DIX-HUITIÈME LEÇON

SOMMAIRE

Suite de l'héritage et des lois de succession. — Effets moraux et économiques des substitutions et des majorais, — Examen à ce double point de vue de la loi de l'égalité des successions entre les enfants.

Nous avons considéré l'héritage comme complément de la famille; nousavonsétabliquelessentimentsqu'il faitnaître,que les devoirs qu'il implique dans le père de famille contribuent, bien loin de nuire, au développement de la richesse publique. Nous l'avons justifié à la fois au point de vue moral et au point de vue économique. Il nous reste à examiner de la même môme manière les différentes formes d'héritage, en un mot, les lois de succession, au moins dans ce qu'elles ont de plus essentiel.

Deux modes se présentent à nous : celui qui a pour fondement l'inégalité entre les entants ; celui qui a l'égalité pour base. Je vous parlerai d'abord de ce qu'on appelle les substitutions et les majorats. Les snbtitutions n'ont pas disparu, tant s'en faut, de tous les codes européens. De nos jours, les lois d'Ecosse permettent les substitutions à perpétuité, quand les lois anglaise ne les tolèrent qu'on faveur des personnes Tivantes au moment de rou\crlure de la succession. Or, on

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doit se demander s'il est équitable d'enlever ainsi à ses successeurs le pouvoir de disposer de leurs biens, et si cet abus de la liberté de tester par un seul n'équivaut pas à son anéantissement pour ceux qui viennent après. Que devonsnous penser de ces souverains de la famille, prétendant immobiliser le monde au profit de leur vanité, épuiser, une fois pour toutes, un pouvoir qui ne peut être équitable et sensé que lorsqu'il s'éclaire de la lumière des faits présents? où es' alors cette exacte appréciation des bommes et des choses que ne peut faire le législateur en traçant des règles nécessairement générales et inflexibles? Rossi dit avoir vu au barreau, en Italie, les exemples les plus ridicules de cette omnipotence testamentaire du père de famille, omnipotence qui consistait avant tout à dépouiller de tout pouvoir les pères de famille destinés à succéder au testateur. La vue du testateur s'obscurcissait à mesure que son orgueil le poussait plus loin dans les ténèbres d'un avenir inconnu; bientôt il perdait le fil de ses propres idées; ses paroles n'exprimaient plus rien de clair, rien de compréhensible, et ses dispositions devenaient une source inépuisable de difficultés et da procès. Ainsi, en équité, le régime des substitutions paraît fort attaquable. Se soutient-il mieux devant l'économie politique? Ne craignez-vous pas qu'en ôtant au possesseur la pleine propriété deses biens, les subtitutions ne le rendent négligent pour ses domaines, souvent même dévastateur?

Ilfaudrait méconnaître la puissance désaffections naturelles pour le nier. Si l'héritier fiduciaire n'a point d'enfants, s'il n'a que des filles, il se sent condamné par avance à laisser à sa mort tout son bien à un frère, un neveu, un cousin, au préjudice de sa veuve, de ses filles, des objets de ses plus chères affections. Dès lors il n'a plus dans la vie le souci d'économiser pour ceux qu'il aime, il peut même se proposer de nuire à ceux que l'opposition d'intérêt lui fait haïr. Pour se faire un petit pécule, un petit capital dont il puisse disposer, il coupera les bois de ses terres, il vendra les meubles de ses maisons, il se refusera à toute espèce de dépense qu'il faudrait faire pour