p. 65. — Conférez 1h Sr>ienre du maffislrat, mercuriale pronoucêe par d’A^iiesdenu en f709.

suites : « Mille et mille accidents sont sunenns à la Ré- « publique pour les incapacitez, insuflisances et igno- « rances notoires de tels juges, qui pour n’entendre rien, « ou fort peu en droit et pratique, ont esté faits faille, « mespris et opprobre du commun populaire , à qui estoit « manifeste leur imbécillité S>

Giiemtii, la Grande Conférence det ordonnât^», t. I, p. 447| à la note.

M. le comte F. Sclopis commence le cliapître 5 de sou traité Délia Àulorità giudiciaria^ par un tableau des qualités du juge : « Criterio glusto , duttrina sineera , impairialità assolnta, ecco i tre rcquieiti esseiiamli a fonnare un Mvio magisirato giadiciario ; eeco le tre potense per,, le quali mso puù rîspondere alla Hducia che il Principe ed il pubblico in kl! ugualmcnte ripongono. La vita del giudice si divine tru la solitudiuc de’ sooi studi ola pubbUcitÀ del suo uperare. • L’auteur »e plaint ensuite de la légèreté actuelle des étiidee de droit en Italie, et trace un excellent plan d’études pour un magistrat. '