CHAPITRE XXI

DES MODIFICATIONS PROPOSÉES DANS l’oRGANISATION - • - * i • ’ Jl-tMCIAIRE *: '

- Je n’ai pas mission de discuter les divers projets d’oi*ganisatiüfl judiciaire proposés depuis quelques année#. Les principes nouveaux (}a’un a voulu mettre à exécution ne sont point pour la plupart des découvertes^; iis ont été préconisés par des théoriciens, avant de l’être par des réformateurs plus ou moins étrangers aux lois. En passant donc en revue ces systèmes , j’aurai eh même tmps examiné la valeur des innovations proposées.

Je l’ai dit dès les premiers chapitres 4e ce mémob% ^ la meilleure marche à suivre pour réformer notre systènie judiciaire, n’est pas de le détruire , mais de le perfectioiPner. J’ai donc; en signalant sans ménagement les ahus, toujours supposé la conservation du système àctud. Je

• Conférez B^nie , Phiht. du drof$, t. I*, p. ti!i, Dtt lUfomet pn>potéti ddm nOM-f organitatiott judMairt , et M. Hiver, Hùloirt crWi'fiM (t<< intliltilioni jvdif'aim, dt la franti. ' ~ ' - ■ * ' ,

PHILOSOPHIE BB LA PHOCÉDI RE UVILF..

n’espère rien de bon des théories qui, sous prétexte de remédier à quelques vices inséparables des institutions humaines , voudraient nous jeter dans rinconnu , tandis qu’il sérail si facile de corriger les défauts de lois éprouvées déjà par une longue expérience. Le moindre vice des lois nouv elles, c’est d’enfanter une foule de questions, qui se traduisent par une multitude de procès. Les lois appliquées depuis un.cerUiiu nombre d’années, n’ont plus cette déplorable fécondité, qu’elles perdent à mesure qu’elles vieHlisseiit.

Je ne puis cependant quitter ce terrain de l’organisation judiciaire sans jeter un coup d’œil sur les principales modifications que quehiucs personnes encore voudraient introduire dans l’économie de nos lois judiciaires. Le jury pour vhler les questions de fait, un juge uniipie chargé de décider sur le droit, un seul degré de juridiction , l'élection des juges par les justiciables, voilà quatre points capitaux mis en avant et déjà repoussés pai' l'opinion publique. L’assistance judiciaire ^et l’institution de l’avocat des, pauvres sont deux questions connexes que nous ne ^uvons point non plus jiasser sous silence, 11 y aurait bien encore quelques points de détail. à examiner, mais ils se rattachent de si loin à notre sujet que nous les lais.serons de côté. On conçoit, en efibt, que ce n’est point le heu ici d’examiner s’il convenait de siqiprimer les tribunaux d’arroudisaemeut , puisque ce projet, émis en 1848, a été repoussé par une sorte d’nnanimité. La diminution dans le nombre dos magistrats^ et la suppression de quelques cours d’appel ont aussi été agitées, mais il me suffit d’in-

„ ’ [La aiminutiou dans le nombre des magistrats sera facile si le nomtire des olïairos continue A d&rottro.] • S

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MODIFICATIONS DANS l’oRDHE Ji piCUIRE. 271 .

diquer ici ces questions ' ; car j’ai dfi m’attacher aux théories essentielles, aux questions durables qui, survivant aux polémiques temporaires , constituent surtout la science proprement dite. * ' . ■ ' ,

* Daj^'n les a abordai dans son livre I>et Magistrats d'autrefois et des Magistrats à teuir, n"* 43, 44 et 45.