GARANTIES BANS LE NOMBRE BES JOGES

« Un homme qui juge seul est sans cesse stimulé à étendi'e ses connaissances ; il ne peut pas faire un progrès sans que la justice en profite, et par conséquent sans que sa réputation et la considération dont il jouit ne s’accroissent ; il ne peut pas rester en arrière dans la carrière de la science, sans en être puni par la déconsidération. Mais lorsqu’un homme instruit se trouve jeté dans un corps d’hommes médiocres, où les délibérations sont secrètes, et où les décisions se prennent à la majorité des voix , toute émulation est bientôt éteinte chez lui. Déjà supérieur à ses collègues, les nouveaux progrès qu’il pourrait faire seraient aussi inutiles à l’administration de la justice qu’ils seraient inutiles à sa fortune et à sa réputation. Ce qu’il peut faire de mieux, c’est de s’endormir dans le sein de la paresse , et de descendre le plus promptement qu’il pourra au niveau des hommes dont les voix forment la majorité. On peut juger de ce qui se passe dans la magistrature par ce qui aurait lieu parmi les avocats , si un pareil système y était admis : ici , sur trois ou quatre cents individus , on en voit une douzaine qui se rendent remarquables par leurs talents. Mais que l’on suppose que, par un moyen quelconque, on est parvenu à établir parmi eux l’égalké, et à distribuer par portions égales la réputation et la fortune, et qu’on se demande ce que seraient devenus ceux qui sont aujourd’hui les plus distingués ! Il est probable qu’ils seraient restés au niveau des plus médiocres, et qu’aucun d’eux n’aurait voulu se donner des peines inutiles!. »

En résumé , le système que nous analysons ici se réduit

* Contidérationê iur U pouvoir judiciair$f p. 70.

286 PHILOSOPHIE DE LA PROCÉDDBE CITILS.

à peu près à ceci : on croit donner plus de dignité et d’importance à un tribunal en le composant d’un plus grand nombre de membres ' , et en agissant ainsi , on ne fait pas attention qu'il devient d’autant plus difficile de le composer de gens réunissant toutes les qualités et toutes les lumières désirables. La responsabilité morale s’affaiblit en s’étendant ; il est dans la nature humaine qu’un homme, quelle que soit son aptitude, ne prenne pas la même peine pour coopérer à un jugement dont il ne répond que pour un neuvième, que s’il devait y prendre part pour un tiers , ou mieux encore , si l’honneurou le blâme pouvant en résulter devait porter uniquement sur lui. Le nombre des personnes délibérantes ne suffit pas en lui -même pour donner à la solution d'une question une plus grande certitude *.

Ce raisonnement, nous l'avouerons, serait exact si chacun des magistrats votait d’une manière séparée et sans communiipier ses raisons de décider à ses collègues. Mais il en est tout autrement. La majorité ne se forme point d’une manière pour ainsi dire aveugle. Les magistrats, dès qu’une affaire est assez délicate pour soulever des doutes, discutent entre eux les questions de fait et de droit; et dans ce délibéré, l’affaire déjà préparée par l’instruction et les plaidoiries, est élucidée encore une fois. Souvent même dans cette discussion , des (loints de vue nouveaux apparaissent aux juges et viennent compléter les moyens fournis par les défenseurs. Pour tous

' a Que les sénateurs soient assidus, disait Cicéron ; car lorsque le sénat est nombreux , scs décisions ont plus de poids » ; Nam gratUaltm rti habel, cùm frii/uens orilo eti. (De Legibtu , 1. III. J

* Horace ÿy, article cité, Journal des économielet , t. I", p. 270.