LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

la propriété importe autant à la famille et à toutes les affections du cœur humain qu'à la liberté individuelle.

Nous la déf(!ndrons à la fois par ces deux raisons et par une troisième qui a aussi son importance. Nous voulons parler de l'intérêt général de la civilisation, du secours indispensable que trouvent dans la propriété la culture de toutes nos facultés et le développement de toutes les connaissances dont dépendent à la fois la dignité, le bien-être et l'honneur de l'espèce humaine. Nous essaierons donc de démontrer successivement ces trois propositions: 1° la propriété n'est qu'une forme particulière et tout à la fois une condition indispensable de la liberté individuelle ; 2° la propriété est une des conditions de la famille ; 3" la propriété est une condition de la civilisation et par conséquent de la société elle-même.

Mais là ne s'arrête pas notre tâche. Dans un temps où la propriété a été attaquée de tant de manières différentes et excite encore dans un grand nombre d'esprits des préventions amères qui n'attendent qu'une occasion pour éclater, ce n'est pas assez de l'établir sur les principes les plus évidents de la conscience et les plus cliers intérêts de l'humanité ; il faut encore la défendre contre les faux systèmes et les idées malfaisantes qui tendent à la renverser. Mais notre critique ne s'adresse pas à des doctrines surannées, mises depuis longtemps hors de combat ; elle prendra à partie les erreurs les plus vivantes et les plus dangereuses de notre temps , particulièrement celles qui ont été développées avec une si héroïque franchise et un si vigoureux talent dans le fameux mémoire : Qu'est-ce que la jiropriété ?

Après avoir usé de ces deux moyens : la démonstra-

tion directe , et ce qu'on appelle en mathématiques la démonstration par l'absurde, c'est-à-dire la réfutation des opinions contraires ; après avoir placé , autant qu'il est en notre pouvoir, le droit de propriété audessus de tous les doutes, nous en tirerons les applications qui intéressent le plus directement la famille et la société en général ; nous rechercherons quelles sont les bases et les limites du droit de tester, et si le droit d'aînesse, maintenu encore aujourd'hui dans certains pays , défendu dans le nôtre par certains esprits chagrins au nom même de la justice et de la liberté, repose sur quelque fondement légitime.

Enfin, quand nous aurons étudié sous tous ses aspects la propriété matérielle, la seule que la société ait voulu reconnaître pendant longtemps, nous nous occuperons aussi de la propriété intellectuelle, ou, comme on l'appelle plus communément, de la propriété littéraire, quoiqu'elle concerne non seulement les productions de la littérature, mais les découvertes de la science et les créations de l'art. Cette grande question, après avoir été agitée à plusieurs reprises par les publicistes, les jurisconsultes et les hommes d'État, ne peut pas rester étrangère à la science du droit naturel.

Commençons par la première des trois propositions énoncées tout à l'heure: le droit de propriété n'est qu'une forme particulière et tout à la fois une condition de la liberté , de la liberté individuelle , et par conséquent de la liberté civile, sans laquelle on espérerait en vain la liberté politique.

Distinguons d'abord la propriété de la possession. La possession a toujours existé et existera toujours, même dans les Etats où la propriété est détruite ou transportée à la communauté. Car, quelque système

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qu'on adopte, il faut toujours laisser aux hommes la jouissance actuelle , personnelle , des choses sans lesquelles ils ne pourraient vivre, de leurs ahments, de leurs vêtements , du toit qui les abrite contre les injures de l'air, de la terre qu'ils cultivent, et des instruments dont ils font usage pour accomplir ce labeur. La propriété, c'est le droit non seulement de posséder par soi et pour soi, mais d'aliéner, d'échanger, de donner , de transmettre , de prêter à titre onéreux ou à titre gratuit ; nous ne dirons pas, avec les jurisconsultes , le droit d'user et d'abuser , jus utendi et abutencli, car tout abus est illégitime; mais le droit de faire d'une chose tous les usages qui ne sont point interdits par le droit d'autrui. De môme qu'on a souvent la possession sans avoir la propriété, on a souvent la propriété sans avoir la possession. Je reste le propriétaire de ma maison, de mon champ, de mon or, de mon argent, et je suis le maitre d'en disposer pour l'avenir dans l'instant même où je les ai prêtés à autrui.

S'il existe réellement un tel droit, sur quoi reposet-il? Sur le travail, nous répondent les économistes. Mais le travail lui-même, qu'est-ce qui le consacre et le rend légitime ? Uniquement la liberté. Car, travailler, c'est une manière d'être libre, et la plus belle, la plus enviable de toutes. Disons-le donc tout de suite : la liberté est le fondement de la propriété. Etre libre, en effet, c'est avoir la propriété de soi-même, esse suî compos , esse sui juris , comme disent les Latins. Avoir la propriété de soi-même , c'est avoir l'usage de ses facultés et de ses forces, de son âme et de son corps, de son intelligence et de ses organes ; c'est avoir le droit de les employer à telle œuvre

qu'il nous plait sous la seule condition de ne pas empêcher les autres d'user du même droit ou de tout autre que nous revendiquons pour nous-mêmes. Enfin, si mes facultés, mes forces, mon esprit, mes sens, mon intelligence et mes organes sont à moi, il est évident que l'œuvre à laquelle je les ai employés, que les effets qu'ils ont produits hors de moi et qu'ils ont créés en quelque sorte, m'appartiennent au même titre, c'est-à-dire comme je m'appartiens à moi-même, comme mon âme et mon corps m'appartiennent. Ils ne sont en quelque façon qu'un prolongement de ma personne. J'ai ajouté à moi-même, à mes facultés, à mes organes, tout ce que j'ai tiré de leur activité. Je me retrouve donc avec tous mes droits dans la création de mon industrie, dans l'œuvre sortie de mon intelligence et de mes mains. Essayez un instant de soutenir le contraire, vous serez condamné aussitôt à supprimer la liberté humaine, la personne humaine tout entière, car dès que celle-ci n'a plus de liberté, elle n'existe plus. Vous serez obligé de choisir entre ces deux partis : ou vous m'empêcherez de me servir de mes facultés comme je l'entends, d'agir et de penser comme j'en sens en moi-même le besoin et la force; ou vous me contraindrez, autant que cela est en votre pouvoir, à dépenser mon activité, mon industrie, mon inteUigence pour d'autres que pour moi; je ne veux pas dire pour votre avantage personnel. Dans le premier cas, je suis asservi sans profit pour personne, je suis sacrifié au néant, c'est-à-dire . à l'orgueil d'un despotisme aveugle qui ne peut régner que sur la misère et sur l'ignorance. Dans le second cas, et quel que soit le tyran qui m'opprime, qu'il ait une seule tête ou qu'il en ait mille , qu'il

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s'appelle le seigneur féodal ou le peuple, je suis sacrifié à la cupidité et à la paresse de mes semblables. Dans les doux suppositions, je suis esclave, j'ai cessé d'être une personne bumaine pour descendre au rang d'une cbose, d'une bute do somme.

Cela est si vrai qu'à toutes les époques de l'bistoire et dans toutes les contrées du monde, la liberté et la propriété se sont développées en même temps et dans les mêmes proportions. L'esclave possède les choses qu'il consomme, les aliments et les vêtements que lui dispense une main avare ; mais il n'a rien au monde qui lui appartienne en propre, qu'il puisse donner, éclianger ou transmettre après lui. Comment cela serait-il possible, puisque lui-même ne s'appartient pas ? Dans les pays où règne l'institution des castes, la propriété, surtout celle du sol, est soumise au même régime, c'est-à-dire qu'elle est collective, qu'elle appartient d'une manière indivise à la caste dominante, tandis que le reste de la nation, dépouillé de tout, est plongé dans le plus honteux servage. C'est le spectacle que nous présentent, dans des limites différentes, l'Inde et l'Egypte. Dans les républiques de l'antiquité où le citoyen appartenait à l'État, où l'État disposait d'une manière absolue de sa personne et de celle de ses enfants, la propriété aussi était à l'Etat, elle était commune, car les lois en disposaient de telle sorte, la renfermaient dans des limites tellement étroites qu'elle se confondait avec la simple possession. Telle était exactement, moins le prestige des droits politiques et le privilège de combattre pour la patrie, la situation du serf au moyen âge. A mesure que l'esclavage, soit individuel, soit collectif, s'amoindrit et disparaît , à mesure que la personne humaine entre

dans la plénitude de ses droits, la propriété revêt le même caractère , elle brise de séculaires entraves , elle échappa à la contrainte des majorats, des substitutions , de la mainmorte, elle devient libre , mobile, perfectible, capable à la fois de se diviser et de s'étendre, comme elle l'est parmi nous. Aussi, qu'on le sache bien, toute pensée d'ébranler cette œuvre de nos pères, est une insulte à nos sentiments les plus vivaces , à notre foi la plus énergique et la plus inébranlable, c'est une tentative pour nous ramener aux hontes et aux servitudes des anciens jours. Du reste nous croyons avoir mis cette loi en lumière, dans notre petit traité du Communisme jugé jiar l'histoire (1),

S'il existe des vérités morales absolument inattaquables, ce sont celles que l'on vient de développer; et cependant nous n'y trouvons pas une démonstration complète du droit de propriété. Il faut que nous répondions à une objection qui a intimidé non seulement quelques philosophes , mais des théologiens tels que saint Thomas d'Aquin et François Suarès, des jurisconsultes tels que Hugues Grotius, et qui fait le fond commun de tous les systèmes hostiles à la propriété individuelle. La similitude que nous avons essayé d'établir quant au droit, quant à la liberté, entre les oeuvres qui sont le fruit de nos facultés et nos facultés elles-mêmes, n'est pas exacte, peut-on nous dire. Nos facultés sont certainement à nous, elles constituent dans leur unité notre être, notre personne, notre moi, et l'on conçoit que limiter ou gêner leur développement soit une atteinte portée à

(1) In-18, 3° édition, Paris 1871.

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la possession de nous-mêmes ou à la liberté. Mais dans les œuvres que nous avons fabriquées de nos mains et avec le secours de notre intelli^^ence, si nobles et si parfaites qu'elles puissent être, il y a toujours deux choses à distinguer : la matière et le travail, ou pour nous servir du langage des économistes , la matière et la façon. Ce n'est pas assez pour faire un vase , une statue , que l'ouvrier ou l'artiste ait le talent d'exprimer la forme conçue par son imagination, il lui faut encore un bloc de marbre ou de bois dans lequel cette forme puisse se réaliser et qui lui donne en quelque sorte un corps. On nous accorde bien que l'artiste, que l'ouvrier sont les maîtres de leur travail et de l'idée, du plan qui en dirige l'exécution; mais le marbre, mais le bois où l'auraient-ils pris sinon dans le vaste sein de la nature ? Or la nature, le globe sur lequel nous vivons n'appartientil pas également à tous ceux qui l'habitent ? N'est-il pas le domaine commun de tous les hommes, comme l'air qu'ils respirent, comme la lumière qui les éclaire ? Ce raisonnement, après l'avoir étendu à la matière en général, on l'applique particulièrement au sol, à la terre qui nous nourrit, sur laquelle nous marchons, de laquelle nous tirons également toutes les productions organisées et toutes les matières brutes qui servent à notre usage. Le sol, dit-on, est le patrimoine du genre humain ; nous le possédons tous au même titre et d'une manière indivise. Quiconque s'en attribue exclusivement une partie se rend coupable envers les autres hommes d'un acte de spohation et peut être exproprié sans scrupules.

Ce n'est pas seulement Rousseau qui a dit: les fruits sont à tous et la terre n'est à personne. Beau-

coup d'autres l'ont pensé avant lui et, sans en tirer les mêmes conséquences, ont été conduits par cette idée à donner à la propriété une base chimérique. Les théologiens , après avoir représenté la communauté des biens comme l'état de perfection, ont fait de la propriété une conséquence du péché originel, infligée à l'homme par Dieu lui-même, d'une manière surnaturelle , pour le punir de sa désobéissance. Grotius ne reconnaît à la propriété d'autre origine que la foi des traités, que le consentement tacite des hommes ; par conséquent, la communauté est aussi pour lui l'état de nature.

. Nous répondrons à saint Thomas d'Aquin et à ses disciples que le péché ne peut pas donner un droit et que si la propriété était simplement une malédiction, il serait permis de se soustraire à ses effets, comme il est permis de se soustraire à la misère et à la maladie. Nous répondrons à Grotius qu'en fait il n'existe aucune trace de la convention dont il parle, et qu'en droit les conventions sont nulles contre les lois de la nature. Si la communauté est de droit naturel, aucun traité, aucun consentement tacite ou écrit n'a pu l'abolir, au moins d'une manière définitive, et, quand les hommes le voudraient, ils pourraient la rétablir. Mais la communauté est-elle de droit naturel ? toute la question est là, et l'on va se convaincre qu'elle ne peut recevoir qu'une solution négative.

Oui, le travail de l'homme suppose une matière, et toute matière est tirée du domaine de la nature. Mais ce domaine, au lieu d'appartenir à tous, n'appartient véritablement à personne, parce qu'il ne sert à l'usage de personne. Ce qui ne sert à l'usage de personne est exactement comme s'il n'existait pas. Celui qui