CHAPITRE VIII

FAIBLESSE DES TRAITEMENTS , CAI SE DE l’ ABAISSEMENT DE LA , MAGISTRATI RE

La magistratiire n'est pas snfHsaniinent rétribuée en France c’est un fait dont on convient généralement*.

* Un grand nombre d'écrivains se sont occupés de ce sujet. Bentham

eu a renfermé toute la philosophie dans ces deux principes : « Le salaire des doit provenir uniquement du trésor public , sans aucun émolu«

ment» aucune amende, aucun droit sur les parties ou sur aucune des opérations judiciaires. — Pour asseoir le salaire des juges , en pesant les besoins et les bienséances d'un état qui suppose nécessairement une éducation libérale, il faut avoir en vue un individu qui devrait y trouver le fonds principal de sa subsistance, s (Bentham, Dê iOrganiiaticn judiciairt^ eb. 42 , Salaire des juges.)

’ Il faut mettre un juge à même de vivre déceromoot du produit de sa place, s (Le maréchal do Belle-Iste, Tettament politiquê, ch. 9, de la Dispensation de Injustice, p. 472.)

• Le grand intérêt de l’Etat est que tout homme revêtu d'une portion « de l’autorité n'ait pas besoin d’en abuser pour vivre avec cette déoenoe U qu'exige l'houiteiir de sa charge. Si les princes eussent connu cetto « vérité, ils auraient moins donné à leurs favoris et auraient mieux ré- « compensé les magistrats... i> (Kilangieri, Science de la législaiionf liv. Ili, ch. 19, p. 347.)

c Les magistrats étant désormais privés des exemptions, droits, privi» (I léges et prérogatives dont jouissaient leurs prédécesseurs, quels seront H leurs émoluments? La raison dit que pour les fixer avec justice, Il faut A avoir égard : 4o aux études longues, pénibles et diependicuscs qii'il " faut avoir faites depuis l'âge de l'enfance jnsqu'h celui de la maturité H pour acquérir I.M connaissances nécessaires b oette profession ; 2^ à la

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DES TBAITElilNTS.

Les magistrats inférieurs suilont, c’est-à-dire ceux qui sont les plus nombreux et qui vident le pllis grand nombre de contestations , ont des traitements trop faibles.

Au point de vue politique , la conséquence de cet état de choses est de faire de la magistrature une carrière aristocratique, ou un refuge pour ceux qui n’ont pu réussir au barreau ou dans d’autres carrières.

Au point de vue de la considération du gouvernement, , il est déplorable de voir l'un des grands pouvoirs de l’Etat placé dans la ^luatioii la plus précaire.

.Au point de vue de la considération de la magistrature elle-même, considération qu’il importe au pays de rendre aussi grande que possible, il est incroyable de voir les magistrats moins payés qu’une foule de fonctionnaires obscurs , moins aisés que les avocats qui plaident devant eux , plus pauvres surtout que les officiers ministériels qui sont leurs subordonnés.

- Au point de vue des intérêts du trésor, il est' injuste

• circonstance que, tous let moments du magistrat étant nécessairement « employés à Texercice de ses fonctions, iVlui est absolument impossible « de se livrer il aucun autre emploi lucratif. Je persiste a dire qu'il n’est ' « pas nécessaire t qu’il est peut être même dangereux que le magia>

« trat soit dans l’opulence, une grande fortune exige trop de soins; mais « il ne faut pas non plus qu’il soit dans la pénurie. Ses émoluments « doivent être proportionnés à la dignité, à la gravité de son ministère ; Hs «I doivent être tels qu’il puisse vivre sans luxe, mais dans l’uisanco ; qu’il « puisse donner à sa famille une éducation soignée. S’ils étaient de beau*

a coup inférieure aux bénéticcs qu’un jurisconsulte honnête et délicat fait M communément dans son cabinet, celui*ci dédaignerait la magistrature et

• ceseerait d’y aspirer comme à une retraite avantageuse, ce qui nuiraiU « essentiellement à l’une et à l’autre profession.... » (Bourguignon, Dê ta Magistrature en France , etc., ^ partie, ch. 5, du Trattement des magistrats , page 12^)

[M. Lucas, dans un excellent mémoire , lu le 25 janv. 4855 k l’Académie des sciences morales et politiques, a démontré la nécessité d’élever les petits traitements, devenus insuifisants par suite de la révolution moaétaire causée par la surabondaæe des métaux précieux •] >

170 PHILOSOPHIE DE UÀ. PiiOCJ^l»lE CIVILE.

que la justice, qui rapporte à l'Etat des produite considérables , soit moins rétribuée que les agente des linances , surtout lorsqu’on pourrait, par une plus équitable distribution, mieux réconqienser les services rendus.

Au point de vue enfin de la bonne administration de là justice, qui est le principal but de cet écrit, la parcimonie du budjjet écarte des honorables fonctions de la magistrature les hommes les |dus habiles, les plus instruite , les plus actifs , les plus peI•sé^ éiante ; elle leur en ferme l’entrée si un patrimoine ne leur pennet point de se contenter du stérile honneur attaché pai- les souvenirs du passé aux fonçtions de judicalure.

- Chai les Comte , dans ses Cunsidérations sur le pouvoir judiciaire , fait même de la mesquinerie des traitements de la magistrature franvuise , un argument contre l'organisation actuelle de nos tribunaux. Pour justifier sa théorie du jury eu matière civile et d’un juge unique, il invoque l’impossibilité prétendue de payer convenablement les inagistrate. « Le nombre des juges, dit-il, des suppléante, des procureui's du Hoi, des substituts s’élevant à cinq ou six mille , un ne peut accorder à chacun qu’un salaire tellement borné , qu’il est tout au plus le tiers ou la moitié de ce qu'il devrait êtie pour faire vivre une faniille et la bien élever. 11 résulte de là que les avocate ou les juriscoasultes un peu connus préfèrent l’exercice de leur profession aux fonctions judiciaires ; s’il y a quelques exceptions à cet égard , elles sont si rares qu’elles ne méritent pas d’ètra' .comptées’. » Plus loin le même auteur ajoute : « Je ne

* Charlrt» Comte, CoMiii/fna/row lur le pouroir judiciaire , on této de La traduction des Pouvoiu des juryit, de PliUippü, édU. 48à8, d. 39.

FAUILE8SE DS6 TiUtTEHKNTS.

S9I8 s’il est quei({ue branche des connaissances humaines dans la<|uelle un peut compter les savants par milliers ; je ne sais s’il en est une dans laquelle , après avoir compté des savants par milliers, on compte parmi ces savants des milliei's d’hommes d’un jugement droit, d’un cainctère ferme , impartial et intègre ; je ne sais entin s’il eu est une dans laquelle , après avoir compte par milliei's des savants d’un caraclèi e iuqiartiul , ferme et in éprochable, on compte parmi eux des milliei's d’hommes tellement désintéressés, qu'ils consentent à remplir, pendant tout le cours de leur vie des fonctions pénibles et souvent fastidieuses, moyennant un salaire de quinze ou dix-huit cents francs par aimée . s’il est une science dans laquelle op rencontre tant de merveilles , j’ose afiirmer que ce n’est pas celle du droit »

11 y a quelques années, sous le ministère de M. Martin (du iNoi'd), il fut question d’augmenter enlin les traitements de la magistrature. 'Ün vil alors le spectacle d’un grand nombre de réclamations adressées par les trlbumuLx de première instance, faisant, la rougeur sur le front, mais avec une rude énergie, de justes remontrances sur l’insuffisance de leur rétribution. . ■

t|u’ a-t-on fait? Pour faire taire ces plaintes, l’on a augmenté assez notablement le traitement des conseillers de cours d’appel , on a doublé celui des présidents et des chefs de parquet, et quand, la satisfaction a été ainsi donnée aux chefs de corps, l’on a jeté quelques centimes aux simples juges de première instance. Maintenant encore ils sont moins rétribués que dans les premières aimées de la révolution de 178!).

■ ‘ (jharles Comte, Conêideralioat, ete. , p 61 et o/. .. • s*

172 PHILOSOPHIE HE LA PRÔC^t'RE CIVILE.

(2ei>endaiit les juges de première instance , les subsU- ' tuts, les juges de paix, forment l’immense majorité de la magistrature.

Cette portion si considérable du corjis judiciaire possède-t-elle donc une fortune patrimoniale qui lui j>ermette de suppléer à la maigreur de ses traitements? Evidemment non , car sous l’ancienne loi électorale environ un tiers seulement payait le cens suffisant pour être investi de l’électorat *.

Si par une famille nombreuse ou par quelqu'un des malheurs dont la vie est semée, une gêne extrême sui-vienl dans l’intérieur du magistral, les règlements justement établis ne lui permettent le cumul d’aucune autre profession. Il lui faut vivre dans une étreinte insurmontable , car le traitement actuel lui permet à peine de pourvoir ' aux premiers besoins de l’existence.

L’espoir d’une augmentation de traitement ne s’ouvre même pas, car pour le simple juge de première instance, la carrièie de l’avancement est à peu près fermée.

Telle est la déplorable position de la justice française.

' Je sais iprà ces plaintes dont on ne nie jws la légitimité, on répond en invoquant l’embairas financier de l’EUt.

De nombicux fonctionnaires sont cependant crèés chaque jour, et à ceux-là on alloue sans conteste des salaires en harmonie avec les besoins de l’époque. La magml rature l'este seule avec des traitements faits pour un autre siècle. ■

' Ce serait donc en vain qu’on alléguerait que le décret du 16 mars 4808, la loi du 20 avril, le décret du 6 juillet 1810 et l’avis du conseil d’Ktat du 19 février 1811, etc., obligent les candidats il la magistrature à justifier d’tjue certaine fortune. ». .