MARIAGE CIVIT. ET RELIGIEUX

l'Église, môme avec le droit laissé aux mariés de faire consacrer leur union par le culte dans lequel ils seraient nés, la conscience ne serait plus libre.

Aussi faut-il remarquer que le mariage civil existe aujourd'hui, sous une forme ou sous une autre, dans presque tous les États de l'Europe. Il est en Belgique et en Italie ce qu'il est en France. En Angleterre on est libre de choisir entre le mariage civil contracté devant le registrer et le mariage religieux célébré par le ministre d'un culte. Le mariage civil existe en Autriche, mais seulement pour les personnes qui ne professent aucun des cultes reconnus par l'État, confessionslose. Une loi fédérale du 23 mai 1876 l'a introduit, sans restriction, dans tous les cantons de la Suisse. Il a été même, par une loi de 1870, renouvelée par un décret royal de 1875, introduit en Espagne. Etabli d'abord dans les provinces rhénanes de la Prusse, le mariage civil, en 1874, a été étendu à tous les Etats de l'Allemagne.

Franck. — Droit civil.