LA COUTDMB ET L'USAGE DANS LA LEGISLATION

Autorité de U eontoma on de l'otage «Une la léglilatkm. -* Loia dqq éeritet. — Goodition» requises pour que la coutume tourne eu loi. — Les lois humaines, soit ecclésiastiques, soit civiles, obligent en conscience. — Preuves tirées de l'autorité et dn la raison.

Nous avons dit comment les lois sont instituées, dV bord par un déciret de i autorité souveraine, quelle qu'elle soit, et ensuite par la promulgation.

La souveraineté , en principe, vient de Dieu» comme toute puissance, comme toute vérité, comme toute justice. Mais pour se constituer et entrer en exercioei pour être attribuée à tel homme ou i tel corps , il lui faut le consentement des hommes. Le peuple n'est pas maître de la souveraineté, car ce n^est pas lui qui la crée. Elle naît d'elle-même, spontanément» dès qu'une société s'établit) comme aussitôt qu'un homme se forme, il naît une tète pour diriger l'organisme; comme aussitôt que l'homme moral se pose» parait une volonté pour diriger toutes les facultés; comme aussitôt qu'une famille se fonde, la nature fait un père» et co n'est pas la famille qui le constitue.

Outre cette première condition, qui est fondamentale^ il y en a une autre, la promulgation. La loi n'a d'effet que si elle est promulguée. Nous vous avons exposé les conditions de cette promulgation pour les lois civiles et pour les lois ecclésiastiques. Maintenant nous avons à signaler une autre source de la loi , source distipcte de la pr«*

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mière par son origine» mais qui y revient et se confond avec elle en définitive, parce qu^elle ne peut acquérir de force légale, si Tautorité n'en cotafinne les effets. C'est ce qu*on appelle la coutume.

La coutume^ selon le droit romain, est un certain droit institué par les mœurs et qui tient lieu de loi , quand la loi manque. « Consuetudo est jus quoddam %( moribus institutum quod pro lege usurpatur ubi dei flcit lex. » Il y a deux sortes de lois humaines; les lois écrites et celles qui ne le sont pas. Les lois non écrites sont dans les mœurs, dans les usages, dans les habitudes. Cest la manière de vivre d'un peuple organisée, et Ton ne conçoit pas un peuple sans une certaine organisation. Alors par Texpérience de la vie , par la force des choses, par les circonstances où une nation se trouve placée, il se forme nécessairement certaines manières d'agir publiques ou privées, qui deviennent des règles observées souvent sans savoir pourquoi, uniquement parce qu'elles sont traditionnelles , parce qu'elles existent depuis un temps immémorial, et que la génération présente les a trouvées en arrivant à la vie, à l'exercice du pouvoir , comme elle les transmettra elle-même a la génération qui va suivre. C'est ce qu'on nomme les habitudes, les usages.

11 en va de même dans la vie privée. Ce qu'on appelle la vertu n'est pas autre chose qu'une habitude et une bonne habitude. C'est une certaine manière de faire, droite, sincère, conforme aux lois divines et humaines, et dans laquelle les individus sont confirmés par la répétition continuelle des mêmes actes , en sorte que ces actes, qui ont pu coûter beaucoup en commençant, finissent par être faciles en raison de Thabitude. Une bonne action toute seule, fùt-elle un acte d'héroïsme, n'est

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pas une vertu, mais le commencement d'une yertu. Si Von répète cet acte tous les jours, alors par la puissance de rhabîtude on arrive à l'accomplir plus facilement, et enfin on le fait presque sans y penser. De là, le bonheur des habitudes honnêtes, et Texcellence de .t'éducation qui accoutume peu à peu les enfaûts, les jeunes gens à bien faire, en sorte que, comme on dit ordinairement, c'est, je crois, Aristote qui Ta dit le premier, r habitude devient une seconde nature. Malheureuse* ment il en est de môme pour le mal ; car les lois de |a nature ont toujours leur effet, où qu'elles s'appliquent. Un seul acte vicieux n'est pas un vice ; mais s'il se renouvelle fréquemment, il devient plus facile ; on cède plus aisément au penchant qui y porte, et peu à peu entraîné sur cette pente, on tombe dans le vice, on devient esclave d'une passion qui souvent pousse aux plus grands crimes sans qu'on s'en aperçoive, par la seule force de l'habitude.

Il y a donc là une puissance très-grande, et quand on voit la vie comme elle va, où l'on répète tous les jours la même chose, on comprend combien il est heureux d'acquérir l'habitude du bien, et comment cette répétition de tous les jours, qui se continue longtemps, est efficace pour former des hommes forts par l'esprit, par le génie, par la volonté, par le cœur.

Il y a plus : ce qu'on appelle les lois de la nature en physique, les lois du monde extérieur, ne sont aussi que des espèces d'habitudes, et quand ceux qui enseignent les sciences naturelles nous parlent des lois découvertes, ils veulent dire seulement que par l'observation patiente des phénomènes, par l'institution et la réitération fré- ' quente d'expériences qui mettent la nature en certaines positions, pour que ces phénomènes se produisent d'une

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manière plus claire et plus facile i saisir, ils ont constaté que 9 dans Tordre physique , telles ctrconstances étant données, les choses se passent constamment de la même manière. Ce qu'on appelle alors pompeusement une loi de la nature n'est pas autre chose qu'une généralisation de faits. C'est la méthode Baconienne. Cette méthode est bonne, elle est indispensable. Il fant étudier les faits pour les connaître. Remarquons cependant qu'en croyant atteindre les lois véritables des êtres, nous ne saisissons que les habitudes de la nature , et de ces habitudes, où les faits se reproduisent constamment d'une manière semblable, nous tirons l'induction que les choses se passent toujours ainsi. Dans Tordre purement physique il n'y a pas de liberté ; les lois de la nature ont leur cours d'une manière fatale et nécessaire. Mais dans la conduite de l'homme il en est autrement ; car outre sa partie organique, soumise aux lois naturelles comme tous les êtres matériels, l'homme a une partie morale, il a la liberté, la volonté, Tintelligence, et par conséquent il mêle toujours quelque chose de lui à ce qu'il opère. Dès lors, outre ses habitudes instinctives, il a aussi des habitudes acquises qui ne sont pas purement naturelles, qui ne naissent point d'elles-mêmes, mais qu'il peut former en lui par la persistance de sa volonté, et de là ses vertus ou ses vices.

Il en va de même dans la législation des peuples. L'habitude constitue une grande partie des lois, et ce sont en général les meilleures*, car elles sont les plus vivaces, les plus tenaces, et les peuples les plus fortement constitués sont ceux qui vivent, non pas de lois écrites, mais de lois traditionnelles, d'usages, de coutumeS| d'habitudes, en sorte que leur vie est mêlée avec leurs lois. Ils ne conçoivent pas que les choses ^

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passent autrement qu'elles sont toujours arrivées, et quand il se présente une circonstance nouvelle, on consulte les précédents, et on cherche à s'en rapprocher le plas possible. De là une grande unité dans la politique d'un peuple, et ainsi l'esprit de suite , de la persévérance et de la force. Si au contraire les lois sont écrites sur le papier seulement et non pas dans les cœars, dans les esprits, dans les membres, pour ainsi dire , de ceux qui leur sont soumis , alors à chaque instant devant le texte écrit des lois on est tenté de raisonner, de faire de l'opposition. On ne comprend pas bien la loi. Il faut des explications continuelles, et comme l'homme est enclin à l'opposition depuis le péché, la loi rencontre tout d'abord des contradicteurs.

Voilà celpii arrive dans les pays de constitution nouvelle, chez les peuplées qui se constituent à priori^ d'un seul coup, qui veulent forger une constitution, comme on fond une statue, d'un seul jet. Alors, sans doute, on peut faire des œuvres très-régulières, dont toutes les parties ont l'air de se bien tenir. Mais ce sont au fond des ouvrages de littérateurs, d'historiens, de philosophes, non une œuvré de nature, une œuvre vivante ; et comme ce produit n'est pas identifié avec la vie des individus ni avec la vie publique, il faut infiniment de temps pour qu'il prenne racine et entre dans la pratique Nationale. Il faut qu'il soit vivifié par les habitudes de tous les jours, c'est-à-dire qu'il faut en venir à la coutume; et les lois écrites n^ont vraiment toute leur puissance que si elles acquièrent la force des lois qui ne le sont pas

Il est vrai qu'il y a des inconvénients dans cette voie, comme il y en a partout. Les coutumes, partant de sources diverses, ne s'accordent pas toujours entre

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elles. Il s'y rencontre parfois des oppositions , des oon* tradictions; mais on vit avec tout cela, et d'ailleurs ou n'y a*t-il pas de contradiction en ce monde? La chose essentielle pour les lois, c'est d'être observées, respectées, aimées, c'est d'être incarnées pour ainsi dire dans ceux qui doivent obéir. Les autres inconvénients s'effacent devant le respect de la loi. On le voit par la vie politique de certains peuples où la coutume a le plus d'empire. C'est la gloire et la force de la nation anglaise. Nous nous plaisons à signaler toutes sortes d'inconséquences, d'absurdités même dans les usages traditionneb de l'Angleterre. Les Anglais les voient aussi bien que nous ^ mais ils ne les abolissent pas expressément , pour ne pas ébranler le reste, comme dans un vieux bàtimenti on laisse subsister des parties ruineuses, pour n'avoir pas à toucher aux fondements. Ils en restreignent l'application dans la pratique, et la main du temps et les circonstances tempèrent ou corrigent ce qui n'est plus acceptable. Mais, en attendant, la constitution est forte, parce qu'elle est vivante et enracinée dans la vie de tous. Chacun la connaît , la sent dans sa vie propre ; il a été pétri, pour aiiisi dire, avec ces lois ou ces manières de faire, avec ces usages, ces coutumes, et vouloir lui arracher sa vie politique ainsi constituée, c'est lui arracher le cœur.

On voit aussi la force de la coutume dans la constitution de l'Église. L'Église ne vit que de coutumes. Outre les définitions dogmatiques et morales qu'elle promulgue à travers les siècles, à mesure que le besoin s'en fait sentir, définitions qui ne font que constater d'une manière exacte ce qui a été cru constamment et partout, depuis rétablissement du christianisme , il y a encore des usages qui, sans être des dogmes ni même