RETOUR A LA QUESTION DE LA PROPRIÉTÉ

Ce volume était déjà écrit depuis quelque temps et presque entièrement imprimé quand mon attention fut appelée sur le livre de M. Alfred Fouillée qui a pour titre : La propriété ?.ocmle et la. démocratie (t). Il contient sur la propriété des considérations en grande partie nouvelles qu'il ne m'est pas permis, sous peine d'être incomplet, de négliger ici. D'ailleurs, le nom de M. Fouillée et la place qu'il occupe ajuste titre dans la philosophie contemporaine font un devoir à celui qui aborde des matières déjà traitées par lui de tenir grand compte de son opinion.

Il n'y a, ce semble, que trois positions à prendre relativement à la propiiété : l'affirmer, comme a fait la grande majorité des philosophes, des jurisconsultes et des publicistes ; la nier, à l'exemple de Proudhoii et de ceux aussi qui la tiennent pour une institution purement civile, pour une création de la loi, une convention sociale, destituée de toute raison puisée dans le droit

(1) Un volume in-12, Paris, 18SI, publié d'abord par fragments dans la Reriir des Ih'ii.r- Mondes.

naturel ; enfin, ne l'accepter que sous la condition qu'elle soit commune à tous les membres de la société et 'placée entièrement dans les mains de l'Etat. M. Fouillée s'est flatté de trouver une quatrième manière de voir. Il suppose qu'il existe sur la propriété deux systèmes contraires qui s'excluent réciproquement : l'une qui attribue à la propriété un caractère absolument individuel, l'autre qui ne lui reconnaît qu'un caractère absolument social. Appelons-les plus brièvement l'individualisme absolu et le socialisme absolu. M. Fouillée, qui n'admet l'absolu nulle part, le rejette encore ici. Il entreprend donc de démontrer que « tout produit étant l'œuvre commune de l'individu et de la société, la propriété, théoriquement considérée, renferme à la fois une part individuelle et une part sociale (1). »Par conséquent, les deux systèmes qui se disputent aujourd'hui non seulement l'opinion, mais le pouvoir, la haute direction du gouvernement et de la législation, sont également vrais et également faux ; vrais quand on les prend dans un sens limité et relatif, faux quand on leur donne une portée illimitée et absolue.

Nous remarquerons d'abord que cette manière de poser le problème est inacceptable. Elle est en contradiction manifeste avec les faits . Il y a sans doute un socialisme absolu, qui n'admet à aucun titre et sous aucune condition la propriété individuelle, pas plus qu'il n'admet la hberté individuelle ou les droits les plus essentiels de la personne humaine. Mais qui donc a jam'ais rencontré, quand il s'agit du droit de propriété, l'individualisme absolu ? Il faudrait être insensé pour aller jusque-là. Il n'est venu et il ne viendra à l'esprit de personne que la propriété puisse revêtir le caractère d'un droit, qu'elle se maintienne, soit

(1) Préface.

SUR LA PlluPllIKl K v'79

recoimue et respectée en dehors d(; Tétat de société, C'est aussi avec l'assistance de la société, en se servant des instruments de travail, des capitaux, des lumières qui se forment dans son sein, que la propriété atteint ses développements essentiels. Il est donc nécessaire que par l'impôt, par le sacrifice obligatoire d'une partie l)lus ou moins considérable de ses avantages, elle contribue à la conservation et au perfectionnement de l'ordre social. Cette nécessité a-t-elle été niée ou méconnue par aucun des défenseurs de la propriété individuelle y Aucun d'eux non plus ne s'est avisé de contester à la société ou à l'État certains biens qui par leur nature même sont réservés à la jouissance de la communauté. Tels sont les fleuves, les rivières, certaines forêts, les musées, les monuments publics, tout ce qui porte le nom de propriété nationale.

L'individualisme, tel que le conçoit M. Fouillée, est donc un pur fantôme créé par son imagination. Il comprend mieux le socialisme et il le combat par des arguments décisifs. Il montre que le socialisme est en opposition directe avec les conditions de la vie dans l'état de société, qu'il détruit toute responsabilité, toute émulation, toute prévoyance, tout sentiment de justice, et qu'en substituant partout l'État à l'individu, il n'est pas moins funeste au premier qu'au dernier. Mais là n'est pas la partie la plus intéressante, nous voulons dire la plus personnelle du livre de M. Fouillée. Beaucoup d'autres avant lui, et certainement aussi bien que lui, ont réfuté le socialisme. Ce qui lui appartient en propre, c'est la prétention de concilier les idées, ou du moins certaines idées et certains principes socialistes avec l'institution de la propriété individuelle, de réserver à côté de celle-ci, tout en la déclarant légitime et nécessaire, une place considérable pour la propriété sociale. C'est cette tentative de conciliation que nous avons à faire connaître et à juger.

280 Al'i'l'.XDlfE

Un premier point sur lequel doit se porter notre attention, c'est le principe sur lequel M. Fouillée fait reposer la propriété individuelle et d'où il déduit son droit à l'existence, sa légitimité telle qu'il peut l'admettre avec la doctrine de la relativité de toutes nos connaissances. Gomme la grande majorité des économistes, il donne pour base à la propriété, ou reconnaît pour sa principale hase le travail. Or, qu'est-ce que le travail y C'est la volonté en action « produisant et emmagasinant le mouvement dans ses œuvres ». De sorte que le produit du travail est l'équivalent extérieur de ma force intérieure, c'est-à-dire de mon activité et de ma pensée. C'est avec raison, ajoute M. Fouillée, qu'il a été défini : Du travail crip^tallisé. Cette définition, qui appartient à Karl Max, le célèbre apôtre du communisme et l'auteur du Capital, M. Fouillée la met au-dessus de toutes les propositions soutenues sur le même sujet par les métaphysiciens. Il y reconnaît le véritable principe, « le principe scientifique » de la propriété (1).

Nous avons quelque peine à comprendre ce que la science peut avoir à revendiquer dans cette métaphore prétentieuse ; nous avouons qu'elle ne nous parait pas tout à fait intelligible. jNIais ne nous attardons pas à discuter la valeur d'une expression ; tenons-nous en à la pensée que M. Fouillée a exprimée lorsqu'il nous. a présenté le produit du travail comme l'équivalent extérieur de notre force intérieure. Cette équivalence est, selon lui, ce qui constitue le droit de propriété ; car, pour me servir de ses propres expressions, « il est utile que la jouissance du produit revienne au producteur, et la loi consacre cette utilité i2) »

Nous nions à la fois le principe et la conséquence.

SUR i.\ PitoiMilirri". ?si

Nous nions que le produit du travail, surtout si co produit est une œuvre matérielle, soit l'équivalent de la force intérieure qui lui a donné naissance. Nous nions que la propriété qu'on fait sortir do cette prétendue équivalence, ne soit (M'i.uéo on droit otne mérite d'être proté- •^(''e par les léy-islations positives ((uc parce (pi'ollo est utile.

Prenez telle o>uvro de l'hounno (pie vous voudrez, depuis la plus humble jusqu'à la plus noble et la plus savante, depuis la corbeille sortie de la main du vannier ou le vase de terre fabriqué par le potier jusqu'aux tableaux peints par Raphaël et aux statues sculptées par Michel-Ange, comment pouvez-vous dire qu'il y a équivalence entre cette œuvre et la force invisible, c'est-à-dire la personne libre et intelligente qui l'a produite ? L'œuvre peut disparaître, elle est susceptible d'être modifiée ou détruite ; la personne demeure et peut commencer autant d'œuvres nouvelles qu'il lui plaît. Même ces tableaux et ces statues dont nous venons de parler, même les livres signés des noms les plus illustres ne répondent pas exactement au génie de leurs auteurs et, en tout cas, ne représentent pas leurs personnes. Aucune chose, de quelque ordre qu'elle soit, n'est l'équivalent de la personne humaine, parce qu'aucune chose ne renferme la liberté et la responsabilité. C'est parce que l'homme est libre et responsable devant sa conscience, c'est parce qu'il a une conscience dont les lois sont obligatoires pour lui, qu'il a un droit de propriété sur ses oaivres ; car s'il en était autrement, si ses œuvres ou les produits de son travail ne lui appartenaient pas, ceux à qui ils appartiendraient substitueraient leur volonté à la sienne, et sa volonté cesserait d'être libre. Ce n'est pas assez de dire, à l'exemple d'Adam Smith et des économistes de son école, que la propriété se justifie par le travail ; il faut ajouter que le travail lui-même se justifie et devient

2S2 APPENDICK

digiio Je respect par la liberté. Il n'y a que le travail libre, le travail d'un être libre qui se distingue du travail aveugle et forcé de l'animal.

M. Fouillée s'est donc mépris sur la nature de la propriété, et c'est pour cette raison qu'il n'a pu lui reconnaître la valeur morale d'un droit. Il regarde simplement comme utile que la jouissance du produit soit assurée au producteur. A qui cela est-il utile V Au producteur, sans doute, mais pas au maitre qui l'exploite, pas. au seigneur féodal, pas aux classes aristocratiques qui ne subsistent que par les privilèges de la fortune et de la naissance. Il y a eu cependant des sociétés, comme toutes celles de l'antiquité, sans en excepter les plus brillantes, les plus glorieuses, les plus libres aussi en un certain sens, qui n'ont pu se passer de l'esclavage ; il y en a eu d'autres, comme celle de l'Europe chrétienne au moyen âge, dont le servage était la principale base ; il y en a d'autres enfin qui appartiennent au temps présent, qu'on cite comme des modèles de liberté politique et où la propriété, concentrée dans quelques mains par les privilèges de l'hérédité, ne dérive que de la conquête. Sous de tels régimes, la jouissance du produit par le producteur, loin d'être utile, est une cause de spoliation et de dissolution. De tels régimes sont injustes ne manquera-t-on pas de dire, et l'on aura raison. Mais qu'est-ce qui est juste, qu'est-ce qui est injuste ? Ce qui est conforme ou contraire au droit, non ce qui est conforme ou contraire à l'utile, c'est-à-dire à l'intérêt. L'intérêt n'a rien d'obligatoire, ni d'universel. L'intérêt de l'un "est en opposition avec l'intérêt de l'autre, l'intérêt d'une civilisation avec celui d'une civilisation différente. Le droit seul est le même partout et pour tous, et le principe commun de tous les droits, c'est la liberté humaine. C'est de la liberté que dérive le droit de propriété. Dès qu'on essaie de lui donner une autre base, on le supprime.

SUR LA proprii-:ti: 2m

Mais comment M. Fouillée, qui professe dans tous ses ouvrages et à toute occasion le déterminisme, aurait-il invoqué le nom de la liberté ?

Toujours est-il qu'il admet la propriété individuelle comme une prérogative utile et pour cela même, pour cela seul, légitime du travail. Mais la propriété n'est pas seulement le fruit du travail, ce n'est pas le travail seul qui l'a créée ; elle suppose aussi une matière qui lui est fournie par la nature : c'est la terre que féconde le laboureur; ce sont les pierres, le bois, les métaux que travaillent les ouvriers de différentes industries. Or, de quel droit quelques hommes s'attribueraientils la jouissance exclusive -de cette matière que la nature a donnée à tous ? Du droit du premier occupant» répondent les philosophes, les économistes et les jurisconsultes. IM. Fouillée ne nie pas ce droit ; mais il y en a un autre qu'il reconnaît également et qui ne lui paraît pas moins incontestable : c'est le droit du (7e?'nier occiiimnt. Le premier représente la part de l'individu et le second celle de la société. Mais le droit du premier occupant n'existe véritablement que de nom dans cette théorie ; admis seulement pour les choses sans valeur que la nature produit en quantité inépuisable et qui comptent uniquement pour la forme que l'homme leur a donnée, ce prétendu droit se confond, pour M. Fouillée, avec le droit du travail. Il en est autrement des richesses naturelles, telles que les animaux, les végétaux, les terres propres à la culture, dont l'homme fait usage sans les avoir créées et dont la quantité n'est pas en proportion des besoins à satisfaire. Celles-là, la propriété individuelle ne doit pas les absorber, il faut qu'elles restent à la disposition de ceux qui ne sont pas encore pourvus, elles constituent un fonds social. Mais ce n'est pas seulement la nature qui fournit les éléments de ce fonds social, c'est aussi le travail collectif, le développement général et la seule

existence de la société. C'est par le concours de ces forces, et non pas seulement par l'activité, la prévoyance et l'épargne des individus que se forment les capitaux. Comment donc les individus, seraient-ils autorisés à revendiquer pour eux seuls ce qui est en grande partie l'œuvre indivisi])le de tous ? A en croire M. Fouillée, il n'y aurait pas un seul produit de notre activité soit matérielle, soit intellectuelle, sur lequel la société n'eût, en quelque sorte, un droit d'iiypothèque ; elle serait la cause principale de tout ce que nous faisons, de tout ce que nous pensons, de tout ce que nous sommes. Il la définit : « Un véritable organisme dont nous sommes les cellules vivantes (1). ->

Quelles que soient les conséquences qu'on en a tirées et quelque modération qu'on puisse apporter en les appliquant, il nous est impossible de laisser passer de telles propositions sans les discuter.

D'abord à qui auraient profité ces richesses naturelles dont on fait si grand bruit, si le travail de quelques-uns ne les avait mises en valeur et fait entrer dans le domaine de la propriété individuelle ? A personne. A qui l'appropriation de ces mêmes richesses par le travail et par la culture a-t-elle causé le moindre dommage y A personne encore, surtout pas à la société à venir, puisque la société ne peut subsister avec des terres en friche et des forêts vierges. Tout au contraire, cette œuvre d'appropriation a donné du pain et des vêtements au moins à une partie de ceux qui étaient nus et affamés. La pêche et la chasse dont vivent les sauvages sont l'extrême misère, et encore faut-il remarquer que les forêts et les fleuves où s'exercent ces primitives industries sont devenus des propriétés particulières, sinon individuelles ; ils sont partagés entre

SUR l,A PROPRIETE ii83

des tribus peu nombreuses, dont chacune défend sou Lien avec acharnement.

Qu'est-ce que la société peut avoir à revendiquer sur le travail et la propriété de l'individu ({u'elle n'ûbtiennc aujourd'hui même chez la plupart des nations civihsées, des nations libres surtout, et qu'elle n'obtieiuie de plus en plus par le progrès des idées et des institutions y Nous avons déjà parlé de l'impôt et nous n'avons pas de scrupule à y revenir, parce que, pareil au Prêtée de la fable, il revêt toutes les formes et atteint sous les noms les plus divers le capital et le revenu , ou pour mieux dire les revenus, quels qu'ils soient. Nous avons en France Timpùt foncier et l'impôt sur les valeurs mobilières, le droit de timbre, le droit d'enregistrement, les droits de mutation, etc., etc. (1). N'ou- ])lions pas le droit d'expropriation qui détruit à lui seul l'idée que se fait M. Fouillée de la propriété individuelle. Comme soldat, comme électeur à tous les degrés, comme membre du jury, comme coopérateur désintéressé d'une foule d'institutions utiles ou bienfaisantes, l'individu paie aussi sa dette à la société au prix de sa vie, de son repos, de son temps et de sa liberté. Il n'y a pas une de ses occupations, si elle est honnête, pas un effort de sa volonté et de son intelligence, s'il est dirigé vers un but avouable, qui ne soit profitable à son pays, quelquefois à l'humanité, et qui ne contribue au fonds social , pris dans le sens étendu qu'y attache M. Fouillée. Nous lui accordons volontiers, contre l'opinion de J.-J. Rousseau, que sans la société, que hors de la société, l'individu ne peut' rien et n'est rien, pas même un sauvage ; mais qu'est-ce que la société sans l'individu, sans la personne humaine en possession de toute son activité, de

(1) On lira avec fruit sur ce sujet un excellent article de M. Paul Leroy-Beaulieu, publié dans le Journal des Débuts du ~3 août 1885.

toute sa liberté, de toute son intelligence, dont la conscience individuelle est la première condition ? Pas autre chose qu'une ombre insaisissable, une abstraction vide de sens.

Enfin qu'est-ce qu'il faut entendre par le droit du dernier occupant V On remarquera que cette expression même de dernier occupant contient une véritable contradiction. Il ne s'agit pas de gens qui occupent quoi que ce soit, mais qui voudraient occuper, qui réclament contre une occupation qui ne leur a rien laissé. Evidemment, il s'agit des derniers venus, et c'est à cette qualité qu'on reconnaît un droit. De quelle nature peut-être ce droit ? Le droit du premier occupant est défini, est circonscrit tout à la fois par la priorité et par l'étendue de l'occupation. Il est représenté par un fait positif, quiest l'occupation elle-même. Mais comment définir et comment se représenter le droit du dernier venu ? Où commence-t-il ? Où doit-il finir ? Quels sont les actes, quels sont les faits par lesquels il s'exerce ? Nul ne le sait ni ne le saura.

A côté de ces questions s'en présente une autre qui n'est pas moins difficile à résoudre. A qui s'applique cette dénomination de derniers venus, ou si l'on tient absolument à les appeler ainsi, de derniers occupants ? Est-ce à des générations actuellement vivantes, les plus récentes, sinon les plus jeunes que nous connaissions? Est-ce à toutes les générations qui viendront dans l'avenir jusqu'à l'extinction de l'espèce humaine ? Dans la première hypothèse, nous dirons qu'il y a de la place pour tout le monde sur la terre et qu'il n'est nullement nécessaire, au point de vue de la stricte justice, que nous cédions celle que nous occupons. S'il s'agit de toutes les générations à naître, quel droit pouvons-nous reconnaître à ceux qui ne sont pas et comment donner satisfaction à un droit qui, s'il existait, embrasserait l'infini ?

SUR 1,.V PROPRIÉTl'; 287

C'est pourtant ce prétendu droit que M. Fouillée donne pour base à sa théorie franchement socialiste sur l'assistance. Son cœur et sa raison se révoltent contre cette phrase devenue célèlire de Malthus : « Un homme qui naît dans un monde déjà oc(;upo, si sa famille n'a pas le moyen de le nourrir ou si la société n'a pas besoin de son travail, cet homme n'a pas le moindre droit de réclamer une portion quelconpie de nourriture. Il est réellement de trop sur la terre. Au grand banquet de la nature il n'y a pas de couvert mis pour lui. La nature lui commande de s'en aller et elle ne tardera pas à mettre elle-même cet ordre à exécution. » Il ne croit pas non plus avec Darwin et Herbert Spencer que la philanthropie soit un danger pour l'espèce humaine et qu'il faille laisser périr sans secours, comme des animaux nuisibles et immondes, les faibles, les infirmes, les misérables qui, en se reproduisant, amèneraient insensiblement la décrépitude du corps social. Quoique partisan convaincu du transformisme, il ne le poussa pas jusqu'à ce degré de férocité. Il est convaincu que, aussi longtemps qu'il y aura sur la terre des hommes qui ontdu superflu et d'autres qui n'ont pas le nécessaire, l'assistance sera un devoir pour les premiers et pour les derniers un droit. Mais quelle est la forme sous laquelle il se représente ce devoir et ce droit ? S'agit-il de rapprocher les unes des autres, par le double lien de la charité et de la reconnaissance, les créatures humaines que les caprices de la nature ou de la fortune ont séparées ? Non, il n'est pas question de cela, M. Fouillée va même jusqu'à témoigner à plusieurs reprises un souverain mépris pour la charité telle que la religion et la philosophie spiritualiste la comprennent ; par conséquent, il n'y a pas non plus, dans sa pensée, de place pour la reconnaissance. L'assistance, d'après lui, est une œuvre de stricte justice, c'est l'exécution d'un contrat, d'une convention tacite, que

2S!S Al'l'EXDlCE

M. Fouillée résume dans les mots suivants , adressés par celui qui n'a rien à celui qui possède : « Je conviens de respecter vos moyens d'existence à la condition que vous respectiez les miens ; je consens à respecter votrç droit de vivre à condition de ne pas voir le mien détruit en fait il^ «

En vérité, ceci est trop fort. Proudhon lui-même ne va pas aussi loin dans sa fameuse proposition : « La propriété, c'est le vol ». Si, en effet, un contrat tel que l'imagine M. Fouillée pouvait exister, soit tacitement, soit par acte authentique, celui qui n'a rien aurait sur celui qui possède tous les droits possibles ; il disposerait non seulement de ses biens, mais encore de « son droit de vivre ». C'est lui-même qui le dit.

Et dans quelle mesure le dernier venu, qui sera maintenant très bien nommé le dernier occupant', usera-t-il du pouvoir discrétionnaire qu'on remet entre ses mains ? Se contentera-t-il du strict nécessaire ou exigera-t-il davantage ? Il sera bien bon de se contenter du strict nécessaire, puisque c'est lui qui fait les conditions et que, aux termes du contrat tel que M. Fouillée l'a rédigé, peut-être serait-il plus exact de dire de l'injonction qu'il place dans sa bouche, il y a parité complète entre ses moyens d'existence et ceux du riche qu'il met à contribution.

Quand un noble et vigoureux esprit comme M. Fouillée arrive à cet excès de contradiction, on peut être sur qu'il y a été conduit par une apparence de vérité ou de justice. Le raisonnement qui a séduit M. Fouillée dans la discussion actuelle, nous ne l'inventons pas, nous le lui empruntons textuellement. « Il y a, dit-il, solidarité entre tous les citoyens d'un même pays. Par cela même que vous, législateurs, vous n'avez pu établir de loi qui règle la multiplication de l'espèce, vous acceptez im-

s;UK LA l'KUPlUKIi': 2i^J

plicit(;nient, ;i dôlaut dos pr-rcî et irièro naturels, cortainos cliarL^es à Vé^j;iivd d(;s oiilaiits qui sont nés. Ces enfants ne sont ni usurpateurs, ni intrus, puisqu'ils ne sont point eux-mônies responsables de leur naissance, et vous n'êtes plus maîtres de les accepter ou de los rejeter, puisqu'on fait il y a actuellement pour tous assez de subsistances. Que la société veuille prendre ses précautions pour l'avenir, c'est ce dont les darwinistes nous montreront la nécessité, mais la cbari,^e présente n'en existe p;is moins ot nous devons l'accomplir (1^ «.

Ainsi l'Etat devrait régler, c'est-à-dire limiter la multiplication de l'espèce; ce qu'il fera infailliblement dans l'avenir si le darwinisme l'emporte. C'est parce qu'il n'a pas encore rempli cette partie de sa tàcbe et ({u'il a laissé les naissances se produire au basard, qu'il est obligé de prendre à sa charge les enfants venus au monde bors de propos ou que leurs parents ont abandonnés. Enfin, les obligations de l'Etat envers les enfants de cette classe sont les mêmes que celles qui existeraient en leur faveur au sein de la famille, .s'ils en avaient une. Sur ce dernier point, en particulier, M. Fouillée s'exprime avec une clarté qui ne laisse rien à désirer. « Lorsqu'il naît un enfant dans une famille, a-t-on dit avec raison, aucun de ses frères n'est en droit de lui contester la participation aux biens du père. Pareillement, il n'y a pas de cadets dans la nation, qui a, connne l'individu, sa propriété. Si la famille fait défaut, il reste au-dessus d'elle la grande famille nationale avec le fonds national (2). »

Il n'y a pas une seule des trois propositions dont cette argumentation se compose qui ne soulève d'insolubles difficultés. Comment ! une des fonctions de

(2 Ilnd.

Franck. — Droit civil. 19

i290 APPENDICE

l'Etat consisterait à empêcher dans son sein la trop grande multiplication de l'espèce ou la disproportion entre les naissances et les subsistances ! Quand même il en aurait la puissance, il n'en aurait pas le droit, il outragerait en même temps la liberté et la nature. M. Fouillée nous assure bien que la liberté n'aura pas à souiïrir de cette mesure, car, grâce aux progrès de l'éducation, le cerveau des générations futures étant beaucoup plus développé que celui des générations actuelles, « exercera une influence restrictive sur la fécondité » ^31. Mais ce sont là des rêves apocalyptiques dont ni la morale, ni la science du droit n'ont à tenir compte.

On ne sera pas moins étonné d'apprendre que si l'Etat doit prendre à sa charge les enfants abandonnés et l'on peut dire, en remontant jusqu'au principe de M. Fouillée, tous les enfants pauvres, tous ceux qui semblent condamnés à manquer du nécessaire, c'est par la seule raison qu'il n'a pas su ou n'a pas voulu les empêcher de naitre, ou parce que, indirectement, il est responsable de leur naissance. Nous aurions cru le contraire, nous nous serions volontiers imaginé que toute créature humaine devait être accueillie par la société comme un hôte que Dieu lui envoie.

Quant à l'assimilation, et l'on peut aller jusqu'à dire l'identité établie par M. Fouillée entre la responsabilité de l'Etat et celle de la famille à l'égard de toutes les naissances, elle ne tend à rien moins qu'à la suppression de la famille. A quoi bon la famille, en effet, puisque l'Etat, en droit strict, est tenu de remplir ses fonctions, quand, pour une cause ou pour une autre, elle a jugé à propos de s'y dérober ? Cette manière de voir a été de tout temps celle des communistes et est aujourd'hui celle des socialistes conséquents. C'est