CHAPITRE IX

La richesse nationale embrasse toutes les fortunes particulières^ et le devoir de les défendre de la ruine est^ de meilleure politique encore que la protection de leurs développemens; la consommation s'était réglée sur les produits habituels, et ce n'est pas seulement un

' L'importance de la propriété foncière se rattache à des traditions qui se sont conservées dans les souvenirs, quoique depms long-temps elles aient disparu de la lé^ gislation et des mœurs ; le cens politique n'en est pas la continuation, c'est la reconnaissance du fait social le plus caractérisé de notre âge , l'égoïsme individuel.

ÉCONOMIQUES. 2o5

capital matériel dont le pays est privé, souvent aussi la capacité qui le faisait valoir ne trouve plus où s'appliquer, et fait défaut à l'industrie. De tous les sinistres, il n'en est pas de plus funestes que ces accidens désordonnés qui éclatent soudainement, et se choisissent une vio lime dans la foule. Trop imprévus pour qu'elle se soit préparée à les soutenir et à s'en relever, ils n'accusent pas, comme les autres, de l'im-^ puissance à produire, ou quelque imprudence de conduite ; si la civilisation demeure incapa-* ble d'annuler le hasard, au moins doit-elle s'efforcer de le neutraliser par un large système de communauté, et de morceler, dans les masses, les malheurs qui auraient écrasé les individus.

Elle a donc institué des sociétés qui prenaient à forfait la responsabilité des aiccidens ^ ; mais leurs primes, calculées dans un but de spéculation, dépassaient la proportion des risques^, et

' Les assurances maritiiiies é|aieot omnaes en Hollande dès le XVI* siècle ; ob y rendit des ordomuuioes en i55i , i563 et 1570 , pour régler les contestfeiiions auxquelles elles pouvaient donner lieu.

* Les bénéfices nets de la Compagnie Royale se sont élevés ao tiers des primas.

la nécessité d'un capital sniGsant à toutes les éventualités y les exagérait encore par ses intérêt^ *. Tous les propriétaires étaient bien conviés à participer à leyrs bienfaits , niais l'igno* rance de leurs avantages , la défiance de leurs promesses, la négligence empêchai^ le plus grand nombre d'y abonner sa fortune > et leur système d'indemnisation restait incomplet ; beaucoup d'accidens^ trop rares et trop disséminés, n'y éuient point compris; l'observation n'a pu les saisir par masse et soumettre au calcul leurs probabilités ^; la loi moyenne de l'assurance écbappe à toutes les prévisions.

Les plus impolitiques de ces inconvéniens sont évités par les sociétés iputuellea , mais il en est d'autres qui leur sont propres, et ne kur

' La Compagnie française du Soleil, qui présente le plusd'avEDtages à ses assurés, a ua capital de 6,000,000 fr« 4ont ik ont a payer 1^ ÎAtérets et les risques.

* Les inondations , par exemple; il y a déjà des compagnies qui aasorent .contre la grêle, mais leurs opérations ne peavc^at rien avoir d^ iiatiosmel *, c'est une spéculatioD sur le JbAsand. Dans une seule année , la grêle coûta à trois districts de la R^ence de Munster une perte de plus de i,ipo,poo fr. Sc}ion, Statistique, de la Cti^ilisation Européenne , p. 98 de la traduction fmpiçaise.

ECOHOMIQUES. 1H>7

permettent pas de réaliser camj^teineiU leurs intentûms.

Le but des assurances est la décentralisation dn hasard, c'est la muhiplicitë des participans qui ùàt lenr valeur, plusia quol&*part dans les sinistt^es s'abaisse , plus la loi qui les domine prend une apparence de géoéralité, un ca«ractère d'ordre, et les sociétés mutuelles tentient à s'indîvidual^erdans une action restreinte, à fractionner la responsabilité universdle dans des civtëgories diverses de risques et d'intérêts; on nç s'engage à supporter que des chantes tombées sous son observation et calcutées d'avance; on n'aeeq;>te en compte commun que des périls égaux , et il y a des accidens qui re» viennent phis souvent frapper certaines locali* lés; il en est d'autres dàdt elles sont d'avance préservées par la nature. Un cercle si borné, des valeurs assurées si limitées rendent plus lourds à chaque associé les frais d'adlministra-^ tion qu'élèvent encore leur nombre , et la nécessité de comptes plus compliqués et plus publics; les capitaux durables refusait de participer aux risques des propriétés plus exposées, ils exigent une proportion différente dans la

J2o8 DÉPENSES

contribution des sinistres^ et les faits ne sont ni assez nombreux, ni assez soigneusement constatés pour en déterminer les bases; ces sociétés contre le hasard se omstituent sous l'invocation du hasard; l'assurance mutuelle n'est plus une indemnité commune, l^inlérét à conserver varie pour chacun des nombres, et une mutualité parfaite exigerait aussi l'égalité de prévoyance '. L'association ne peut se remettre en débat tons les jours, elle imposé à qui veut en sortir un tempsà attendre, des formalités à remplir, et les propriétés engagées sont grevées d'une chaire réelle , dont leur valeur s'affecte , là où la société a rencontré des répugnances , qui ne lui ont pas permis de devenir générale; tout le capital social reste d^ns la poche des associés, jusqu'à l'échéance des Cuistres, on ne

' D'Après le Temps du â6 août i832 , les incendies ont presque doublé en France et en Angleterre depuis les assurances ; on ne peut guère supposer la bonne foi , mais l'imprévoyance eUe-même sera d'autant plus probable , que l'estimation aura été plus exagérée , et les agens de toutes les Compagnies ont intérêt à la surévaluation , pttisqu^ib sont payés en raison des valeurs qu'ils ont assurées.

les rembourse qu'après la rentrée des primes ^ et; sans dédommagement à venir, l'indemnisé souffre et périclite dans la demeure*

Rien donc de ce iju'on a tenté jusqu'ici , rien de tout ce que des Compagnies privées ou publiques tenteront dans l'avenir^ ne peut satisfaire les exigences de la civilisation; c'est un des plus beaux pouvoirs de l'État que d'embrasser tous les citoyens dans un même système d'assurance universelle , et de mutualiser l'économie intérieure comme la politique étrangère. Sa liaison a droit de contrainte sur les répugnances qui se faisaient sourdes à la raison des individus ; sa bienfaisance à lui ne dime jpas sur le malheur , elle veut une réparation franche et complète de tous les accidens déréglés de la fortune, et d'autorité il la peut répartir au marc le franc de tous les revenus ; nul besoin d'ajourner l'indemnité à la rentrée de la contribution , ses caisses l'avanceront au comptant , sitôt qu'un jury d'équité aura arbitré la perte et absous de l'imprudence *• Les peuples ne seront plus alors

' Les assurances des trois Compagnies à prime fixe ,

établies en 1819 , se sont élevées en dix ans à plus de

45, 25 1,000 ,000 de valeur; on évalue ordinairement le

rappcNTt du sinistre au capital à i p. 1 000, et dans les huit

Pbiiosophie du Budget, i. i4

un vaste pèie-^mèle d'individus hostiles ^ se disputant eflBront^ment^ avee tous les acbarnemens de la jalousie , chaque liard des budgets, &t jetant , comme un cri de guerre , ea travers de toutes les améliorations sociales, le nom \le leur localité; il y aura entre eux pacte d'alliance , société véritable, unité réelle, et la guerre , cette sauvage brutalité de l'intelligence, trouvera des prétextes moins complaîsans et des ma* jorités moins empressées, quand tous saurontque leurs revenus sont les premiers à la frontière. Mais ici non plus, la politique ne doit pas oublier sa mission civilisatrice poui* des oonsi* dérations d'utilité matérielle ; à l'ombre de ce nivellement du malheur, il faut prendre garde de libérer la conduite de sa responsalniité morale, et d'affranchir le présent des iinprévoyances du passé , c'est l'impardonnable faute des sociétés mutuelles d'assistance '• Le manque d'em-

premières aimées il n'est monté qu'à 72 c. p. 1,000 fr., dans les autres seulement à 66 c. ; ce seiait donc un tiers^ de bénéfice qu'un système gratuit procurerait aux assurés, et il monterait réellement bien plus haut , puisque ce sont les propriétés les plus exposées qui ont donné cette proportion.

'Aussi les Savoyards, qui sont cependant si frugaux et si

ÉODMOIipQMKS* dit

ploi peut n'être qu'un faasatd, presque toujours c'est un diatiment légitime /et la maladie j si fatale qu'cm la suppose , n'est point un aveugle

laborieux, ont^ib repoussé tout d*une voix la proposition d'établir une caisse de secours , ^MA la cnûote d*exciter à la disBqmtion et à la pafKsse. Les assuances matueUe» coQtre le naàllieiùr étûent connaes à Athènes (GwkuJmiii^ sur Thé^hiaste, ch. XY , et M. Covay , id. , ch. X): pendant très long-temps on ne trouve plus rien de sembla* bit y les ouvriers étaient trop esclaves pour le pouvoir , et trop imprévoyans pour y penser; c'est seulement en 1793 que les sociétés d'amis {friendly Societies) furent créées par un acte du Paiiement anglais. BUes ne tardèrent pas â se multij^r ; dès i8oa, il y en avait 9,67a (R^rt on the laufs rupeetingjrimdljr S^ietU^^ i8a5) ; leun iftem«> bres, qui n'étaient que SoyOoo, ea 1793» étaient arrivés k 704,000» en r8o5, en 1 8 1 2^ à 8a .1 ,3 iQ{Annales des Caisses d'Epargne par Richardson , p. 3 de la traduction allemande; Rose, Observations on the Poor-^laws , p. 29), et en 181 5 à 925,459, d'après les comptes rendus au Pai^ lement , ou même à phu de i ,600,000 suivant l'Edm*burgh Retnev^y et la somme qu'elles pouvaient dépenser dépassait i7,ooo,oj>o liv. sterUng {Retmtrks an thê Repen of th€ seiêet Cùmmiiiee 0/ ths Hause 0/ Gommons j on the Poor-4aws by Blaggridge). Quoique leun progrès n'aient pas été, à beaucoup près , aussi mpides en France, il en ezîstaîtà.Paris, en i8a5, i84ayant 17,11a memlMres et un fonds de i ,ia4,ooo fr. (Rapport de la Société pkiian'^

:2ia DEPENSES

fléau y à qui le destin doive sa part dans l'humanité; elle a aussi M raison écrite dans des imprudences*, sa loi cachée dans des passions ; souvent c'est le doigt de Dieu qui lui montre sa proie ; c'est sa voix qui lui dit : Fn^ppe.

Il n'y a point là, d'ailleurs,, d'intérêt commun qui autorise l'intervention publique ,' point de communauté de chances qui se plie a une répartition oommune : il est des professions plus exposées, et qui s'en dédommagent par une plusvalue de salaire; leurs avantages paient leurs risques, et ce serait double injustice que d'y associer les autres. Chaque industrie devrait donc avoir une proportion à part, et cela ne suffirait pas encore , il y aurait des considérations d'âge et de sexe qu'on ne pourrait dédaigner, des diflFérences de fortune , de résidence, d'habitation , qui influeraient trop puissamment

thrapiqne pour iSsS); mais, d'après le Rapport de M. Navier sur les Caisies d'Épargne , lu à la séance des quatre' Académies de i83o, il ne paraît pas que leur nombre ait beaucoup augmenté depuis ; il ne le porte qu'à envi>ron.^oo. Dans le dépaitement du Nord, il y en avait, en i83o, ii3 qui ne réunissaient que 79667 membres'; Économie politique chrétienne , ^dx M. de Villeneuve ^ t. 2 , p. 63.

ÉCOROMI^ims. 2l5

sur les chances de la santé , pour mêler en c<Anniutt de si diverses probabilités ^

Loin d'être en devoir d'animer de sa vie de pareilles sociétés , TÊtat n'est même pas libre de les favoriseip de sa protection et de son argent % il «aurait ni régie , ni raiaon ponr faire la part à chacun dans ses gâiërosités , et son ea« price aboutirait à dés injustices. Tout ce que la morale pouvait approuver dans ces associations , c'était la protection du sentiment d'indépendance contre les périls de l'avenir^ la tentadvç d'apprendre à tous Torgueilde se suffire^ à soie même, ^t la ^veur qu'on n'a point réelamée au nom de son .droit y on la reçoit comme une aumône *.

' Voir Lacroix., Traité élémentaire des probahiliiés ^ 2«. éd. , p. 235. / .

* Nous ne parlons pas des formes transitoires de Ffitet. Si les circoDst^ces étaient telles que tout autre, moyen de prévoyance et de secours manquât aux oajiriecs, une malheureuse nécessité pourrait forcer à provoquer de pa^' reilles associations ; la politique reale toujours, suboiv donnée au temps.

^ Les. sociétés de secQurs mutads 9e peuvent avoir qu'une de ces trois bases : pour mie somme fixe , on a droit à une somme fixe , et alors le défaut d'une connais-

Les assurances sur la vie œ peuvent non plus entrer dans l'écondinie nationale S* les ta-^ Ues de ta mortatité sont nécessairement calcu^

sancê exacte des lois de mortalité et 4e maladii^ s'oppose à oe qu'elles méat la jostice et k-sCdMBcé nécessaires » ou bîep Totn est aecoufii j^isqu'à estiiictk» du finds so» çialj, eu payant, sqît scÛTSAt les lois de maladie deter-. nûnëes pour chaque âgç et chaque profession , ce qui maintenant est impossible , au moins rigoureusém^t , et le sfra peu^tre toujours (lorsqu^e Ton viendrait à changer de profession , il y aurait ^es formes et des calcuk eomplii^ëd , qui exigeraient des bureaux en permanenoe ; et c'est quand on serait plus âgé y soumis A plus de besoins , avec moins de ressènrcea, qu^ l^on an** rait à payer davantage ) ; soit sur le pied de l'^^alit^ « e4 ks jeunes gens, qui ne sont pas déjà trop portés à la prévoyance, auront un motif de {Jus pour ne paa entrer dans des* sociétés tout à leur désavantage , puisqu'il résulte des fadts recueillis par la Société des amis de la Baute-Écosse, qu'à vingt aïis la dutée annuelle de l'état de wahilie est, tenue moyen , deux cinquièmes de semaine , de quarante à cinquante ans d'tme semaine entière f de dnquante à soixante de prèl de deux ,' et de soixante à soixante^dix de presque six.

' Les assurances sur la vie ont été autorisées en Fraise djte 1.789 ; une -Compagnie ipéciale fut formée Vannée suivant ^ mais son juivilége ayant ëlé aboli par le déoret du )? ftimalre an U, jusqu'en 1819, il ne

icmoMUfms. 2i5

lées sur des domiécs générales , et les faits s'unisseot au vâisoimeiiient pour affirmer que les classes ^misées de fatigues et dévorées de besoina soot {dus rapidement déeimées que les autres ^; ces assoranaes^à exploitent le denier

s*en forma point d'autres. A la fin cependant, Vexexafie de l'AngleteRe fut suivi sur le Gontiaént ; en 1827, il y ai avait -deux en France , trois daïis les Pays-Bas , plu* «leurs de peu d'importance en Danemark 9 et une seule en Allemagne , à Elberfeld , dans le duché de Berg ;^une troisième a été autorisée en France le ai juin 1829; à UndraBealy il y en a vingt^juatre, dont le capital assciré n'élève ipl^s de 3,ooO|OQd»ooo ; Rêm^Bnt, 3* série, n<'2iyp. 85àlanole. «

' On a si bien senti la différence de mortalité , que partout on distingue les têtes choisies des tètes ordinaires (la mortalité des premières se calcule, en France, sur les tables de Oepardeux, dressées en 17459 et celle des seÉondes d'après les tables que DuviUardcomposa en 1 786; en Angleterre on a calculé la mortalité des unes sur les rqpstres de Garlisle , et celle des autres sur cef|x de Northampton). Au lieu de deux classes, il en fiiudiait qiûUe- Chaque sexe devrait avoir ses tables particulières , la mortalité semble y varier d'âge en âge ; de o à la ans,

85 garçons meurent contre 73 jeunes filles; de 1 a à 44 ^'^y 46 femmes contre 4^ hommes, et de 45^ ^ 65 ans, 63 hommes contre 60 femmes. Gda ne suffirait pas encore : on a a*u de tout temps que les années dimaté-"

du pauvre au profit des louis d'or; et ce n'est plus même ici la réparation d'un hasard qu'on se propose , l'évéûement est irréparable et certain y c'est un pari sur sa date. . A voir ainsi mettre la vie en balance avec quelque argent^ la société s'habitue bientôt à faire bon marohé de tout ce qui ne sy réalise pas en écus y et c'est un singulier encouragement' à l'économie ^ que de ne tenir au présent aucun compte de son passé; c'est une prévoyance bien imprudente, que celle qui aliène ses épargnes sur l'assurance que l'avcAir lui permettra toujours d'en amasser de nouvelles 9 et ne contient pas d'événemens^ qui lui en rendraient la disposition nécessaire \

riques étaient plas^iMHciles à franchir, et dernièrement, pn a cru reconnaître que , depuis 3o ans , chaque ainiëe décimale offrait plus de chances de mortalité que toutes les autres. 6. Browning, 7%e domestiamdfinancial CondiUon of Great Britain,

' Après vingt ans d'assurance, le droit des héritiers est le même que la première année , et il y a un période d'entaince où la vie est exposée à plus de chances mauvaises ; quand on Taura dépassé , la prime à payer sera moins élevée , et l'on est récompensé de n'avoir pas économisé plus tôt.

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