LA COUTUME ET L*USAGE DANS LA LÉGISLATION

des préceptes de morale, ont une immense importance cependant pour la discipline générale de TÉglise. L'Église les conserve avec soin, tant qu'ils sont praticables. Il y a une multitude de choses qu'elle invite à faire sans les commander, et ces choses sont tellement passées dans les croyances et les habitudes des fidèles, qu'ils les observent spontanément comme des lois.

La coutume est donc aussi une source de législation, mais c'est une source toute spontanée, toute naturelle, par laquelle s'exprime naïvement la manière de faire d'un peuple en telles circonstances. C'est pourquoi il y beaucoup de variété dans les coutumes, parce qu'il y a une grande diversité dans la vie des nations, et l'ensemble de ces usages fait le caractère original d'un peuple ou le cachet de sa civilisation* Mais à mesure que les Étals s'agrandissent, les coutumes s'altèrent, parce que l'unité devient plus nécessaire dans la législation et pour le gouvernement. Ainsi en France nous avions autrefois des pays de droit coutumier et des pays de droit écrit. Les grandes provinces, qui ont été réunies peu à peu à la monarchie» avaient conservé en partie leurs usages jusqu'à la révolution, laquelle, en faisant disparaître jusqu'au pom de ces provinces dans l'unité du territoire français, et en le divisant en départements, a substitué à la multiplicité des lois coutumières une législation uniforme, plus favorable sans doute à la direction d'une grande nation et à ^administration de la justice, mais qui a ôté aux provinces quelque chose de leur importance et de leur originalité. L'amour du pays en s'étendant s^est un peu affaibli, et les abus de la centralisation poussée à l'excès ont remplacé les inconvénients de la différence et de l'opposition des us et coutumes.

Mais si la coutume est un certain droit, institué par

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les iiMBiirs et qui est observé comme loi , quand la loi manque, ce ne peut être qu'à certaines conditions, dont Taccomplissement légitime cette transformation. La première est que l'usage ait un objet juste et d'une utilité publique : juste, c'est-à-dire qu'il n'ait rien de contraire à la loi divine, naturelle ou révélée, et qu'il ne blesse en aucune manière les mœurs, la décence, les convenances, le bon ordre. Comme les lois proprement dites tirent elles-mêmes leur vertu et leur force obligatoire de leur participatiou aux dictées de la loi étemelle, de la loi de nature, et des commandements divins , une coutume , qui n'y serait pas conforme ou les contrarierait par quelque côté, porterait en elle un vice originel, qui l'empêcherait à tout jamais d'obliger la conscience, et par conséquent d'acquérir la force légale.

En second lieu, il faut, pour être tourné en loi, que l'usage soit général, la loi devant toujours avoir ce caractère, puisqu'elle s'applique à tous les membres de la communauté civile. La coutume doit donc être d'un intérêt commun. Ainsi on ne peut tourner en loi les habitudes de quelques-uns, d'un village , d'une ville, ni d'une seule province. L'usage doit être pratiqué au moins par la majorité des populations, où il domine.

En troisième lieu, l'usage doit être public, c'est-àdire connu de tous et cela par deux raisons : d'une part, parce que comme une loi n'oblige point quand elle n'est pas connue si l'usage doit devenir loi, il faut que ceux qui y seront soumis le connaissent; donc qu'il soit de tous les jours, qu'on le retrouve dans la vie quotidienne des peuples où il va être obligatoire. D'une autre part, l'autorité souveraine ne doit pas l'ignorer, et

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c'est pourquoi, comme je le disais tout à l'heure, eette seconde source des lois se fond dans la première ; car un usage ne peut devenir loi qu'avec le consentement tacite ou explicite du souverain, qui a seul le poQvoir de Fautoriser. Il n'acquiert de force légale qiie par son consentement ou sa tolérance.

En quatrième lieu, il faut que Tusage soit institua par des actes libres, ou autrement qu'il soit formé moralement comme un produit, une expression delali* berté humaine, une manifestation de la vie morale d'un peuple. S'il a été imposé par la violence, par la crainte, comme il peut arriver dans l'usurpation du pouvoir, quand un peuj^e est envahi par un autre ou asservi par une force quelconque, l'usage ne peut devenir loi, parce qu'il n'est pas l'expression spontanée de la vie du peuple, de sa conscience, de sa moralité, de sa manière propre d'agir. Ce n'est plus son habitude à lui. Sans doute on peut donner aux peuples des habitudes ; on les façonne à la servitude comme i la liberté. Pour cela il ne faut que de la force et du temps, et il y a des oppressions, des tyrannies qui durent plus ou moins, surtout quand les nations ont abusé de leur liberté, ou qu'elles n'en sont plus dignes. Mais, dans ces cas, il n'y a point de lois, il n'y a^que des violences, comme dit saint Thomas, et les usages imposés par la force et formés par la peur sont viciés dans leur principe comme dans leur propagation. Cest le travail de l'esclave auquel il s'habitue par la crainte du fouet, mais qui ne sera jamais pour lui une loi de conscience, s'il n'y a pas librement consenti. De môme, si l'usage est fondé sur l'ignorance, il ne peut devenir loi ; car il n'est pas un acte de la vie morale. Pour qu'il y ait moralité dans une coutume, il faut que le peuple agisse à la fois raison-

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nablcment et librement. Pour agir avec raison il doit être instruit, éclairé, au moins dans la circonstance et pour son objet, et s'il y a une erreur au fond de son habitude, si par exemple il croit agir conformément a une loi qui n'existe pas, même quand cette erreur serait immémoriale, elle vicie la coutume, et lui ôte la puissance de se légaliser.

Il en est de même d*un usage fondé sur la fausse interprétation d'une loi véritable. C*est un abus qui ne peut jamais être transformé en une règle de justice, en obligation morale.

En cinquième lieu, pour qu'un usage devienne loi, il faut qu'il ait été observé d'une manière continue pendant un certain temps. Car s'il y a eu un seul acte de l'autorité souveraine qui ait prescrit contrairement, Tusage est interrompu, et dès lors il perd sa force, oa du moins ne peut acquérir la valeur légale. Il faut donc un temps plus ou moins long, et un temps non interrompu. Combien faut-il de temps? Ici les jurisconsultes, les philosophes et les théologiens ne sont pas d'accord, et cela ne m'étonne pas. On connaît ce sophisme de l'antiquité pour prouver que la queue d'un cheval n'est pafs tin assemblage de crins. On demandait : combien faut-il de crins pour faire une qfieue de cheval? Je suppose qu'on répondit cinquante. Alors le Sophiste disait : si j'en ôte un, est-ce encore une queue? — oui — et si j'en ôte deux ? •— oui — Si j'en ôte troi»? oui encore. On arrivait ainsi jusqu'à la moitié, et alors l'interlocuteur commençapt à hésiter, n'osait plus répondre quand on approchait d6 l'unité. Il en est ainsi dans cette question : combien faut-il de temps pour qu'un usage soit changé en loi ? Les uns ont dit, trente ans; les autres vingt-cinq, d'autres vingt; on est arrivé ainsijusqu'â

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dix et c'est, je crois, le terme moyen auquel on s'est arrêté. Je ne sais pas pourquoi, car logiquement on pourrait descendre plus bas. Quelques-uns ont dit : il en est du temps requis pour convertir un usage en loi c^mme de la durée nécessaire pour former la prescription. Mais il n'y a pas similarité dans les deux cas. Au contraire, ils sont opposés, car, suivant l'axiome de droit, ixitosa sunt restringenda^ les choses odieuses doivent être restreintes Par contre, il faut toujours favoriser les choses gracieuses. Or^ la prescription est une institution nécessaire à la conservation de la propriété; une propriété sans maître tombe bientôt dans le dépérissement et la ruine. Elle a donc besoin de quelqu'un qui rentretienne, la cultive et la mette en rapport. Cependant en certaines circonstances le mattre peut disparaître -, alors que deviendra la propriété, si elle n'est occupée par un autre? Mais comme le propriétaire peut aussi revenir, la société qui, pour conserver la propriété, n a point le droit d'évincer le propriétaire, lui accorde le temps le plus long possible pour rentrer dans la jouissance de son bien. C'est pourquoi la durée de la prescription doit être étendue, autant que possible, en faveur du non-occupant, qui pourrait occuper de nouveau.

Mais ici c'est tout autre chose. U s'agit d'un usage général qui convient à la société tout entière. Dans ce cas la société n'a aucun intérêt à allonger le temps. Si l'usage est honnête et utile, il est de boq intérêt de l'abréger. Ainsi on peut dire qu'un usage qui a pour objet un intérêt public doit être transformé en loi le plus tôt qu'il se pourra, et la longueur du délai sera toujours en raison inverse de son importance et de Taltacbement des peuples. Mais dire précisément com-

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bien 11 faut de temps, on ne voit pas à quoi cela ser- ▼irait, d'autant plus que ce n'est pas le nombre des années exigées qui accrédite et légitime un usage. La transformation se fait toute seule par le consentement des populations et la sanction expresse ou tacite de Tautorité.

Cette sanction du pouvoir souverain, qui est la dernière condition, met le sceau à toutes les autres. Elle complète la légalisation des coutumes, et elle est i ndispeosable à cette fin. Autrement il y aurait deux souverains dans le pays, et l'usage serait en collision incessante avec la loi écrite. Ce qui amènerait la ruine de la société; car on ne peut «pas servir deux maîtres à la fois et toute maison divisée périra. La coutume, pour devenir loi, doit donc être sanctionnée par le législateur. Cette sanction peut être tacite ou expresse, implicite ou explicite, juridique ou personnelle \ il suffit même que le législateur sache et tolère. Mais surtout il faut qu'il n*ait jamais rendu un décret contraire.

II y a encore bien des considérations i présenter sur ce sujet; mais elles nous entraîneraient en des détails infinis, qui nous éloigneraient de notre but et retarderaient notre marche. J'ajouterai une seule observation qui conoeme les usages ecclésiastiques ou les coutumes de l'Église. U ne faut pas confondre dans rÉglise daax choses distinctes : les traditions aposto* liques et les pieux •asages. Les premières sont les sources du dogme, qu'elles soient écrites ou ne lesoient pas. Elles contiennent lea vérités de foi, et par conséquent elles obligent par elles-mêmes, elles sont lois dogmatiques, morales, disciplinaires ; elles commandent la foi et nous devons nous y soumettre, car elles ont pour auteur Jésus43irist luinnème» Mais il y a d'autres tra-