AUTRES RESSORTS MORAUX • FAMILLE

parents rapprochés, semble incontestablement utile à l'amélioration de l'espèce. En effet, des mariages constamment contractés dans les mêmes familles, sans croisement de races, ne sont pas favorables au développement physique de l'espèce humaine. — 2° Une des grandes raisons qui déterminent cette défense, c'est la garantie des mœurs. Or, ces deux considérations ont une grande force, même sous le rapport économique : elles tendent, l'une à améliorer la race en augmentant la force du travailleur, l'autre à écarter des inlîuences morales délétères et à mettre plus d'ordre dans la famille. — 3° Le mariage, en prenant les individus dans des familles séparées, donne plus de mouvement aux fortunes.

Il n'est pas un seul de ces points qui ne pût être développé à part et qui ne méritât de l'être. Je suis forcé de m'en tenir à de simples indications; le temps et la force nécessaire me manquent également pour tout dire ; ce sont autant de sujets que vous pourrez, si cela vous convient, reprendre à part et traiter pour votre compte. La matière est riche et féconde pour déjeunes jurisconsultes qui aspirent au titre de philosophes et d'économistes.

Une autre considération qui tient au mariage, et qu'il est essentiel d'indiquer ici avec un peu plus d'insistance, en anticipant sur le sujet de la population, est relative à l'intervention de l'autorité en matière de mariage et de fécondité des unions. Est-il moral et est-il utile que le mariage reçoive des encouragements légaux ou que la loi s'attache à en éloigner le terme dans certains cas? Les deux méthodes ont été employées tour à tour, suivant les préoccupations du législateur, ayant en vue de développer ou de restreindre le mouvement de la popula-' tion. Toute coercition ou toute influence légale exercée dans l'un ou l'autre sens nous parait eesentiellement blâmable, comme attentatoire à ce qui est évidemment, au premier chef j du ressort de la volonté individuelle. C'est en se plaçant sur cette pente (ju'on est conduit à détruire des enfants, à unir des hommes et des femmes, par décret de l'autorité publique, sans consulter leur volonté, leur sympathies. Platon place l'époque

256 PHILOSOPHIE DE l'ÉCONOMIE POLITIQUE.

du mariage pour les hommes de 30 à 55 ans, pour les femmes de 20 à 40 ; Aristote fixe l'âge de l'union conjugale à 37 ans pour les hommes, à 17 ans pour les femmes; ils veulent l'un et l'autre régler le nombre des enfants pour chaque famille. Une telle prétention montre qu'ils obéissaient l'un et l'autre aux idées de leur temps, qui faisaient de l'Etat comme une idole à laquelle l'individu était sacrifié sans pitié. La seule influence légitime est ici celle des conseils qui s'adressent aux. individus, selon les circonstances dans lesquelles ils se trouvent placés. Quant à la multiplication factice de la population par des primes et des récompenses, permettez-moi de vous dire que c'est pour le moins une disposition fort grossière que celle qui semble assimiler des hommes, à ces animaux reproducteurs pour lesquels on a institué des concours. Mais surtout, je ne sache rien de plus immoral que de pousser des créatures humaines à la procréation, quand ni les pères ni l'État ne sont assurés d'avoir de quoi subvenir à l'entretien des nouveau-nés. On n'aboutit ainsi qu'à créer de grands embarras économiques, une concurrence exagérée entre les travailleurs, concurrence désastreuse pour eux, et par suite une cause de trouble et de révolution. Les lois contre le célibat n'ont pas repeuplé l'ancien empire romain. C'est qu'en effet la population dépend de causes morales et de causes économiques particulières. Il y a tel État du monde où, par le vice des hommes et des institutions, la population tend à décroître au delà de ce qui serait normal, et tantôt à s'élever au-dessus du niveau raisonnable, c'est-à-dire à dépasser la moyenne des ressources dont dispose un peuple. Ici encore le problème est avant tout moral. C'est seulement dans sa raison éclairée que chaque homme peut puiser les éléments d'une bonne solution. Cette solution variera suivant l'état de fortune des individus, tout comme en d'autres cas la question du mariage peut dépendre de l'état de santé des personnes qui songent à contracter une union. Vous approuvez qu'un phthisique ou un fou évite de se marier par crainte de transmettre sa maladie à ses descendants. Pourquoi ne pas

LA FAMIhLE. ROLE DE LA FEMME. 257

imposer à celui qui est dans la misère la même règle morale, s'il a la certitude de l'aggraver encore par le mariage au détriment d'une famille que son devoir est de nourir et d'élever? A aucun point de vue le mariage ne doit être contracté étourdiment; il y a là une question de prévoyance et d'avenir matériel. La morale proclame elle-même que se marier avant d'avoir amassé un petit pécule ou de posséder des chances raisonnables de faire vivre soi et les siens, s'exposer à jeter dans la misère une femme et des enfants, est une mauvaise action. Les sophismes qui se colorent des apparences du sentiment et de la philanthropie ne sauraient prévaloir contre cette vérité, une de celles que l'on peut le moins méconnaître impunément.

Je parlerai dans une autre leçon de l'éducation et de l'instruction, cette dette de la famille envers l'àme et l'esprit de l'enfant, comme l'est le pain quotidien pour son corps.

L'économie a sa place et son règne dans la famille. Telle en est l'importance que l'économie privée est une science dont l'économie politique elle-même n'est, en grande partie, qu'une application étendue et généralisée. Les règles qui président à l'économie privée sont du ressort de cette partie de la science économique qui traite de la consommation. J'indiquerai comment les stimulants qui poussent au travail et à l'épargne, trouvent leur compte dans la pratique de l'économie domestique, comment à ce point de vue aussi, il est vrai de dire que l'homme et la femme ne sont pas complets l'un sans l'autre ; mais c'est d'abord une loi de l'ordre moral qui a créé leur union. En dehors delà famille et sans la femme, l'homme ne développerait guère ses facultés aimantes; de même sans l'homme et sans la famille, la femme manquerait de lumières pour se diriger et de force pour se conduire. C'est ce qui fait que toutedégradation delafemme entraîne pour l'hommedesmœurs dures et des instincts grossiers, c'est ce (jui fait qu'en relevant la femme avilie dans l'antiquité, en faisant d'elle sa compagne et non plus sa servante, le christianisme a par là même contribué à relever l'homme et à le rendre meilleur, la femme n'ayant pu devenir sou égale sans »[ac l'homme ne devint,

pour ainsi dire, supérieur à lui-même, c'est-à-dire supérieur à ce qu'il est quand il reste seul, ou qu'il ne connaît que la rude ou corruptrice intimité de ses compagnons soit de travail, soit de plaisir.

Cette nécessité de se compléter l'un par l'autre a son expression économique. L'homme représente avant tout le travail, la femme est la vivante image de l'économie. L'un gagne, l'autre ménage habilement le gain effectué. L'un produit, l'autre distribue dans l'intérieur de la maison la riches?e commune, et veille à ce qu'elle soit consommée suivant les règles de la morale privée et de l'économie domestique. Chargée des soins intérieurs, la mère de famille ne doit communiquer avec le dehors que par le soin des achats. On a dit avec raison que ce n'est pas « l'œil du maître» qu'il faut recommander ici, mais plutôt a l'œil de la maîtresse, » que rien ne pourrait remplacer. La femme est douée, à cet effet, d'une utile défiance et de l'observation attentive portée aux. détails; faut-il ajouter qu'elle est exempte de cette mauvaise honte à discuter les prix et de ce laisser-aller qui rendent les hommes si souvent dupes par amour-propre ou par impatience de satisfaire le désir du moment?

Ces préceptes du bon sens n'auraient pas été dédaignés par les anciens. Nous aimons à les retrouver même trait pour trait dans la bouche dun grand et judicieux Athénien. Xénophon faitdire à Socrale : « Je pense qu'une bonne ménagère contribue autant que le mari au succès des affaires. C'est ordinairement par les labeurs de l'homme que les gains entrent au logis ; mais ils se consomment le plus souvent par les soins de la femme. Quand ces deux points vont ensemble, les maisons réussissent; quand ils vont mal, elles tombent en décadence. »

Une question des plus graves, renouvelée par une récente polémique, se présente maintenant à nous, la question de l'héritage.

L'héritage nourritril chez l'homme des sentiments qui excitent ou (jui, au contraire, comme on l'a prétendu, engourdissent l'esprit do travail et d'épargne?

l.A QUESTION DE l'hÉKITAGE. iîo9

Est-il, au point de vue de la morale sociale, un droit ou une simple convention légale? S'il est un droit, en qui ce droit réside-t-il? Des diverses législations qui régissent l'héritage, laquelle est le plus favorable au développementde ces sentiments qui portent le père de famille à travailler, à faire un bon emploi de son capital, et qui se prêtent le mieux à l'accroissement et au bon aménagement de la fortune sociale?

Vous ne vous étonnerez pas si je traite de ces questions avec une certaine insistance. Elles ont un intérêt de tous les temps; elles tiennent de près à notre sujet; enfin, pourquoi ne pas l'avouer? il ne nous est pas possible de nous désintéresser de notre époque. Les uns nient l'héritage. D'un autre côté, le régime des substitutions, des majorats, (|ui touche à l'ordre moral par les devoirs de famille, et à l'économie publique par ses effets sur la richesse, trouve des défenseurs qui reviennent à la charge, en invoquant cette Ibis les droits de la liberté ellemême, ceux de la famille comme de l'agriculture, en un mot non plus l'intérêt particulier d'une classe, mais l'intérêt national. C'est le devoir de la discussion scientifique de ne pas reculer devant cette polémique, soulevée notamment avec éclat par une école récente, celle de M. Le Play. Parlons d'abord de l'héritage en lui-même.

L'abolition de l'héritage est demandée par plus d'une secte. N'est-il pas étrange qu'étant choquées si fort par la solidarité de la famille, elles n'aient rien de plus pressé que d'y substituer celle de la communauté, beaucoup moins aisée à justifier? Cette solidarité de la famille est pourtant un fait indestructible. On hérite des maladies de son père, comme on subit aussi l'impression durable de la mauvaise éducation et des mauvais exemples qu'il peut donner; pourquoi n'hériterait-on pas des biens moraux et matériels qu'il peut transmettre? Ou bien détruisez la famille, ou laissez-la subsister dans toute son intégrité. Ne pouvant détruire l'hérédité du mal, admettez celle du bien. Des utopistes n'ont pasmoins demandé de notre temps l'abolition de l'héritage, en attribuant au législateur ledroitde meltrc la main sur ce que la société moderne persiste àconsi-

!260 l'HILOSOPHlE DE LECO.NOMIE POLITIQUE.

dérer comme une application directe du droit de propriété, comme une condition indispensable de la famille.

Même avant d'en venir à cette question de droit, il faut se demander si ceux qui voudraient verser les héritages dans le fonds commun, et par cette mesure y faire participer tout le monde, atteindraient réellement le but d'utilité publique et populaire qu'ils se proposent. Or, l'observation des ressorts qui agissent sur le cœur humain amène au contraire forcément cette conclusion que l'etfet de l'abolition de l'héritage serait de diminuer la somme des richesses qui forment la masse commune, de la diminuer dans une incroyable proportion. On verrait les inconvénients mille fois signalés de la propriété collective reparaître, dans une forte proportion, du moment que chacun n'aurait plus à étendre sa prévoyance qu'à son court horizon. Le partage des biens en dehors de la famille aurait pour résultat l'affaiblissement des sentiments qu'elle crée ; le fonds duquel sont tirés les profits et les salaires se trouverait de plus en plus amoindri; pour un petit bien fait aux pauvres, on leur causerait un mal permanent et immense. Il ne serait pas même fort exact de reconnaître que ce fût pour les classes nécessiteuses un bien à un titre quelconque; car l'ouvrier serait privé par là lui aussi de la faculté de faire participer ses enfants à un bien-être laborieusement conquis. Avec l'héritage, l'ouvrier peut devenir le chef d'une famille puissante, opulente, lisez là-dessus les belles pages au sujet des Médicis dans le livre de 31. Thiers sur la Propriété. Il suffit de la vie d'un seul homme, ou d'un petit nombre de générations économes pour opérer cette transformation. La suppression de l'héritage refoule l'individu dans son égoïsme, dans son imprévoyance et dans sa misère. Manière étrange de comprendre la démocratie, qui commence par renverser la justice et la liberté pour aboutir à laisser dans un éternel néant les familles populaires !

Qui ne voit qu'avec l'héritage, c'est en grande partie la civilisation qui disparaît?Or,lacivilisation n'importe pas seulementaux classes qui se livrent au travail manuel, parce qu'elle est l'honneur de l'humanité et du pays, parce qu'elles-mêmes y parti-

LA QUESTION DE l'hÉRTTAOF.. 261

cipent et en jouissent; elle leur importe parce qu'à la lettre elles en vivent. Ce qu'on veut prévenir par l'abolition de l'héritage, c'est la richesse accumulée dans un certain nombre de mains ; ce qu'on veut amener, c'est l'égalité des fortunes. Mais, avec ces fortunes très restreintes et purement viagères, et dans l'absence de familles entretenant certaines traditions et possédant une certaine accumulation de capitaux, comment croire que les arts et que les industries qui répondent à des désirs relevés et délicats puissent jamais prendre leur essor? Même les industries de première nécessité se trouveront singulièrement affaiblies. Voyez l'agriculture, par exemple. Qui s'avisera de planter pour la postérité ? qui se souciera, comme le vieillard de la fable, que ses arrière-neveux lui doivent des ombrages ? Un franc communisme vaut mieux que ces prétendus moyens termes ; il a du moins pour lui le mérite de la conséquence.

L'héritage n'est pas un accessoire dans la famille, qu'on puisse à volonté et impunément pour elle laisser subsister ou abolir. Avec l'hérédité la famille perd la plupart de ses avantages moraux et économiques. Le sentiment de la responsabilité qui s'y fortifie, faute de ce ressort fléchit et s'énerve. La sociabilité qui y prend naissance s'éparpille, pour ainsi dire, et va se résoudre finalement dans l'isolement et l'égoïsme. La puissance du bon exemple qui fait la vigueur morale des nations, disparaît; ce capital immatériel de bonnes habitudes, transmis de père en fils, se dissipe, pour ne laisser place qu'à la fantaisie et à la faiblesse individuelles. Ce n'est pas seulement l'industrie qui prend je ne sais quoi de borné et de court, de misérable dans ses moyens et de mesquin dans son but, comme l'existence individuelle réduite à elle seule; les sciences, qui sont aussi une richesse, et sans lesquelles toute richesse demeure stalionnaire, languissent encore plus. Les croyances communes, cette unité morale des générations qui n'existe qu'à la condition d'avoir son fondement dans le passé, périssent encore bien plus sûrement. Une société sans veille et sans lendemain, sans foi, car la foi vit de souvenir et d'espérance, aussi dépourvue d'idéal que de moyens de s'enrichir, une so-

262 PHILOSOPHIE DR I.'éCONOMIE POMTIQUE. PT^''-'-",

ciété sans racines, prête à être enlevée au premier vent des révolutions ou au premier choc de l'invasion étrangère, voilà, sans déclamation aucune, la société telle que la fait l'utopie inique et antisociale de l'abolition de l'héritage.

Mais si les avantages moraux et matériels de l'hérédité ne paraissent point douteux, une (jucstion plus délicate s'élève relativement au droit. En matière d'héritage, en qui réside le droit? Est-ce dans l'enfant? est-ce dans le père? est-ce dans l'État? Est-ce par égale portion dans ces trois parties? — Tant que cette question n'est pas résolue, on ne peut que rester dans le vague sur le jugement que comportent les diverses lois de succession, lesquelles ne doivent pas être appréciées seulement, suivant nous, par leur rapport avec l'utile, mais par la relation qu'elles offrent avec la justice.

Le droit réside-t-il dans l'enfant? Eu un mot,ya-t-il un droit à l'héritage? La plupart des jurisconsultes l'ont pensé; c'est aussi là en général le principe qui domine les législateurs. Les héritiers du sang et du nom sont considérés comme copropriétaires des biens. Il y a là un sentiment profond, exagéré peut-être, de la solidarité de la famille. A l'origine des peuples, le droit de tester n'existe généralement pas. Un savant jurisconsulte'fait observer que Gans, en recherchant les lois de l'Orient, a constaté ce fait dans les lois de l'Inde, de la Chine, dans celle de Zoroastre et de Moïse, et il n'a vu même le testament apparaître en Asie que sous l'empire du droit talmudique et du droit musulman. Gans fait la même remarque à l'égard des lois de l'Islande, de la Norvvège et du Danemark. Tacite nous apprend de môme que le testament n'était point en usage en Germanie. Avant Solon, les Athéniens n'admettaient point le droit de tester, et Montesquieu pense qu'il en était de même à Rome avant la loi des Douze Tables. Voilà pour les faits. Reste la question de principe. On peut demander si les enfants ont un droit à la totaliié de la succession paternelle, si tous les enfants ont un droit égal à cette succession-, et avant

• Didioii}. de l'Econ. pnlit., article Siccessions, [ini M i!c Paricii.

I,A QIESTION DE l'hÉUITAGE. îi^?,

tout si les enfants n'ont aucun droit à la succession de leur père?

Or, je dois le dire ici, des paroles de quelques économistc>. il résulterait que ce droit n'existe en aucune sorte. Renfermant le droit tout entier dans la personne du père de famille, ils considèrent comme nul le droit de l'enfant. Reconnaître un droit pareil, c'est « donner à l'enfant une action sur la propriété de son père, c'est lui permettre de considérer et d'exiger comme une dette ce qu'il regardait et ce qu'il recevait naguère comme un bienfait *. « Si, en l'absence d'un testament, les enfants héritent, « l'héritage doit leur revenir, non parce qu'ils possèdent un droit virtuel sur cet héritagCj mais parce que le père le leur aurait probablement légué. »

Je crois qu'il y a là une exagération, une erreur. Il est difficile d'admettre que le père qui met au monde un enfant ait le droit de lui refuser les moyens de subsister; au contraire, comment ne pas reconnaître que ceux qui ont reçu de lui, sans consentement de leur part, ce don ou ce fardeau de l'existence, ont bien quelque droit de lui demander aide et appui pour le porter ? — Mais, ont dit les mêmes personnes, ce droit à l'héritage, c'est, sous une autre forme, le droit au travail et le droit à l'assistance. 11 confère à ceux qui n'ont rien acquis par leur propre travail un droit sur le bien d'autrui ; il constitue une sorte d'action du fils contre le père, comme le droit à l'assistance constitue une action du pauvre contre le riche. — Est-ce donc là une comparaison qui soit soutenable? N'y a-t-il aucune part à faire à la solidarité de la famille ? Parce que l'excès de la solidarité devient le communisme ou y mène, faut-il ôteràce principe qui repose sur des sentiments et sur des motifs si puissants sa place la plus naturelle et la plus indiquée? Même en droit strict, n'y a-t-il pas lieu sérieusement de faire observer que cette prétendue assimilation du droit à l'héritage (surtout si on laisse de côté les collatéraux pour ne s'occuper que de la ligne directe) etdudroità l'assistance, manque de toute vérité. La société

' M. de Molinari, Soirées de la rue Saint-Lazare, Entretiens sur les lois économiques et défense de la propriété, 4« soirée.

264 PHILOSOPHIE DE l'ÉCONOMIE POLITIQUE.

ne saurait répondre des souffrances individuelles, et l'individu n'a pas le droit d'exiger d'elle des places, du travail, des salaires, droit en tout cas fort illusoire dans les temps de crise et de misère qui laissent l'Etat sans ressources suffisantes. Dans les relations de l'individu à la société, je vois d'un côté la société irresponsable (sauf les mauvaises lois), et de l'autre l'individu responsable de son sort. Dans le droit à l'héritage, je vois le père de famille responsable, et l'irresponsabilité ainsi que la faiblesse absolue du côté de l'enfant.

Cette obligation de subvenir à la subsistance, et plus généralement aux moyens cCcxislence de l'enfant, cette obligation cessera -t-elle par la mort du père? Evidemment non, si l'enfant est en bas âge. Le droit de l'enfant n'est pas, dans ce dernier cas, plus contestable que si le père était vivant et obligé même par la loi de subvenir aux besoins de l'enfant. Si l'enfant est devenu homme, le droit sur les biens acquis ou reçus par le père de famille, pour paraître moins rigoureux, ne périt pas néanmoins. Car, sauf le cas d'indignité, nul plus que /win'a de droit sur l'héritage. Il continue la personne du père. ]l est comme un second lui-même. L'idée de solidarité encore une fois vient compléter ici l'idée de justice, ce qui est conforme à la constitution juridique de la famille chez tous les peuples.

Nous allons voir que ce droit n'emporte pas chez le père la défense de disposer d'une partie de ses biens et très souvent de la plus grande ; mais nous croyons pouvoir tirer cette conclusion : le droit de l'enfant, à quelque degré qu'on l'admette, suffit pour empêcher que la liberté de tester doive être absolument illimitée, ainsi qu'on le demande.

On sent toute l'importance d'un tel principe, si on nous l'accorde, et on va voir que les intérêts moraux et économiques s'y trouvent sérieusement engagés.

Il serait d'ailleurs absurde de conclure, parce qu'il y a un droit chez l'enfant à être nourri, élevé, q^e le droit, en matière d'héritage, ne soit pas dans le père à un degré éminent. Si, comme nous nous en sommes convaincus, la propriété est de droit naturel, elle emporte comme conséquence la libre disposition des

LA QUESTION DE l'hÉRITAGE. 265

biens, sous la condition de ne léser aucun droit existant. Sous cette réserve, nul motif de nier le droit du propriétaire sur ses biens même après sa mort. On l'a essayé pourtant •. « Un homme qui a terminé sa carrière, dit l'abbé Raynal, peutil avoir des droits? En cessant d'exister, n'a-t-il pas perdu toutes ses capacités? Le grand Être, en le privant de la lumière, ne lui a-t-il pas ôté tout ce qui lui était une dépendance, quand il exprimait ses volontés dernières? Peuventelles avoir de l'influence sur les générations qui suivent? Non; tout le temps qu'il a vécu, il a dû jouir des terres qu'il cultivait. A sa mort, elles appartiennent au premier qui s'en saisira et qui voudra les ensemencer. Voilà la nature. »

On aurait trop à faire de relever toutes les sottises attribuées par ces paroles de l'abbé Raynal à la nature qui en est bien innocente, et cette singulière assimilation de la propriété en général avec la terre, et ce droit bizarre du premier venu à se saisir de la dite terre pour se mettre à y semer à son tour sans autre formalité!

Constatons seulement l'identité de sa proposition fondamentale sur la négation du droit de transmission avec les opinions émises durant la période révolutionnaire. « L'homme, disait Robespierre à la tribune de la Convention, peut-il disposer de cette terre qu'il a cultivée, lorsqu'il est lui-même réduit en poussière? »

Sophisme inconciliable, on l'a remarqué 2, avec la croyance affectée de Robespierre dans l'immortalité de l'àme. Car, s'il est vrai, comme l'a soutenu Leibnitz, que le droit de tester soit un corollaire du dogme de notre immortalité spirituelle, on ne comprend pas ce que fait, dansl'argument de Robespierre, cette poussière de l'homme qu'il jette là comme une assez pauvre antithèse.

L'immortalité même de notre âme étant mise à part, il suffit de répondre que, lorsque la volonté dispose d'un bien, elle est

* Histoire politique des établissements des Européens dans les Deux-Indes, t. VIII, liv. VI.

- Troplong, De la Propriété d'après le Code cii il.

Sfif) PHILOSOPHIE de l'économie POi.rriorE.

intacte, et que le legs, au moment où il est t'ait, émane d'un vivant. C'est ce qui condamne aussi la proposition toute matérialiste de Mirabeau disant, dans son discours sur la loi de succession « que les droits de l'homme, en fait de propriété, ne peuvent s'étendre au delà du terme de son existence. » De même que le droit de propriété, le droit de transmission a son fondement dans la liberté de la personne. C'est le travail, c'est-à-dire l'effort libre de l'homme sur la nature, qui fonde le premier. C'est un acte de décision libre, s'appliquant à la propriété pour en faire tel usage qu'il jugera convenable, qui constitue le second.

J'arrive au droit de l'État. Ce droit est-il souverain ? Que ceux, qui ne reconnaissent dans la propriété qu'une pure convention le prétendent, à la bonne heure ; mais qu'ils prennent garde de voir découler de leur théorie de terribles conséquences devant lesquelles reculent la plupart d'entre eux. En disant comme Mirabeau : « La loi seule constitue la propriété, » et comme Robespierre : « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de biens qui lui est garantie par la loi, » on ouvre la porte, qu'on le veuille ou non, à Babeuf et aux différents systèmes de socialisme et de communisme.

Je repousse la théorie brutale del'Etatpropriétaire, disposant souverainement des biens, du travail et des personnes, trois parties d'un même tout qui s'appellent mutuellement, trois anneaux étroitement rivés de la même chaîne. Le droit de l'État, le droit de la société est si peu souverain en matière d'héritage, que l'État se borne à reconnaître ce droit où il existe, bien loin de le fonder.

Il s'en faut tellement que l'État lui-même ait un droit quelconque sur l'héritage, qu'il n'est pas même une des parties prenantes. Ce n'est que faute de testament et d'héritier naturel qu'il hérite des biens, en vertu de cet axiome que ce qui n'appartient à personne, res nullius, fait retour à la communauté.

Mais n'a-t-il pas le droit de régler les successions en se conformant aux principes que nous avons indiqués et à des raisons manifestes d'intérêt public? Aucun peuple ne lui a contesté

LA QLESTION 1)K I.IIKRIT AGH. 2fi7

une pareille attribution, non pas même les Américains, bien qu'ils pratiquent la liberté de tester la plus absolue qui existe, tt Chaque homme, dit la loi, dans l'État de New-York (citée par Tocqueville, De la Démocratie en Amérique), a pleine liberté, pouvoir et autorité de disposer de ses biens par testament, léguer, diviser, en faveur de quelque personne que ce puisse être, 'pourvu qu'il ne teste pas en faveur d'un corps politique ou d'une société organisée. » En Ecosse, le droit de disposer par testament est moins étendu qu'en Angleterre. En Angleterre même, il est permis de disposer par testament du tiers seulement de ses biens meubles. La liberté de disposer de ses immeubles, en dehors de la famille, rencontre d'ailleurs chez les classes aristocratiques une limite très puissante dans le désir de faire un aîné.

L'usage consacré par les peuples les plus pénétrés de l'idée du self government est donc de mettre au droit de tester quelques bornes imposées, soit par la pensée de sauvegarder le droit des liéritiers, soit par quelque autre raison de prévision sociale.

On a condamné pourtant en termes assez durs, en argumentant juste à l'inverse des socialistes, la prétention de la loi à assurer une quote-part aux enfants : a Au^ yeux de vos législateurs, a-t-on dit, le père est un être dépourvu à la fois de la notion de la justice et du sentiment paternel. C'est une bête féroce qui guette incessamment sa progéniture pour la dévorer. Il faut que la loi intervienne pour la protéger; il faut que la société lie les pieds et les mains à ce barbare sans entrailles, qu'on appelle un père, pour l'empêcher de sacrifier son innocente famille à ses immondes appétits. » Il ne faut exagérer rien, pas même l'excellence des choses les plus saintes. Pour ne pas faire des pères de famille des « bêtes féroces, » n'en faisons pas non plus des êtres infaillibles, impeccables, inaccessibles à toutes les faiblesses, à tous les désordres, à toutes les injustices.

Le père de famille, roi, pontife, des lèvres et des exemples duquel ne découlent (|ue la sagesse et la vertu, est tout au moins une exception. La majorité se compose de l)ons pères, assez

268 PHILOSOPHIE DE i/ÉCONOMIE POLITIQUE.

remplis de défauts, parce que ce sont des hommes, mais incapables de déshériter leurs enfants. La minoritée est formée de mauvais pères ou de pères dont l'âge et l'affaiblissement d'esprit ont atrophié ces sentiments naturels sur lesquels on compte et laisse l'empire à d'autres préoccupations devenues tyranniques. C'est en vue de ceux-là que la loi existe. Qu'on ne dise pas que cette minorité, composée de pères dénaturés soit par le vice et de coupables faiblesses, soit par des sentiments de religion mal entendue, au moment de la mort, est si minime qu'il ne vaut pas la peine de s'en occuper. Qu'on ne dise pas que ceux qui déshéritent leur famille ont la plupart du temps de bonnes raisons pour agir ainsi. Peut-être ceux qui tiennent ce langage changeraient-ils d'opinion s'ils lisaient les procès auxquels donnent lieu les legs testamentaires. Peut-être y puiseraient-ils cette conviction que j'ai vu partager par bien des gens de loi, qu'il y a, somme toute, assez peu de testaments faits contre les intérêts des familles qui ne soient des actions moralement condamnables.

Résumons-nous sur cette discussion de principes. Il va un droit de l'enfant, au moins sur une portion de l'héritage. Il y a un droit du père de famille sur ses biens, que le premier droit limite. L'État n'a rien à y prétendre si ce n'est l'impôt; mais il possède à cet égard, quand l'intérêt de la famille ou des raisons de force majeure l'ordonnent, un droit de réglementation, droit qui a été, il faut bien l'avouer, en trop de circonstances une source de tyrannie, et dont il ne lui est permis d'user qu'avec circonspection, mais qu'il serait excessif de vouloir supprimer à la vue des abus de la liberté illimitée de tester.

La loi française sur les successions subit aujourd'hui ces attaques au point de vue du droit. Je pense que les considérations qui précèdent en justifient au moins l'esprit et les principes essentiels. Rappelons le texte et les principales dispositions de cette loi. Le droit de tester est limité en France, principalement par les articles 913 et 915 du Code civil. — Art. 918. — Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testaments, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne

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laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. — Art. 915. — Les libéralités par actes entre vifs et par testament ne pourront excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfants, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendant que dans une ligne. — Nul doute d'abord que cette loi ne satisfasse beaucoup mieux aux principes que celle du 7 mars 1793, par laquelle la Convention avait supprimé le droit de tester, et qui était ainsi conçue : « Disposition unique. La faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en lignedroite, est abolie: enconséquence,tousles descendants auront un droit égal à partager les biens de leurs ascendants. » Il nous semble donc qu'il y a peu de compte à tenir, quoique des hommes consciencieux et bien intentionnés en jugent autrement, des critiques qu'on fait porter sur les idées morales et économiques qui ont présidé à notre loi de succession. La législation française dénote, par ses principales dispositions, l'intention marquée d'avoir égard aux droits respectifs de l'enfant et du père, de l'individu et de la famille, considérée comme un tout. Qu'après cela on se demande si elle n'admet aucune modification possible dans le sens d'une liberté plus grande conférée au testateur, soit. Ne perdons pas de vue qu'elle fut aussi une loi de circonstance faite pour empêcher le retour de certains abus. A l'envisager comme loi d'avenir, comme loi définitive, destinée à satisfaire à toutes les conditions d'une bonne loi de succession, quelques objections paraissent lui avoir été adressées non peut-être sans raison sur le degré jugé excessif de limitation de la liberté du père de famille. Entre deux enfants, a-t-on dit, l'un d'une conduite reprochable, l'autre plein de respect et d'atîection, et d'une conduite exemplaire, n'y a-t-il, (]uant au droit sur la succession paternelle, que la différence assignée par le Code? Le quart dont le père peut librement disposer est-il suffisant [)uur rétablir l'équilibre, au gré de ses sympathies

^lù rniLosorniE de l'économie politique.

et de son équité, entre la situation d'un fils qui, pour un malheur souvent immérité, est réduit à un état de gêne, et celle d'un autre enfant qui s'est livré à des spéculations heureuses ou a été enrichi par un mariage? En restreignant à ce quart l'autorité du père, n'a-t-on pas privé la famille d'un puissant ressort moral, la production économique d'un utile levier?

A part ces réserves qui ne portent que sur une question de plus ou de moins, il est difficile d'apercevoir en quoi la loi française mérite le reproche d'être en contradiction avec ce qu'on appelle les principes. Le droit du père de famille n'est pas sans limites. Que ces limites puissent être reculées davantage, c'est une autre question. Elles pourront sans doute un jour l'être dans le sens d'une liberté de tester plus considérable. C'est ici à la loi de suivre le progrès des mœurs plutôt qu'à essayer assez inutilement de les devancer. Mais nous n'en avons pas fini avec la question de l'héritage. Nous l'avons envisagé surtout sous le rapport du droit naturel et de ses principes fondamentaux. Il faut apprécier de plus près sous le double rapport moral et économique les législastions qui ont réglé les successions et qui comptent encore de zélés partisans. Nous aurons à rechercher si ici encore cet examen d'un intérêt pratique incontestable ne mène pas à un accord essentiel (lu point de vue moral et du point de vue économique dans le règlement des questions qui touchent à la famille.