BDE1C8E

cessibles k ses influences , et qu^une éducation moins morale ne défend plus contre ses séduc«> timiS K On se plait à supposer qu^en exerçant ce drok de vie et de mort sur ses aernblablesi» i%om«me apprendra le sentiment de sa dignité et la iwleur de sa conscience ; qu^en coopérant à Tap* plîcatren dtts lois, il s^instruira a les respecter et à le^ connaître : on ne veut pas se souvenir que> ai le jury nVst point faussé , ai on ne couvre pas de son nom Tinstitution de commissaires plutôt dioisis par an machiavélisme politique que dans une pensée de justice , les jurés ne pourront ac«> quérir aucune instructicm dans des fonctiooa éphémères crà ils seront rarement appelés plus d^une fois dans leur vie ; on ne veut pas songer qu-en leur attribuant cette frivolité d'esprit et cette ignorance du pays et des lois, on reconnaît Fimpossibilité de confier la justice à d^aussi grossiers organes. Ces prédilections politiques sont restées si aveugles, qu^elles s'attachent au jury

* Plus on nespecteta te principe du jury, L'extemion indéfinie de la classe judiciaire ^ plus on rendra la cor* mption facile et probable. Nous parlons même dans Ja d» impossible où le Goaverneoient n'esereerait aacane action directe ou i&directe sur la fontiatioD da jury.

POLI'ÎHHWS* SS5

fsomme k une iofititution républîcaiiie : dana oe pouvoir de décider du faèt, elles fialueot Tarrivéa de la démocratie aux affîûrea ; elles ne votenl pat que la souveraineté du peuple exclut la diviaioa des pouvoirs^ et que la meilleure part ne serait point comprise dans la déclaratiitfi d^Mi iait et la tradition d'un criminel à la Cour : elle appartieo^ drait au juge qui prononcerait la peine an nom de la société ^

Dans ses méfiances d'une procédure impuis-» santé et passionnée, Tinstinct social de la justîée répugna pendant long-4emps aux oondamnatioiM qui ne s^aatorisaient pas de Taveu de raccusè. Quand les preuves devenaient assez évidentes pour n avoir plus besoin que de cette coafirma-

» Les juge$ curent même long-temps en Angleterre le droit d'emprisonner et de mettre à l'amende les jurés qui leur avaient déplu ( Crlm, Trials, p. 1 18; Hudson, Trealy of Starchamber ^ p. i53j Haurliii , Ctomn La», cil. 22 , §'21 5 Reeves> HùH. ofU» EngUà/i Luw^ T. IV^ p. 195 ), et jusque dans la 22°"^annëc de Charles II ils rexercèrenlsaiisooniestation (yaughan,ite/?ori«,pp« i47- 9) ; au moins n'avons-n^ns vu nulle part, qu'avant l'af« fiiire de Bnshell , aocune décision ait dédaré la punition des jurés illégale. Encore, mainienaut, on peut les poursuivre pour twoir mal jugé ( attaiut ), et c'est «a jury de 24 pcEYoïuies» qui est saisi de TaffiEiire»

tion officielle^ et que le criminel (persistait ob^ Btiûément à soutenir son innocence, on vainquait la crainte d^une douleur à venir par une souflrance présente ; le coupable était mis à la question , et on attendait la vérité de ses tortures. Mais partout où'rhomme apprit à se reconnaître quelque valeur et à compter avec la loi , cette croyance aveugle aux cris de désespoir arrachés par la souffrance , ces innocens qui sortaient du prétoire les os brisés par provision sous le chevalet, comme si le juge avait enjoint au bourreau de les rompre sous la roue du supplice, soulevèrent des réclamations trop vives pour que le législateur se refusât à les entendre \ L^aveu du crime ne fut plus demandé à Faccusé, qui n^échappait à la peine qu^en se renfermant dans un système opiniâtre de dénégation , mais à des hommes placés dans les mêmes circonstances de position et de fortune, à des pairs dont l'intérêt personnel n^op* primait pas la conscience ^ : le jury fut donc à

** Naguère encore la torture existait dans le Graud- Daché de Bade; dans le Canton dn Tésiii on frappe à coa|>8 de «erfs de bœuf (art. 1 44) les accuses qui se refusent à avouer leur crime.

^ Voilà poui*quoi Bracton appelle les jures Jtt&maU; M. Gans est allé jusqu'à dire qu'ils sont les avoues de

son origine une institution bienfaisante et pro^ gressive. Partout où Li raison publique a foi dans son verdict , l^État lui doit délaisser le pouvoir judiciaire , et utiliser ia confiance qu^il inspire } mais si cette bonne opinion n était fondée que sur des préjugés qui compromettraient Tavenir, ce serait Je droit de la théorie et son devoir de dis*cuter avec eux et d'en déblayer la voie.

Une division réelle entre le crime et son châ-* timent méconnaîtrait toutes les conditions du droit de punir ; désormais sans principe et sans règle , il n^aurait d^expression rationnelle que le talion : car un fait matériel n^est point empreint du caractère d^immoralité qui légitime la peine ^ et la mesure. Si jamais on mettait quelque vérité dans Finstitution du jury, ce ne serait plus la jus* tice qui punirait un acte criminel, mais le stoïcisme qui condamnerait théoriquement un péché ou la politique qui frapperait arbitrairement un fait nuisible. Aussi la vérité a-t-elle été plus forte

raccosë , et qu'il reconnaît la vérité de ce qa'ils pro*» noncent : Was sic aassprechen , bekennt er ; sie sind nicht sowohl sôineRichter als seine Anwalte ( VermUchic Schriftm, B.i, S 104) C'est par une conséquence de cette théorie que lorsque l'accusé né se présente pas , la Cour yjQe. sans l'assistance du jury.

338 DHPEX&&8

qoe la fiction ; il ne suffit pas que le corps du délit soit constaté , le verdict le déclare imputable à 9on ageni : il reconnaît qme la raison de Faccivsé n^était point suspendue par une abemn tîon morale, ni sa volonté contrainte par une violence physique ; il renvoie un coupable devant son juge, et il le somme de lui appliquer la peine prononcée par 1» loi. Cette division, qui fait la base fondamentale du jurj, nVst qu'un rè«-e de vhétenrs idéalistes : la théorie est une impossible ehimère, o^est la pratique qui Tatteste.

Un coupable officiel', renvoyé absous dans la société, y démentirait toutes les idées dWdre et de justice : mais la conscience des juges ne perd point ses droits : ils ont assisté aux débats , pesé les témoignages, discuté les raisons; et, si leurs convictions ne peuvent réagir contre celles du j«iry , et annuler son verdict , ils le faussent par leur application de la loi. Vainement les cîreen-* stauce&qui caractérisent la criminalité sont évi-dentés, ils les méconnaissent à plaisir : pour changer la gravité d^un fait que la théorie leur défend de révoquer en doute , ils élèvent la peine ou l'abaissent au rebours de la pensée du jury : entre sa déclaration et Parrèt de la Cour la contradiction est manifeste , et Topinion publique prend

POLITIQUBS. 339

bg lais en mépris ou leurs organes en méfiance ^ . Les débats peuvent repousser d«»is Tombre des documens essentiels ; à d^autre sans valeur réelle fis peuvent communiquer une importance déci-

1 Nons lie parlons ni des retards que le jury apporte dans l'expédition de la justice, ni des formes compliquées, dont il embarrasse son administi^tion, quoique ces inconvéniens tit-nuent en grande partie à l'institutiou elleniéine. Sous ce dernier point de vae surtout notre orgauiflstion judiciaire est singulièremait défectueuse ; le» débats des Assises ne sont qu'une répétition de l'instruc-» tion , où chaque témoin vient, sous peine de faux témoignage , réciter de mémoire la leçon de ses premiers interrogatoires. S* il en est de plus consciencieux ou de corrompus, qui innovent dans leurs premières dépositions , ai quelque accusé récrimine violemment colitre le juge qjii a recueilli ses paroles, le piiUic ue sait plus lequel, croire du débat oral ou de l'instruction écrite y et reste sons l'impression de l'incertitude de la justice humaine. Le sentiment des inconyéniens d'une justice trop lente est allé jusqu'à faire sacrifier les garanties de l'accusé^ la loi du 9 septembre i835 permet de le traduire dîrectemeiit devant la Cour d' Assîtes, et en Angleterre , quoique le statut de Henry VU (1496) ait 4ié abrogé par Henry VIII (Reeves, Hist. ofihe Engiish Law , ch. 27 , T. IV, p. i5 1 ) , le Grand Jury ne connaît pas de toutes les accusations (Blackstone, Comm. on ihê LawofEn^ i^iwd.y B. IV, ch. a3, §3) ; on en a vu un exemple bien remarquable, en 1S17, dans l'affaire de W. HAne»

34o DÉPENSES

sîve , et le juge qui les conduit se défend moins soigneusement de toute préoccupation partiale quand sa responsabilité n'est plus engagée dans la sentence. Son resuuié apporte involontairement moins de sincérité dans l'analyse des chargeSf moins de conscience dans leur appréciation ; et son influence est dautant plus dangereuse qu'il garde en sa piission tous les caractères extérieurs de rimpaitialilé, d'autant plus puissante qu'il reste sans contradicteurs ,' et que la haute position du magistrat et la foi de TÉtat dans ses lumières donnent encore plus d^autorité à ses paroles \

Les jurés sont mis en demeure' de juger sans rien connaître ni des hommes ni de la vie : ils se sont absorbés dans des études spéciales , parfois même abrutis dans une occupation machinale , et il leur faut démêler les faits dans les témoignages contradictoires qui les couvrent , discerner la raison sous les sophismes oratoires qui la travestissent. Pour se trouver par hasard affublés de la toge judiciaire , ils ne se dépouil-

1 On lie saurait même attendre aucune garantie d'une obligation lëgale de rester neutre entre raccosation et la dëfensé } ropîuion du juge se reflette nécessairement dans l'analyse critique qu'il doit pr^cnter des débats.

POLITIQUES. d4i

leront point dans le vestiaire des terreurs qui troublent leur repos ; s^ils demeurent assez impassibles pour ne pas chercher à épouvanter les criminels à venir par la sévérité de leurs sentences ,. au moins ne pourront-ils empêcher une ii>^ quiète méfiance dWvrir leur conviction à des preuves qu'en des temps plus tranquilles ils eus* sent déclarés indignes du premier examen ^ Mal-

1 En Normandie, par eiemple, où, pendant les inoen^ dies de i83o , 1 alarme était portée si loin qae, la naît, les habitans tiraient, comme sur des bétes fautes, sur les étrangers qui passaient à portée de leurs propriétés, comment pouvait-on espérer que le Jury retrouverait quelque ombre dejustîœ pour les victimes qu'on amenait à sa barre? Nous ne savons pas, qu'à Texception d-un employé , évidemment poursuivi dans un but politique, un seul accusé ait échappé au verdict de mort. Dans la discussion de la loi du 9 septembre i835 , on est convenu que la peur exerçait la plus grande influence sur les déclarations du Jury , et l'on a cru y remédier en faisant recueillir les opinions au scrutin secret; mais peut «être est-on resté trop insensible aux inconvéniens d'un pareil mode. Toute discussion élude nécessairement la loi f et sans discussion, l'opinion sera souvent aveugle et inintelligente } puis , dans les affaires graves , où la responsabilité sera réeUement engagée , les jurés de la minorité se mettront à couvert en publiant leurs votes, et l'on saura à quoi s'en tenir sur l'opinion des autres. Dans les

Philosophie du Budget, u. 22

34o 0éraNS£8

gré lies efibi^ts de FÉtdt et les résultats de la dvi^ lisation, Funîté d^im pays n'est poitit complète ; il y reste des classes dont les opiniofts sont diffi^ ^fientes et les intérêts opposés* Que les accusés aient à répondre de quelqu^nnie de ces diversités, au lien de juges ils ne trouveront dëvâftt'eu^ qœ des adversaires ou des complices \ Il y a des

afîaires où l'iiitimidation n'exercerait aacane inflaence «ttr le verdict , le s<Mihi secret serait un obstacle à i*admiaistrâtiop de la justice, et cfû rélitdferaît trop facile* ment dans les antres, pour qu'on en ptiisse attendre aucune garantie.

1 Dans les teiups de dissensions religieitses , les crimes provoqués par le famitisme n*ont point à attendre de inicj impartiiafl 5 le comr de l^inine passionné n'en continiiepasmoins àbàtireduns lapoitrîne da jnté. Ponr léscrtmes politiques , ce n'èift plus \û 6ott^iétlde ^Ui jnge, c'est Topînion qui se prononce ; souvent le veMict dépend de la locâlîté 6ii Taccnfé est jagë. La Cour de Blbis a acquitté M. dt Kersabîec , et , quelques mois au-^ paravant, la ville de Nantes s'était insurgée parce qnè le Jury d^' la Loir^inférieure ne révbit côndauiné qu'à la déportation. Peub-étre la faculté de changer la juridiction par un règlement de jnges est-elle , aYi moins eA théorie, un inconvénient déplus; le sort des âccn^^ est réellement remis à la discrétion d*nne Codr nommée par le Gouvernement , et elle n'a paS vbêttïé la conscience de sa responsabilité -, car son arl^t d*attribtitiôii

MLITIQCBS. 343

erimeg qui afibctent trop spécialaneiit une fraction de citoyens pour trourer dans la masse du peuple l'impartialité de la magistrature } le Jury n'appréciera pas assez la nécessité du cbàiimeBt pour devenir srasîble à la force des charges ^» D'autres résult^at de préventions et d^intérèlB trop généralement répandus pour que TÉtat puisse coinpter sur une répression suffisante ; uB Jury, sympathique aux opinions, souvent même au crime d'un accusé , n^hésitera pas long-temps entre une législation qu^il iuculpe dHnjustice , et

n'a pas en apparepce la gravité que lui donDe rinstita*tioD de trihanaïuL différens d'opinions et d'intdréts. La théorie est trop ahsolae pour consentir même a tenir eompte des obstacles qa'amèoeDt infailliblement les déveioppemeus de Thistoire 5 les peuples tombent dans la légèreté y la frivolité , la corruption , le mysticisme , le scepticisme, Tindifférence à tons les intérêts sociaux, etc. ; quoique les Tribunaux de Commerce intéressent directepÀBnt tous les négocians , ou s'est déjà trouvé dans l'impossibilité de réunir le nombre de notables nécessaire pour les composer (Journal des DébaUy ai janvier i83ô;. 1 11 faudrait , par exemple , une évidence bien mani^ feste pour faire condamner un délit forestier par un Jury de négocians, ou un faux en écriture de commerce par des agriculteurs.

344 DÉPERSBS

des préjugés qaMl croit raisonnables : son y^t^ dict donnera tort à la loi \

Quand , au contraire , un crime présentera quelque caractère insolite de hardiesse ou de perversité , des jurés , encore neufs aux nudités de la dépravation humaine, se laisseront emporter par leur indignation d^honnètes gens : ils s^etfraieront des dangers qui menacent la société^ que peut-être ils courent eux-mêmes, et sVfibr-

1 Les dëiits de contrebande seraient factlement acqaîttés dans les départemens qai 8*y livrent habituelleroent ; dans nos pays de vignoble on se refnserait à condamner les violences contre les employés des oontribntiens indirectes j des militaires seraient natarellement disposes à acquitter les rixes et tes dnels ; des fonctionnaires , les abus d'autoritë ; des commerçans en détailf les banqueroutes non frauduleuses. Les colons ne voulaient pas condamner pour crimes contre les esclaves (M. de Beaumout , Marie ou l'Esclavage auw JÊlafs- Unù ; Jeremîes, Essays on Colonial Slavery, etc.). Dans le comté de&ilkenny, sur 97.8 individus mis en jugement sous la prévention de rébellion et d'attentats contre la vie et les propriétés, aucun n'a été condamné ( Duke of Wellington , Hoiise of Lords , 26 april i833). Paley avait déjà signalé cette partialité inhérente à Pinstitution du jury : Princlples of moral and poUtical pfdlosopfy, T. II, p. ?42.

ceront de se rassurer par la sévérité de leur arrêt ^ . Que la peine leur semble injuste ou cruelle , ils ne se soumettront pas aux nécessités reconnues par le législateur : leur opinion se fera souTeraine de la loi ; ils absoudront le crime légal par un acte de conscience; et, dans ce déplorable conflit qui s^élèyera et se renouvellera sans cesse à la barre de toutes les Cours d^assises , entre le caprice de quelques hommes sortis au hasard de la foule, et la volonté de la raison sociale, périra

t M. Cb. Lucas dte à la fin de son livre sur le Système répressif neuf coudamnations à mort nuU fondées , qui auraient été prononcées dans le dernier semestre de i8a6, et cependant ce fat une année paisible , sans passions pa«bliques d'aucun genre. Des hommes qui ne font pas de l'impassibilité le devoir et Tbabitude de leur vie entière ne peuvent se garder d'être passionnés et sensitift; l'intérêt qu'ils ont a punir les impressionne trop fortement pour demeurer étrangers à la formation- de leurs convictions. Il ne faut pas s'étonner si les récidifs et les voleurs domestiques sont plus facilement condamna que les autres ateuisés : c'est une des conséquences du jury. On s'en est pris à la sévérité des lois de la fréquente absolution des accusés de sacrilège et d'infanticide ; sans doute elle y contribuait, mais encore moins peut -être que Tindi^ férences des jurés à la répression de crimes qui ne menaçaient pas leurs propriétés et n'inquiétaient point leur égoîsme.

346 DEFBNSBS

toute idée de justice publique ^ et de cou^nce dans ses magistrats ^. Si le juré monte sur le siège, indépendant de tous les motifs d^intérétper* sonne! qui fausseraient sa.conseiewe, il y trouve une pitié niaise qui dàiature sqs ooQFictions ; une partialité sentimentale est dans la nature de sa justice ^ L^ntérêt soeial ne tombe point sous les sens : d^Miis long* temps le crime est couscHmné ^ la peine n'indemniserait point ses FÎctt-

1 Voir les nombreux exemples rapporta joamellement par la Gatett^du TrlbunattasyOx. Lucas, hoc. cit. , p. 195; Benthfun , De l'Organisation Judiciaire , p. a6o, etc.

3 En i8a6, sur looaociisatioiis portées devant la Coar d'assises de la Hanté Loire , il y eut 1 3 condamnatioiii, et sur le même nombre, il n'y ent dans la Mayenne que i3 acqmltemens.

8 Dans la séance da 14 août i835 y M. de SalvMidy • , pn, sans rédamatîon d'aacna antre zélateur da jnry, le reconnaître en ces tournes s Le jury, Messienn, je Tac- OBse (et je lai en rends grâce, c'est pour cela qn*îl est inskitoé) , je t'accuse de partialité permanente poar l'accusé (Joiema/ des Débats du 1 5). Cette partialité est quelquâfois portée fi loin , qu'on a tu è Rouen un Président dire en pleine audience à un acquitté , dont il TeBait d'ordonner la mise en Kbenké, qu^ii Tengageakà voler une autre fois d'une inanière «noîns manifeste, et leJurist, ill, p. 470 , rapporte un fait du même genve arrivé à Old- Bailey.

pouTiQii«a. 347

1068) et ràCQttsé est là, pâle, VwH enifileurs «t la poitrioa hal0taote. Si, pour rester impassible et fidèle à sa fconsoienoe, le juré délcH^sie la tète, il voit derrière soa siège le bourreau qui , lama»* che retiroossée , attend son arpât ; et ni Téduca^ tion, ni rhabitude, ni le devoir, ne lui ont appris à se mouler en bronze comme une statue romaine : la loi pouvait bien prévoir qu^il rachèterait les jours de Tacçusé au prix d^un parjure \

i Aa mois de septembre i^Sa ^ nue femme qoi avouait avoir vcié deux guiu^s, deu» demi-^guinées et 44 sehel* liugs en argeiU , fut déclarée coupable d'uu tqI de Sg scbeliings (s'il se fût moutë à 40 9 il aurait été puni de mort , 10 et 11 Guillaume lU, la Aime et 23 George II). Eu fiévrier i733, deui individus étaient poursuivis pour avoir volé ens^mbif dans um magasin ', Tun fut reconnu coupable d'avoir volé 5 Htbelliiigs pour qu'il fût cour damné a mort , et l'autre y ^u'ott- voulait sauver, seulement 4 sf:h. 10 p. j un bomme aeouaé d'avoir volé une culotte de peau a été 4éGlaré coupable d'bomicide (mjmsiangbter) , pour qu'il échappât a la peine capitale ( voir le disqours de M. Bfiiiton, Hamwd^ New séries, T. V, p. 491, f!^ les ùiià cités à la Cbambte de* Communes , en 1 81 1 I par Sir Samuel Roiuiilf et M. Abercrombie). l^es parjures a^^t aussi manifestes ou AUemafgne (Spon* genberg , Vab^ dii 9iUlicè$ un4 bOrg^ikhe BtsMrêmg 4tr Vprbrtcktr 9 S. 65 , u. s. w. ) et en Fraiice ( GMeile du Tribunauœ,3\ août, 3 septembre, 12 octobre i8a6, eto.)*

Malgré sa confiance théorique dans la véracité du Jury, partout dans la pratique la législation le met en su^icion d^erreur, et prépare soigneusein^it les moyens de redresser son verdict \ Elle ne voit pas qup ces précautions Paccusent de fîiillibilité à la barre de Popinion publique , elle

Dans un procès récent intenté à des membres de la Société des droits de Phomme , lorsque M. Silvestre fils , qui présidait la conr , ent prononcé une légère condamnation contre les prévenus, le chef du Jury prit la parole et déclara , au nom des jurés , que , s'ils avaient su que leur verdict entraînât une punition quelconque , ils l'auraient rédigé dans un sens contraire.

' En France , la simple majorité de la Cour suffit pour le casser ( loi du 9 septembre i835 ) ; Tart. 352 du Code d'Instruction criminelle avait déjà investi la Conr d*nne autorité supérieure à la souveraineté du Jury ) ; en Angleterre , il peut être attaqué pour insuffisance ou contradiction avec le résumé du magistrat , et la loi ne restreint par aucune limite le peavoir qu'ont les juges d'ordonner un nouvel examen. W. Hone , accusé d'un délit dé presse contre le Gouvernement, fut acquitte par trois Jurys successifs , les 16 , 19 et 20 décembre 1817. Ces précautions ne semblent pas encore assez rassurant tes; on est allé dans le second numéro du Quariettif BevUw de 1818 jusqu'à suggérer l'idée de sonmettre à une réviiîon toutes les décisions du Jury en matière cri* minelle.

ne comprend pas qae c'est la déposition du Jury par la Cour ; ou plutôt , entre la lofjique de la tibéorie et les nécessités de la justice, elle a choisi sciemment Pinconséquence ; et cependant ce n^est pas là seulement méconnaître la soureraineté idéale du Jury, c^est ruiner son dernier prestige. Aussitôt qu'une seconde décision aura contredit la première , la croyance à son verdict , pris en flagrant délit de mensonge, ne subsistera que par un de ces préjugés opiniâtres que détruisent chaque jour les progrès de la raison : désormais la justice n^a plus de garanties que les chances d^i*^^ ne aveugle loterie ; d^un siège à un autre le vrai perd son autorité et l'accusé son innocence.

Dans le triage des jurés de la foule du peuple , l'arbitraire du Gouvernement ne sera limité par aucune règle : sous couleur d'assurer la justice , il préparera les voies à sa politique , et couvrira sa responsabilité en alléguant une nécessité que sans péril pour Tordre social il n^aurait pu méconnaître. Car la vérité ne surgit point par sa propre force des contradictions du débat et des sophismes de la plaidoirie : il faut une intelligence pénétrante pour la sortir des obscurités qui l'enveloppent, et la civilisation n^a point encore élevé les masses à une telle hauteur de rai-

35q DEPENSES

son qu'on leur paisse remettre aveuglément rexi*stence des accusés et les destinées de la société ^ Peut-être tout honnête homme ser it*il habile à reconnaîtra la valeur morale d'un acte , et eonçlueryit-il li^itimemept de sa conscience à ceUf de rhuwanité; mais un juré n'a pas seulement i prononcer ^vt le caractère essentiel dVn fait, il rincrimine pour s^ conséquences , et il ne les apprécie que par une connaissaxice exacte des he* soipS) 4^ forces de la société, et des perturba* tions qui'y peuvent.jeter le crime et ses terreurs. Ce n'est donc qvCk des hommes instruits des faits pair une expérience étendue , çt préparés à les

iM. Livingston {Rapport $ur U projH du Codé fx'mal, p. 28 ) veut que la nation tout entière ^ et non pas une nation éparëe , soit appelée à composer le Jary ; et M. Taillandier (note /or. cit.) remarque qu'il y aurait /Mutcire des inconyéniens à choisir les jurés parmi les simples ouvriers qui manqueraient souvent des qualités que la loi doit denander. Le démocrate n'était préoccnpé que ie Tinfluence politique , tandis que le jurisconsulte pensait aussi aux intérêts de la justice. M. Dumont ( D$ l'Organisation judidaUe , p. 369. ) a reconnu avec une sincérité un peu naïve que le mode de choisir le Jory était la partie vitale de cette institution : c'était convenir eiplicîtement qu'elle n'avait pas de valeur en elle-* mime.

comprendre par une éducatioD éclairée^ qne TÉtat doit confier Inapplication de ses loi^ et la dé-» fense de sa paix. Souvent, d^ailleurs, des études spéciales sont nécessaii^es : il en faut pour saisir la signification d^un fait dont Texistence n^esl point contestée ^ , et pour apprécier la liberté morale d'an accusé qui ne dénie pas sa responsabilité nuitérielle ^. Toujours , malgré la pré*^

^ Pans les délitt 4e Presse ( anssi le Jury anglais ne prononça-t-il pendant long -temps qw ^nv Texistence d'un imprime et ridentité d'un auteur ^ l'apprëciation ^tait réservée an juge. L'ancienne législation n'a été changée que par le 32 statut de George 111 ), de feux en écriture, . de iMinqueroute , d'empoisonnement ( voir le traité de M. Orfila sur les poisons , et l'ouvrage de HofTbauer sur la médeciae légale)^ d'infanticide (Capurou , tlédkdnê iigale rêUUkê aux ûrcourhëmens ; Olivaud , De l'infanticide et des mojrens qu'on êmpioie pour le constater f Hanter, On the uncerialnty ofthe $igns ofmurder in ihe ca»n ofBaitard Childron ; Euichinson , On infanticide ^ Cumwiin) ^ etc.

s Les questions qui se rattachent à la monomanie sont encore chaque jour ooiitro versées entre les savants eux* mêmes ; elles sont évidemment insolubles pour ie juré que n'auraient pas édairé des études antérieure^; voir les écrits de Heuke, Plouequel, Metager, Rosshirt, Bauer, Hofibaner , Heinroth , Neumann , Clarns, Marc , Wer ber , Rcgnault , Piud , Miltermaier , Friedreich , Groos, Grohmann , Hilgcrs , etc.

35â DEPENSES

tentioD contraire du législateur, le verdict împli-* que la connaissance de la loi ^ ; sa décision du fait emporte la décision dn droit : on déclare un accusé coupable , non de la méconnaissance de quelque délicatesse de conscience, mais de la vio* lation d^une loi positive ; et, sans la science de ses dispositions, on ne pourrait ni reconnaître le ca* ractère légal de Vacte incriminé par la vindicte publique , ni lui tenir compte des circonstances d'^aggravation et d^excuse qu^invoquent tour à tour l'accusation et la défense ^.

i A moins qae , Gomme en Angleterre , la l^îslation n'autorise le spécial verdict ^ qui déclare les circonstances, constantes , et abandonne leur appréciation à la Cour. Cela revient à permettre au Jury de décliner sa tftche : car le juge ne se kisse ^oint lier par une déclaration que réprouve sa consdence : son opinion sur le droit reste une conséquence de sa conviction sur le fait.

^ Souvent en effet , l'accusé élève des doutes sur l*ap^ pliçabUité à son espèce de la définition donnée par la loi ; ce n'est plus une question de fait adressée au bon sens, mais le débat d'un point de droit qu'il n'appartient qu'à la science de décider. Il peut arriver que le Code pénal ne doune pas aux mots légaux le même sens que la langue usuelle 9 il le resserre ou l'étend. Ainsi , par exemple, la loi romaine appelait fana l'ouverture d'un testament avant le décès du testateur (Lib. I , $ 5. D. oi^. lêg. Car.

POLITIQUfiB. 353

. Composé d'élémens sortis au hasard de tous les rangs de la société, le Jarjr représente toutes ses opinions , tous ses degrés de civilisation et toutes ses diyersîtés d'intelligence : telle est du moins Pallégation de la théorie; et, cette préten* tion admise , on conçoit son autorité judiciaire* Chacun.peut supposer sur le siège quelque juré de mœurs et d'intérêts semblables à ses intérêts et à ses mœurs , qui apporte à Téxamen des faits une raison égale à la sienne , et sur cette croyan* ce il a foi dans le jugement, comme dans une yé* rite qu'il aurait déclarée faii-même en connaissance de cause. Mais , lorsque Punanimité n^est pas nécessaire, le %'erdict n^a plus ni sens ni por* tée : c^est une opinion probable , ce n W pas une sentence. On distinguait dans le Jury des hommes qui exprimaient plus fidèlement sa pensée; il. s^en trouvait d^autres à qui la pénétration de leur esprit méritait une, plus entière confiance ; on attribuait plus de poids à leurs convictions qu^aux croyances réunies des jurés inintelligens

dé faUi»)'j l'art. 7 da décret français du 20 juillet 1808 qnalifle de fauœ le chaDgement arbitraire de nom oa de préaom ; la loi autrichienne , l'escroquerie au delà d'une certaine somme et Tabus de confiance ( Onterrêiçidsehêê Gesêitbuch Uber Ferbrechêfif % 176 und 178. ) « etc.

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OU iûcûnnud qu6 le aort arait 9ms à leurs oôlés , el Tott î^ore si la m^orité n^a point annulé leur Mffirage ; on sait seulement qu^au lieu de peser les raisons, on lea compte, et que la vérité eet de* venue une question de scrutin. D^ailieurs, quand cette représentation fictive de la naticm se divisé sur la reconnaissance d^un Ëiit, il faut admettre, à peine d^inoonséquehce, que cette diversité d'op^ nions existe réellement dans la société; et, puis» que les jurés en sont tirés au hasard, leurs juge* mens sont dépouillés de tout cairactsàre de oer* titude ; devant un autre Jury Pabsolution du coniknnné était possible : la justice fiiit son va-toat sur un billet de loterie \ Sans Tunanimité le ver* dict est donc un aveugle accident « dénué de rai-

1 Si , par exemple , la condamnation est prononcée à 6 voix contre 4 , tout ce qu'on en peut coliclure de rationnel , c'est que les 2/3 de la nation judiciaire pensent qu'ity a culpabilité^ quand ta succession des chances composera la inajoritë du Jury de l'autre tîer» i le aioittel d<; viendra innocent. Une autre oonaéquence da verdict rendu à une simple majorité , c'est qu'eu désespérant de faire prévaloir son opinion, la minorité renon* ce à engager des débats inutiles , et la théorie y comptait pour appeler l'attention des jurés sur les points décisifs qui leur auraient échqppé , et pour vaincre leors préoccupations •

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son «t destitué de toiHe confiiince ; raû(i>)rité cfaMI ^rd^raik esM^re^ îl la tieddMit du crédit indivi-*' duel qu'on aecérderait à k' parote des j^rés; et aoureul on ne les connaît pas , souvent les man^ ^uemens de leur éducation ^ leur partialité bru-^ taie et rimpuisaanee de leut esprit, vouent dV-vaace leurs opinions au mépris. Sans Tunanimitié k justice n^a plus de garantieyla peine de légiti^ mité ni d^influence; et, av^ une civilisation com* plexe, une éducation variée , des tnoenl^ et dés caractères excentriques, Tunaniniité comme prin-cipe est impossible : elle n^existerait que par une fiction; une fiction, c^est-à-dire un parjure; elle n^attesteraît aucune autre vérité que Poppression du Jury pttT l'entêtement de quelqu^un de ses membres ^

Les préjugés qui défendent sa capacité judi-

I En An^gleterre , pour obtenir rananimitë, on enferme les jarés dans une chambre , et on les y retient sans pain , sans lumière et sans feu jusqu'à ce qu'ils se soient acaMrdés. Aussi , selén von GloBig ( CêHstaa Reî Judic. , prœfat. , p. 54), véHftas legalis à stomachi constitatiodé pendét. Un rédactenr'dii Jurist a dédâfë (III , p. 467) qu'il était à sa connaissance personnelle qu'eu entrant dajfS la salle des dëliMratiorïs un juré atrait dit à ses co1<t lègues qu'il mangerait plutôt la semeHe de ses soulléri que de condamner l'accusé L'accusé iîit acquitté.