CHAPITRE IIL

Bf la tfrar Ire 3wtia^

Le droit ne devient sensible qu^en prenant une forme 9 en se manifestant dans une loi ; chacune

oomprise partout ^^qae^ dans plasievr$ Aats» les dépeiifes n'étaient que présumées , et se sont élevées réellement plus haut ; qu'il en est où le matériel entre en ligne de compte ; que, dans d'autres, les dépenses de la Land wehr^ de la Milice (yeomanry , etc.) et de la Garde nationale déchargent celles de l'armée ) puis» enfin , qu'il est des pays dont la position géographique met a la charge de la marine une partie de sa défense. En France , par exemple , la marine coûte moins de 6 pour cent , et en Danemarck elle s'élève jusqu^à i * ^ en Grande-Bretagne jusqu*à 12.

* Toute comparaison entre les dépenses judiciaires des

POUTIQOJSS. 3o9

de ses réalisations s^applique àmi individu, mais il n'a riea d'individuel dans son essence ; il ex^ prime la raison du temps , et l^tat où elle se personnifie ne peut rester indifiPérent à ses atteintes: ce serait faillir à son principe. La justice fendue à chaque citoyen est une conséquence de Tordre de la société ; et d^ailleurs le Gouvernement ne saurait assurer les progrès de la civilisation s'il ne protégeait aussi les intérêts matériels qui les favorisent par leurs développemens, ou les compromettent par leur souâtance.

Le pouvoir/ judiciaire tient donc à Uexistence de l^tat elle-même ; c^est une des branches de Vaction gouvernementale ; son organisation se rattache à la forme de la Constitution , elle ré-

difFérens ëtaU manquerait 4e bases rationnelles ; les ai* tributions de la justice varient partent , et dans beau« conp de pays une partie de ses frais tombe à la charge des citoyens qui la rëdament. Nens ne donnons donc les chiffres suivans qu'à titre de simples faits.

Wurtemberg. (i833j. . 7, 3 p. 100 des dépense^ sënérales.

Bavière. . , .(1828).. 6

Bade. • . . . (i833;,.6 .

Prusse .... (i832). .3> 6(5anslesépices).

France. • . . (i832). . 2, 4

Brésil. .... (1829). . 2, 37

Phiiosoplùe du Budget, u. ^

j^rispnidence^, J)aps l«8 monwdjitejls n^ sVt^piit; plAS ^ U lettre d'un tç^.te^e^ pouvoir jjudicif^ire est une .de^ prérogative^ du. prioce, et ses représentans pnt un droit d^ioterprétation p^u^ l^rjje et plps abs.olu j Iç jugerapnt et la Ipi Qpt, ,tov.s, de^Jia flpiêfiw Ppg*>?.^n !<>«« deux iU %Qli}. ^q;ieod9q$*i.l«^ jug^ <mt ialopa^-dana ki. Aonvenrineté une part réelle qmi .iaquiète avee Miton les ôbscépllbiïîtiés du peuplé; aussitôt quTl ressïiiâît'qiieï(][ïie'aùforité dans son gouver-

erintroAiMrânt Tnsage 4e rëelamer, âiaéiii^, la l^sta* tiofiifti spDvMatt'Ia pliis''f(lvorahle> (Mnrotori , dnliq. iMiiyf'T.'Uy p.'26f. MM. Liipi et deSftyîgny se sont prènoocés eontre cette o^hifiott j'^'CftA peut ne pas être d'miB ^Mté uni^efwlle ,. mais ne semble pas contestable eortermè^absolna.' Il fa dans «le stirppMmefit des loîë angioi-8àYoi»nead*£dgariin>paisagie'décbîf : Deiftdcf Volcy àt inimif att.apvd Daiios<tiiàni'optiina'e4igî potiftle^ . Cette famdjté&'élàitpasiitêne' entièrement étrangère a la l^slatiai^ rormtiBe ^^ear ow8^it(PapUtni Mêsp, ^ Tit. 3 ) qhe maigre IcsTlkÀs-qat Pirtlachaient à l4.famUledn patron , ' l'afl^ncbi arnut dans qti'el^pes pays le^' droit dé choisir flft.Ioi-^iu ■•. i , . '- '>" !«• .-♦•-.

i^ La^jattiee feigaearialeidarmfnir te nto>fen âge', et encore de nos jours "dans pliisitftirs ëtats de !' Allemagne.^ • - . M • : >'. . ■' • ■ '

nément, it pirfen3 âes'précaiitîoriis tonlre léiir arbitraîre; il lirtîifeltîui^poùvôîi^ynir'^èsrè^rî^ soupçoni^eusésr; et niét k lent nominàtiôiT des Conditions quMe taôsarenf \ " ; ''['' '} .'' ^' " •''' On appauvrit leur trdUéiîiétii: '^dur les foi^cér^ de^ habitudes' graves et VccUèîn|és qui én'impq- ^eiit^ême k' la calohinié , et ïeiir inspirer îine inodératïoh' de caractère ou là' pr6feT(é^éroûv;e chaque jour une force nouvelle et iihê «lélïcatesise pkis sévère >^. On supprime tous lésf jîrofïfscasuelç afin que des rapports pécuniaires avec les paffiés fié servent peint d'ocaisiôh à la vénalité et aè prétexte à la concussion ^ PoûV {jàrder la justice de

iin'»^

I Ld toi'eïigë des preuves de capacîtë , de la fortune (cototné^^niiîtie^ d^édacatioA et d'iiid^peiidâtice), 'mi' appr^nUiiaige y.dM dt^Ht^atfâëiiliMS/a'îig^ëiMÀtttb^ i|1i^i?e4<mÔgiftii9tf^etoj , ? .; ..; m s,.îu»clur{ ;1j.'>

? C'est à. tQft fu'on a (ait im pripçj|^^, d'iintt pf^rîqtt'^i souvent fort utile ; dans les teinps de luie et d*Qvidit<^ , les hommes fes plus capables , ceui qui honoreraient encore la toge i>ar leur talent ,.. et gf^deraiept de (f^i^â lésion et de toute inquiétude les intérêts de la ^içti^q préféreraient les profils du bi^rrieau «u £léf*ile, ]i^J4i\ÇM de'laniagistrïjture.,^ .. \. • : .... 'i im li»::' c-io- mIi

'^ Sans doutée il j^st^lpon aussi,. d;€pBéçh^.)ft,Cftlw^ d^iroputèr à des vues d'intérêt qui déeonsidéçiçffi^îffi^jl^ tribunaux la conacience qu'ils apportent à rmdre une

l'intrusion et des influences du pouiroir exécutif, on confère TiiuunoyibiUté aux magistrats , eomme si l'indépendapfe qui ne, serait point dlms le caract^ pouvait se créer p^r un article de loi f comme si la vie ^^uii l^pqime s'«bsorb«Mt ^ut en^ tière dans s^n existence de jug^. La €oDStitutioii n^eut même pas rintelligeoo^ 4e %b8 ioguî^Ad^ et la prudence de sa peur ; afins lîmilçr Ip hfm plai^ du prince par aucune conditip4 d^aptîtiide c^ de services, elle lui abandonna Tavançem^t de la magistrature : elle nç comprit pa^ïque Ta^ipbitipn goûte trop froidement lea grandeurs où elle est moptée. pour que Tintérèt de :lettr cpn^ servatîon parle plus haut que le cri de la conscience. Arrivée au but , k passion , dé^jrqiMtf sans desir et ^^9 o^tlde^ ne yit p),us qif e pai* quel-» qn^ Jt^QjqiPç d^imagimti^A ou de mémoite} ce qui subornerait la probité d^un juge , êe serait rapidité d^an salatl^ {dus riche et d^ fonctions

ptomptt jastioe ; màâ cette r^le n'en doit pas moins se pHer àtfx îiécesdCëf du temps. Il y a tel ^tat de civilisatlbn éffSaîi ;et lâche où fou ae garantit l'exécution de^ devoirs qu'en intéressant à kt remplir ; des jnges sans ^l^vees ne mettraient pas asses d'activité dans respédîlio9 4kâaflkires«' --/'-''''

iK>LiTif|on« 3i5

plnspuifisaates. L'inamovibilité, peat-étre eat^ce «me garantie contre la crainte (et , par respect de sa dignité , dans lés premiers rangs de la société on se Tavoue difficilement à soi même jnsqn^ lui sacrifier vm devoir), mais, pour ces jngee supérieurs qui sont accessSides ii Pambition de dî^ ployer leur intelligence sur un pins grand théàtM, et décident souyeraiaement }es questions où le Gouvernement serait intéressé à les corrom-* pre , l'inamovibilité n'est point Pindépendance ^ Oest placer en dehors de l'homme des conditions ^i ne peuvttit se trouver qne dans sa conscien^ ce ; et , poor satis&ire à des exigences su^i chi* mériques, on renonce k répiareir des nominations captées par la faveur ou arrachées par la surprise ^. Sous prétexte de rendre les jugés moraux,

< L'opinion do peuple , qui la regarderait oomme la eondilion d'une )M>Dne justice , n'en doit pai ak^ins^tre respectée par la loi. Il semble , d'ailleurs , naturel d*ac«* corder plus volontiers sa confiance à un magistrat ina* movible ; on suppose que le Gouvernement ne fait an choix irrévocable qu'aprèfe «Toîr ëdairé- l'exercice de sa prérogative par de nofnbrenses hiforroatioDs.

* Cet inconvénient devient d'autant pins graine qae le nombre des jages est pins borné ^ la voix d'un incspable en acquiert une importance dcttnictive de toute juslke.

5i6 DEPENSES

la loi déclare qu^ils ne sont point responsables du pouvoir que le ^ciuveraîn leur délègue ; pour s^as* surer la confiance du peuple et garder bonne justice à ses intérêts , elle le force de s'en rapporter à. des hommes dont il a déjà éprouvé Piguorance^ la partialité et la corruption K

La même méfiance du juge fit inveipCer la pu-> blicité des audiences : on crut que, sous Fœil du public , le courage manquerait souvent à ses in* tentions d'injustice , et l'on recueillit des avantagea que peut-être on ne soupçonnait pas. L^accusé reprit confiance en se voyant protégé contre les.préventions de la Cour par un auditoire où il retrouvait des figures amies et des regards de

' Les preuves ]dga1es sont ansst ane coaception de la méfiance ; on a voula faire des magistrats des machines JQgeaotes, sans intelligence et sans liberté. On ne voyut pas.que c'était les frapper de déconsidération dans l'opinion da peuple , sans même poairoir parvenir à em-* pécher leur conviction illégale de pénétrer dans lenn arrêts (voir l'ouvrage dé MM. Den Tei et van Halle Aannyrkingen op hê't odtwirp t>an hei weihôêk van siraf*vordering vçor hei Koninge^ p.- 416-4^7 ). C'étajt d'aîl leurs apprécier à une seule et même valeur Tintelligence et la moralité des iémôins ^ hormis les juges , à qui la loi refusait sa créance , c'était déclarer tons les hommes égar kment dignes de confiance.

POLITIQUBS. Bif

bieuTeillance et de pitié«.Le débat, oral ae ikt pli^8 un guet^apeos judicîaîne où chaque parolba eonyrait un piégée, où chaque questîpn coni^iiMt la perte de l'accusé ; il ne se proposa désoritiais qu^une recfaercdie cooscieBcieusevde la: vérité y e^ recueillit avec le même soin les charg«e;de Padh ensadon et les explîe^tions de \^ défense* Lèaté^ momg ne se laissèrent plus intimider por^ Papn pai*eil mjsténesa; de la juslice^ils airivaient à sa barre, déjà.famlliarisésiaveic ses feraiés.i^k^ présence d'un nombreux auditoire ies.rassakmit encore ; et , si jamais une pensée de rancune ou de corruption voulait altérer leurs dépositioi^ , la cnunte. qu'il n'y eut là, caché dans la foulei w juge. de leur mensotige^ que comme, une con^ science visible ils retrouveï'aieilt partout dans là vie', arrêtait le parjure sur leurs lèvres ^*0n né révoqua plus en doute la justice de TÉtat quand on Teut vue à la tâche, cherchant I9 vérité sans s^inquiéter des intérêts et d/ss influianc^ eqgagés dans, la cause ; la loi ae fut plus une lettre morte

*- LHmfkrefsieD des débatr sûr l'aaditoiye. 119 reéte pat Aos pin» iadittrènte aa. juge ï> lorsqu'elle loi setnbk ooBtamreàteà propres impnesslons, elle lui fait cMîiidre de oéder à des<ptfë)p«iiiîoiis'm'voloiitairss ^ et l'averfît de soumettre sa. convifltioB à «if esansim pins. rigooBcak* .^

<pie, seuls, les jurisconsultes eavuîent lire, et lisaient toujours au profit du plus fert ; diaquo jour fiUe reçut à raudience un oommentaire tî-* vont, ot le peiqile apprit en même temps à oonir* prendre sa législation et à , croire à la sineérilé de ses organes. Mais , si grands <p&^ils soient , les bien&Jtr de la publicité judiciaire ne loi donnent point l'inflexible nécessité d^un principe } il est des ciroonstanoes ou elle pourrait mettre'en péril la justice * , le bon ordxis ^, ou la moralité Sûcîak ^ : en cela aussi 11 finit lespeetét 1^ fidts^

1 Lorsque la pabltcHé întiiniderait assez les tëmotDS jpéur les eoipéoker de doSBer des renseîgiieinens n^cessaîres'i ou que k* mpnares de rsndîtaire défeerniîaeraiesit hi sentenee du juge t ou eu a vu des exemples bien frap« pans en Irlande et pendant la Terretir.

3 Dans des temps de passiou où des débats publies met* traient les partis en présence f sbns une législation qui admettrait la preuve de la calomnie , etc.

^ C'eÉt dfns cette prévisiou que l'art. 64 dé ta Oiarte de iSa4 avait modifie Je Cède d'Iostmctiou crtmioeUe { mais peut-être a-t-on donné trop d'extension à cette néeessittf j ont est olU jusqu'à eidure le&airooate {GêMtU ^MTnbumuM^ i«a7f n»» 678, 674^ tSsS, «»8&4, 869, 973vSto. )• Iljembte queilainaaîère dent k juge eeodhiit ks -débuts peut diminuer de bcaneoup ledangsr, et qu'il lufEnN» iMcarler ks fimnes eft kt enfiuM. Nous ne

et pe point pipét^fidre les soumettre à 11116 thiarm qui n'y ironTerait pa^ ga nôâon «t aos bues \

Pltt^îeiire polxlicûites oot pensé qu» ronitcdo jq0é 4<^|i|)erai( à la juri^pfttdaoee plua de màto ^ à la JHSlice plna de dignité , et plua de rtepopaa* JiUité à aea oiigianee^^. Préoccupéa des inoonvé»

eroyofift paé que dans les Frovincet rhénanes, où la faculté d'ordanapr b httis«clot'ii'«itote pat , Il «n soit ri^mlti aacQM B^ovaiHhcoiiié)«9nQf ; mw aoaanapréawloiiâ rien en induire ponr un pajade dviliiattoa «I de «foinm différentes. U faut d'aiHenrs remarquer que nou^ne con* naissons pas assez les phénomènes du magnétisme et la nature dès maladies morales , pour étre^certains que la publicité de certains crimes ne puisse quelquefois provo-* queranaetpèeed'é^îdémie^JeB suicides des jeunes Iffles de Samos , et phisieurs cas récemment constatés de monomaniehcMnicîde et incentfiatre , autorisent dés doutes Msea sériearx pour nef ^as anticipAer la solution d'dn pro;klèflie aussi fprave.

t Té«if ÎBComplèle «Qu'elle soit encore , Pinstiintîon du Wnislère public est eieèltente ; il devrait poursuivre la§ vialsAiMift de la h>i ctrOe çomtee les iofractiôns à ta loi orimtneUè, et ne pouvoir en aucun cas s*en rapporter au tribunal ; c'est déclara son ignorance de là législa* tioB^u ioU mdiflMreace à la justice, m ftudrait aussi lui dMUMT le droit iUiuiité de se pourvoir en appel dans Kintéoteide la loi.

' Bentham ^ Orgmniêtdim du p^ênoir Judiciaire f M. &.

3Mi 0ranrgBi

use léipsktioB compliqaée par tm^ eîviKsation mriée et éff^Ssie^ il j «um des antinomies k ooi^ cilier, des lacunes à remplir^ des dispositions dont Tapplicalion devra modifier la lettre, on é^ tendre lea priiacipea à des nécessités diffiêrebCeSf et un ja(^ onique se pourrait rester- i la kaitteur d'une pareille tAche; il aura sa manière d^eini^ sager la loi que la dasonssion n^édairera plm^ des préoccupations auxquelles il cédera sans se douter de leur empire, dee amitiés, des pr^uçés^ des intérêts. Fût^il d'une vertu assez impassible pour guider scm* impartialité an milieu de toutes lea influences qui l'attaquent, il n'y partiendrait qu^en se méfiant des premiers mouvemens de son esprit ; et p^sonne ne Favertit de les soumettre à un examen plus sévèw , pérsomie ne le ptéoautiemie eonire de» préventions qu^il croit Vtt^ pression complète de étt raisoi^. Dans «ne fbule de contestations le* fiiit décide du droit î il faut une enquête minutieuse , une descente sur des lieux éloignée, un long et consciendeut examen de pièces contradictoires, susceptibles d''i0terprétations diverses , et un homme seul ne peut suffire à des obbgatjons aussi multiples* On donnera au j^e des suppiéana quâ^ sans paatager sas fonctions , recuetllemttt' tous les élémensde sa

pouTiqùBS. 393

dédsiott^ et lui dicteront ses arrêt» ; sous ud titre et der formeft qui legAég^^&vni de toute re^poi»* eabilité, ils exerceront réellement le pouvoir ju** didairev Une position aussi secondaire ne aéra point recherchée par dea hommes de distinction ^ cpit troumtmt aiUeuira à occuper plus noUement leura facultés , et le GouTerpemeot j accQrdera lui^-méme trop peu d'importance pour apporter dama aea.cfaész une sévérité qui pallierait au moins les plus ^vea inoonvéniens dWe pareille institution. Ces magistrats infêrieors ne trouveront point dans le sentiment de la dignité de leurs fonctions cette estime d^euxr-nièmes qui les sou»* tiendrait dana les épreuves de la vie ; souvent kur conduite basse et corrompue secdèveraît contre eux Vopimen publique ,fet dans sas emn poriemens elle vendrait le torps entier dis ki ana^ gîatraCure aolidahre de leur mépris ^

Plus absolus edccNre ^ d^autres tbéorieiens ^pist^ cent Petdvedans une idée fine, que^ sens prétexte

t DâDft oe syslènie d'oreRUiiuitîoii jadîdaivte f il aersit i peu piràa impossible d'éiabÛr un second df^ré de juridic-» tioa s l*appel ne serait \f\uê porte d'un tribunal i une Gour^ mais d'un bomme k un antre; il j aurait presque toujours des préventions ou des amitiés, qui rendraient eette justice de révision passionnée et illtfse&i««

324 OÉpfinSBS

d^unhé , ils appliquent aux choses le^ fàus ài^ sem)>lable8 : de ce que plusieurs légistateitrs oot attribué à des jurés le jugement des crimes qui EYaient troublé la paix publique , ils ont conclu qu^il fallait confier aussi k uajury*civil la décision des contestations qui menaçaient .des intérêts particuliers. Ils n'ont pas daigné voir qu'au criminel les retards n'exposaient grayement aucun intérêt.; oii peut atteadi*e que l'instruction ait complété ses recherches et Faccusation réuni ses preuves. Dans.Ies affaires civiles, an contraire , èbaque jour il y a .péril dans la demeure ; la pnomptitiide est une des qualités de la justice» Au tnilieude Pinstance, de nouvelles allégations exi* geront des preuves que le temps aura détruites ou la négligence égarées ; des dépositions de témoins absens deviendront nécessaires ^ il faudra que le jury ^ déclare en ^rmanence p<^ant des mois entiers , ou renvoie Taâ^re à d'autres juges, qui recommenceront rinstruction sur nouveaux frais , et apporteront à la conclusion de nouveaux retards. Souvent la vérité ne peut sortir que d^une enquête , et, à moins d'un déni de' justice, le jury sera forcé de remettre la décision à quelqu'un de ses membres, qui n'offrira peutêtre aucun motif de confiance ni aucune garantie

de capacité K Aux Assises tous les jurés ODt le même intérêt, tous ils veulent réprimer le crime et décharger les innocens d^uoe accusation mal fondée ; dans les contestations civiles chacun apporte Tesprit de son état, les préjugés de sa vie et les préoccupations de ses intérêts : le jugement d^un jury n est plus qu'une question de loterie dont la profession et les mœurs de chaque juré déterminent les chance^ ^. La théorie du jury criminel se fonde sur la séparation du droit dWec

^ Uue foule de coutestatioiis échappent visiblemeut à la portée du jury : toutes les matières de comptabilité, les états d'ordre, presque toutes les adaires qui ne se jugent que par un minutieux examen de pièces à interpréter , etc.

a Les marchands et les propriétaires assurés sont directement intéressés dans les aifaires contre les Sociétés d'assurance ; leur décision fait jurisprudence. L'impassibilité est également impossible dans toutes les contestations entre les négocians et les non négocians. Dans toutes les difficultés qui tiennent aux rapports d'une classe ou d'une profession avec le reste de la société y les intérêts sont différens; la composition du jury décidera de sa justice ; il donnera gain de cause aux intérêts dont sa vie entière lui aura prouvé le bon droit. Les nombreux procès et les immenses exploitations de lord Lonsdale l'avaient rendu si impopulaire dans le Northumberland^ qu'il lui était devenu impossible d'y obtenir justice.

Philosophie du Budget, u. 21

3s6 JDBPENfiBS

I0 fait t et mr la souveraineté du veidict (ifere dùiufn ) 3 si ces deux principes ne lui donnaient qoelqoe autorité morak , le jugement par jurés ne serait plus qu'une inepte parodie delà justice, sans autre puissance que le bras de rexécuteur ; et tous deux manqueraient nécessairement au jury oivii. Souvent pour lui le point de £aits'enlacei!ait si intimement dans la question de droit , que le d^t nu s^engagerait que sur la signification do la loi ^ ; il ne prononcerait plus sur Texistence d^un acte matériel , mais sur la réalité d^un droit résultant dHin enchaînement de nombreuses cir- < constances. Il y a des faits majeure que les parties acceptent pour vrais, la contestation ne porte q]}e ^\x;p Iqurs conséquences , e( celte vérité pré*

«Bans les questions de preseripHon, d^eppréciation des dbKgatietks , des formes àt% actes, etc. ; souvent le verdict eiigèt-afft desëtudesêpécialés que le premier venu n'a point ftites, et n'aurait ni le temps ni Tintelligenoe d'entnepren'dre: les questions d'f^at civil, par exemple; celles qui se rattachent à d'anciennes lois tombées en désuétude , au règlement des cours d'eau, à la salubrité publique, à' Iti propriété filtérairc , etc. En Angleterre. Je juge ne» tënwiùe pas son résumé sans dire au jury dans quel »en^ \\ lui semble devoir se prononcer , et il est bien -rtire que- I» verdict s'écarte de son opinion : c'est le jng«bient>

POLITI^tlTEfi. 3^7

tendue léserait les droits des tiers ^ : la déclar»* ticHu souveratne d^un jary t qui s'appuierait sur dé pareilles prémisses* et leur eonimuuiqueraît une autorité inattaquable , déciderait sans connais* sanoe de cause , et quelquefois au profit de la finaude*

Pour instruire chaque citoyen de ses obligations et de ses droits, TËIat promulgue d'at auce la loi qui doit concilier les intérêts et arbitrer leurs désaccords ; mais une justice qui s^exprime par de» formules abstraites resterait trop incom-^ piété et trop aveugle pour n^étre pas transitoire. Des cas particuliers se produiront en foule où Féquilé se trouvera en dehors des généralités du législateur, et se brisera contre le dispositif de ses lois. Et d'ailleurs , dans une société qui n^a pas accompli tous ses progi'ès, la justice n^est point un fait absolu, déterminé par la science de Thom-

d*an seul y laoius le «euttineut de U responsabilité et m^ . saoGtiou.

1 Les pi us. graves intérêts se trouveraient irrëparaUomqnt perdus saes que le défendeur réel eût éfeé appeU. coutradictojrenent au débat : il faudrait recoonaStre de la maniàire lit plua large l'uiterveutiou des tiers , oa. plutôt i ckaque contestation individuelle oiettte tù cause la société tout entièrcf*

3aS DÉPENSES

me et de la nature des choses ; c'est une opinion de la raison publique, et le peuple ne peut croire à sa vérité qu'yen ajoutant pleine confiance à la sincérité de ses organes. La prerùière condition djt^ la justice relative de Thuinanité , c'est le res^ pect qu^nspirent ses juges et la foi qui suit leurs décidions : des arbitres investis par le Gouvernement du droit de trancher les contestations ne présenteront donc jamais les mêmes garanties ju* diciaires que des juges spéciaux choisis par les parties elles-mêmes , et saisis par leur confiance du pouvoir de terminer leurs différends ^ . Mais la

1 La législation française s'est déjà efTorcée de faire jager les conte^ations par arbitres. Les lois des 9.4 août 1790, tit. 105 ?7 mars J791 , art. 9; 10 juin , la jaillet et » octobre 1793,; 12 brumaire et 1 7 nivôse, an II, introduisirent l'arbitrage forcé entre parens et alliés, et dans plusieurs antres cas particuliers ; il n'existe plus maintenant qu'entre associés {Code de Commerce y art. 5i). Les Tribunaux de Commerce sont, au fond, de véritables arbitres, choisis d'avance par les parties 5 avec un droit écrit et compliqué , l'appel à des jurisconsultes était nécessaine. Le désir qui semble préoccuper le l^islateur, c'est la coneiiêaiionj et toute conciliation tégaiê est nécessai • rentent un déni de justice et une infraction judiciaire de là loi. Elle suppose une transaction , et par conséquent un droit peu évident ; elle accuse la l^islatîon d'obscurité,

MLITIQUBS. 3ig

justice n'a pas seulement un sens pertohnel aux citoyens qui Tinvoquent , le peuple est intéressé dans ses décisions : elles lui prouvent que tous les droits reçoivent leur satisfaction , et que les développemens qui se rattachent à des intérêts matériels ne sont point abandonnés par le pourvoir chargé de préparer leur avènement au mcmde. Dans les pays de législation écrite , les arbitres doivent la connaître et la comprendre , pour qu^on n^ait point le scandale de volontés individuelles

et encoarage à la mauvaise foi eu faisant une part aux prétentions les plus injustes. En Prusse » le mal va plus loin encore, le juge oflre fui- même des conventions amiables {PreusMSche ailgemeïnt Gerichis^Oirdnung « B. i, Tit. II , § 2); il se déconsidère en ^ei posant an refus ^ et torture la loi pour la ramener à ses vaes d'ëquitë, ou efiraye assez les parties de son pouvoir diserétionsaiffe , pour les forcer d*«dWrer à ses conditions ( la même obligation n'existe pas en France , on peut faire défaut à là conciliation , et passer outre au fond; il n'en rësnlia que quelques nouveaux délais, sauf dans les campagnes» où les juges de paix inflnens exercent une diotatore ja-* diciaire). Une conciliation ne saurait d'ailleurs avoir lieu qu'an début de l'instance , ou lorsque la cause est instruite f que les frais sont faits et les délais expirés ; dans le premier cas elle serait aveugle ; dans l'autre, œ serait un véritable déni de justice.

33o mfiBmBS

qui s^éLèveraient à Fenccmtre de la raison sociale €t violeraiept ses lois ^ . Lors même que la société ne serait plus soumise qu^aux obligations de V^ quité., elle ne pourrnft Ui^^r la nomination des juges ^ Farbitra^re des parties ; elle leur impose^ rait d^i conditions qui. lui garantiraient rjutelli* gence et le respect de ses pécessités.

JLe^ institutions judiciaires qui pe tiendraient nul coippte des croy$inces de la société et des Fé$is(axM^3 égoïstes qu^elle oppose h leur action renonceraient par le fait à Padministration d^une bonne justice ; leur valeur dépend de leur influence sur le progrès , de la confiance qu'elles inspirent : c^est un fait d'opinion bien plus que la opnséquence d'une théorie.

< Les condi^n» d'éiigtl»lîtë des arbitres dépendraient trop ««olasivement de l*tftat de la cîviiisatioB et des Code* , poar être fixées par aucune prévîsioii abstraite; lés Ayrmts de procédure les plus sommaires , les plus simples et les moins obères leraient les aseilleures. Un Ministère publie reosvrait les- placets de» parties , et ferait donner les assignations , sur papicv libre , par des huissiers sans easuel , attaefaés à son parquet } le greffier inscrirait les eiploitssur son rostre et ^ le jour du juge* ment , Kralt les mémoires des parties ( la lecture ne poniv rais dépasser un certain temps , feeé en raison de la com** plication des lois , et de Tautorité ^'eti aoeorderaîl à à»

La nécessité de ae coDfciriner aax exigences 4û temps domine encore arec plus de despotimm rorganiaaticm des Cours criminelles : puisque 1* peine reçoit son importance de la croyance d« peuple à sa justîee , les formes quil croit, dans ses caprices ^ les plus propres à assarer la juste répression du crime restent eonstammctit . les meilleures* Màis^ tout en les préférant h des con^ «plions plus rationnelles , la philosophie n^en garde pas moins son droit d^employer tous ses efforts à éclairer les préjugés , et à rapprocher de plus en plus la justice de la société du jugement prononcé par la conscience.

Pendant le moyen âge , de nouveaux faits ac^ cusaieni chaque jour Timpuissance de la procé-

jtirMpradeiiee)^ Le Ministère publie donneraU nâxaim^ rart^ut des oonelas^ons , et le tribunal aurait le droit de pvaBOHcer contre les plaideurs de niauyaise foi des ameii^ des limitées par nn maxiniun élevë ) le» décisions seraictat sans appel « et ^aéoatoires sor*-le-efaam|>y à moins de dë^ lais accordés par Tarrél. La Cour de révision poarraM rendre les preibieh jnges piusibles des frais occaslotaés po» leur erreur y bu mén^e alldtter au parties des éùtùf^ mages-intéréts ; bhaqne année , pour éclairer la léjglsk* tulhe , elle recueillerait et publierait avec des comitten^ taires tons les arrêts qui lui seraient envoyés dans wtk court délai par le greffier de ebaque tribunal.

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dore criminelle^ et de nombi-eux miracles témoH gnaieot incessamment de Fintervention de Dieu dans les affaires du monde; on se résolut à lui abandooner Fadministration de la justice humai-^ ne ^ : on ne crut plus qu^à la décision des ordalies ^. Mais bientôt une intelligence plus juste de Faction de la Providence , et le divorce.de FÉtat avec la religion , firent chercher la justice dans des formes purement humaines , et imaginer le

I Plusieurs passages de I* Ancien et du Nouveau Testament favorisaient cette confiance superstitieuse, 2V(>m^res, c. V, V. 12 et suiv. } Daniel^ c. III, v» la et suiv. ; Jetés dês JpoU i c. III , V. I-I2.

t Malgré l'opinion de Montesquieu et de Robertson , le combat judiciaire ne nous semble qu'un jugement de Dieu. Tacite nous apprend que , pour prévoir le sort de la guerre , on était dans Tusage de faire combattre un prisonnier contre un homme d'armes qui représentait le peuple, et il ajoute : Victoria hujus tel illius pro praejudicio accipitur. Sans cela nous comprendrions mal que le duel judiciaire fût appliqué aux questions de lé* gislation civile , et c'est là un fait dont il n'est point permis de douter : Carolos Magnus , Capit, prim, 806 , art. 14 ; Script, rtr, German. » T. I , p. 644 f Script, rer. Franc, it GalL , T. IX , p. 729, T. XI , p. 221 ; Louis VU , Ordonnance de 1 168 ; Beanmanoir, Couiunu de Beau». 9 c. 61 et 63 > Mariana , Lib. IX , ç. 18 , etc.

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jugement d^un jury ^ Plas tard^ peutrétre,on se préoccupa davantage de son influence politique que de son mérite judiciaire , on crut quMl assurait Tindépendance des Cours d'assises : comme si l'esprit public n'était point tout puissant dans les hautes classes de la société où se choisit la magistrature , lorsqu'il est assez répandu dansia masse du peuple pour animer toutes les petites fractions de juges qu'assortit le hasard. Pour concilier les nécessités de la justice avec les intérêts privés , les citoyens qui peuvent être appelés à siéger dans diaque affaire sont peu nombreux et déterminés d'avance : on n'a pas songé que le jury ne resterait nécessairement indépendant que s'il était impossible au Gouvernement de capter des jurés qu'une humble fortune rend plus ac-

1 Nous ne voulons pas dire que les Ordalies soient abandonnées partout ; en 1817 , un Anglais, accuse de meurtre, demanda le duel; on n'osa pas décliner son droit , et , le 20 avril de l'année snivante, le Procarear- Gënéral proposa sans saocès de l'abolir (noas ignorons si la réforme de M. Peel l'a laissé subsister). Dans la province de Flandres (Belgique) plusiears personnes ac<> cnsées^e sortilège furent socunises encore , en 181 5 et en 1816 , à l'épreuve do feu. Meyer , E»prit , Origine et Progrès des Institutions Judiciaira , T. i*'> p. 33o à la note.