FAIBLESSE DES TRAITEMENTS

On n’a pas même songé en sa faveur à une meilleure répartition des traitements, ni à faire passer des riches budgets des administrations financières quelques parcelles dans le budget de la justice.

Je viens de parler d’une meilleure répartition des traitements. 11 y a trop d’inégalité entre les hauts degrés de l’échelle jiidiciaü'e et la magistrature inférieure.

Les traitements sont les mêmes pour toute la France, calculés suivant la population des villes, sans tenir compte des différences dans le prix des choses nécessaires à la vie. 11 résulte de là une première inégalité. Dans le midi de la France, la douceur du climat et ta faible valeur des denrées , rendent l’existence facile ; mais , dans les départements du nord, la situation n’est plus la même. Â Toulouse, les magistrats inférieurs peuvent suffire à leur dépense ; à Lille ou au Havre , leur position sera difficile. ,

C’est ici le lieu de signaler une bizarrerie inouïe. Tandis qu’on laissait les membres des tribunaux dans cette position précaire, on accordait aux avoués une faveur qu’on eût sans doute refusée aux juges. Se fondant sur les considérations que je faisais valoir tout à l’heure, les avoués de Rouen et de quelques autres grandes villes ont demandé l’élévation du tarif des actes de procédure. Ils ont obtenu les mômes émoluments que les avoués de Paris. Pour eux, il n’y a pas eu d’objection ; on a reconnu qu’à Rouen le prix de toutes choses était aussi élevé qu’à Paris : les officiers ministériels sont donc rétribués comme à Paris ; la magistrature seule a gardé son traitement provineiaL

Pourtant le tarif en vigueur était déjà fort lourd pour les justiciables, plus d’une plainte avait été élevée contre les sommes allonées, et les fortunes énormes faites par

174 pnn,osopniF. de la procédihe civile. certains avoués , conslalaienf , aussi bien que le haut prix des chaînes, ta suffisance du tarif.

.Mais la faveur extrême accordée aux officiers ministériels, a fait jusiiu’ici , je crois, garder te silence sur une autre singularité, je veux parier du traitement des greffieis. Le gouvcriiemeni, en autorisant la vénalité des cliai'ges de ces officiers, eu constituant ainsi une sorte de propriété en leur faveur, leur avait déjà fait un assez beau présent , ce semble. Eh bien , on a été assez facile pour leur maintenir, outre le produit magnifique de ces offices, un traitement qui a été longtemps égal à celui des juges.' Chaque greffier en chef a en outre trois ou quatre commis greffiers aus,si rétribués par l’Etat, que l’Etat ue nomme pas, et que le greffier en chef qui les choisit emploie à son profit personnel.

On a cru justifier ces largesses en disant que le greffier avait la charge de garder les minutes , etc. Mais ces minutes lui rappellent de beaux revenus. Pour être conséquent , il faudrait payer aus.si les notaires.

Il est bon d’ailleui-s de dire ici de ipiclle nianiére se fait la garde de ces minutes. Les jugements modernes, les actes de l'état civil , tout ce qili rapfiorte un produit au greffier est consi'rx é et classé. Mais les pièces provenant des anciennes juridictions, gisent en général dans un affreux péle-mèle , abandonnées il toutes tes chances de destruction. En tribunal voulait faire classer et inventorier des dossiei-s et des registres qui étaient entassés depuis cinquante aiLs dans une pièce du greffe ; le greffier allégua qu’il n’avait pas de fonds pour cela , et s’adressa au conseil ^ général en question pour obtenir un crédit spécial , qui lui fut justement refusé. Dans quel but en effet tes greCfiere sont-its rétribués? Si le c^jnseil général eût accordé une