SIXIÈME LEÇON

SOMMAIRE

Distinction de la morale et de la législation. — De l'égalité et de la sûreté. — De la charité légale. — Rôle de la loi et de l'État. — De la liberté du travail et des échanges. — Conclusion.

Quand on n'élève pas pour le législateur l'exorbitante prétention de tout créer de ses mains, la morale, Téconomie politique, la législation forment autant de splières à part (jui restent distinctes, tout en se pénétrant les unes les autres. Assurément cette prétention de faire de la morale et de l'organisation économique une création de la loi, et de confondre ainsi dans la main du législateur toutes les attributions et tous les pouvoirs, n'a jamais été inconnue au monde, et elle compte encore de bien nombreux partisans. Si Bentliam leur a fourni des armes en plaçant la loi au-dessus du droit, il leur en a ôté par son ferme bon sens. A côté de la société gouvernée directement par l'État, il reconnaît une société non gouvernée, ou qui l'est beaucoup moins, une société d'hommes qui, sous l'impulsion de leurs libres instincts et de leurs libres efforts, pensent, se communiquent leurs pensées, travaillent, échangent, une société morale et économique sur laquelle enfin l'action préventive du législateur doit peu s'exercer. Cette distinction delà morale et de la législation,

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de la sphère économique indépendante, et de la sphère administrative, est au reste un des traits qui ^caractérisent le mieux toutpubliciste imbu de l'esprit moderne. Quiconque n'en tient pas le plus grand compte s'écarte de l'inspiration des temps nouveaux, il se montre rétrograde, passât-il pour fort avancé C'est le propre de nos sociétés modernes d'accorder une étendue beaucoup plus grande à la morale qu'à la législation. La morale prescrit à chaque individu de faire tout ce qui est à l'avantage de la communauté ; mais il est bien des actes utiles à la communauté que la législation ne doit pas commander. Il existe même une quantité d'actes nuisibles qu'elle ne doit pas défendre, quoique la morale le fasse. Aussi peut-on dire que si la législation a le même centre que la morale, elle n'a pas la même circonférence. La doctrine de l'utile nemanque pas de bonnes raisons, indépendamment delà raison du droit qu'elle néglige, pour consacrer ces distinctions. Elle établit que, dans plusieurs cas où l'on voudrait renforcer un précepte moral par une peine, le mal de la violation serait moins grand que le mal produit par la peine. Les moyens nécessaiies pour faire exécuter la loi peuvent être de nature à répandre dans la société un degré d'alarme plus nuisible que le mal qu'on voudrait prévenir. Combien de fois aussi la législation est arrêtée par le danger d'atteindre l'innocent, en cherchant à punir le coupable, à cause de la difficulté de définir le délit, d'en donner une idée claire et précise ! Par exemple, la dureté, l'ingratitude, la perfidie et d'autres vices que la sanction populaire (c'est-à-dire l'opinion) se charge de punir, ne peuvent pas tomber sous la puissance de la loi. Le moyen, en effet, d'en donner une définition exacte, comme du vol, de l'homicide, du parjure !

Aussi avec quel soin attentif Ben tham cherche-t-il à déterminer cette part délicate de l'intervention de la loi dans ce qui touche à la morale ! Il divise les vertus en prudence, probité, hîpnfaisance. La morale a besoin, sur ces trois points, du secours des lois, mais la mesure dillere pour chacune de ces vertus. Les règles de la prudence, par exemple, suffisent