V. tO

qui est de Ui substance même de la procédure , nous apercevrons quatre conditions constitutives de sa propre substance. Ainsi il est évident qu’il ne suffira pas de dire que l’on appelle en justice, mais il sera nécessaire d’en dire le motif. Il faudra formuler la demande , dire ce que l’on réclame et pourquoi on le réclame. Il faudra que l’assigné défendeur sache exactement quel est l'assignant demanr deur. Il faudra enfin qu’il ait le temps de réfléchff s’il accordera ce qui lui est réclamé, ou, en cas de refus, de préparer sa défense pour pouvoir résister : de là l’origine des délais

Ces premières conditions pourraient suffire dans une civilisation peu avancée ; mais au milieu d’une population nombreuse , d’autres exigences apparaissent. ^ Les deux parties ne seront pas toujours des voisins se connaksant parfaitement , et alors il deviendra nécessaire de déterminer exaetement leur personnalité par des circonstances positives, telles que le nom individuel (prénom) et celui de la famille , la profession et le lieu de résidence habi- ,tuelle (domicile). Dans une petite peuplade, il pourrait n’y avoir aucun embarras sur le tribunal devant lequel on devra as.signcr, parce qu’il n’y en aurait qu’un seul ; mais dans une grande nation , répandue sur un vaste territoire, il y aura de nombreux tribunaux, et il faudra

• ■ L'éqaité naturelle exige que la partie décrétée ait un délai pour .ff comparaître sur la citation qui lui est faite, et cette formalité n'oat nu7- « arbitraire. 11 est juste, en efTet, qu'une partie assignée ait ub

<f temps convenable uon-senlement pour se disposer à ooroparAU*^ devant « le juge, mais eûcore pour recbercher les moyens et les pièces qui lui « sont nécessaires pour sa défense.

« Mais quant la longueur dos délais, elle est orèifraire. Il doit 6tre « sufHsant. » (Jousse , lèid. Voyez, aussi la préface du commentaire du même auteur sur l’ordonn. do 1007^}

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