CHAPITRE IV

De la Succession des Descendants» et en particulier du Droit d'aînesse.

Tous les motifs sur lesquels repose le droit d'héritage , obligation naturelle , affection présumée, désir de perpétuer les familles, concourent à faire désigner les descendants comme premiers héritiers. Aussi, au milieu de la variété que présentent les diverses législations, aucune, je crois, ne s'est écartée de ce principe.

Si les descendants sont tous au premier degré; ils succèdent tous à la fois. S'ils sont en degrés inégaux, les plus éloignés ne succèdent qu'autant que leur père n'existe plus et qu'ils peuvent le représenter.

Cette succession, la plus simple de toutes, présente cependant une grave question , celle du droit d'aînesse ou du partage égal. Non pas qu'à notre sens il y ait lieu d'hésiter entre les deux systèmes : mais comme le droit d'atnesse existe chez certains

peuples distingués par leur civilisation et même par leurs institutions libérales j comme on voit, en Angleterre par exemple, des publicistes de l'opinion la plus avancée combattre le régime de l'égalité comme devant entraîner les plus fâcheux effets, au moins dans son application aux biens immobiliers, j'ai cru devoir examiner ici les motifs de leur conviction, quelque peu probable qu'il soit qu'elle trouve de l'écho en France.

Les motifs invoqués à l'appui du système qui donne toute la fortune immobilière à l'aîné, peuvent se réduire aux raisons suivantes :

Lorsque tous les enfants savent qu'ils auront une part égale du patrimoiue paternel, ils s'endorment dans une indolence funeste à l'esprit d'industrie et au talent; tandis qu'au contraire, quand ils n'ont à compter que sur eux-mêmes, le sentiment du besoin stimule leur activité*

Le frère aîné, qui recueille la masse de la fortune, est derrière eux comme un bailleur de fonds, qui les aide dans les circonstances difficiles. Ils sont ainsi dans la position la plus favorable, n'éprouvant ni les inconvénients d'une fortune toute faite, ni le découragement que fait naître le manque d'appui.

Le grand argument, d'ailleurs, contre le partage égal est l'extrême division de la propriété qui en est la suite; division funeste à tous égards sous le rapport économique, et parce qu'elle paralyse toute amélioration agricole, et parce qu'elle favorise la multiplication de la population avec une rapidité

qui ne laisse en perspective que la misère générale.

Enfin, on objecte que, les successions n'étant pas de droit naturel , il appartient à la loi positive de les déférer à sa guise, et que les puînés ne peuvent se plaindre de ce qu'on les écarte pour donner tout à l'aîné, quand l'intérêt de la société parait le commander ainsi f.

Commençons par répondre à cette dernière considération, que, lors même qu'il serait vrai qu'on pût priver les enfants de la succession de leur père sans injustice, ce que nous n'admettons pas en thèse générale, il n'en faudrait pas moins de puissants motifs pour rompre l'égalité entre eux. Là où les mérites sont les mêmes, les droits sont égaux, et la justice nous fait haïr un privilège que le hasard seul confère. Or, quels sont les motifs sur lesquels on s'appuie ?

C'est d'abord l'utilité même des enfants déshérités. La nécessité, qui est mère d'invention, l'est aussi de talent et de travaij. Ce puissant mobile, en les rendant entreprenants , en fera de grands commerçants, de grands avocats, de grands navigateurs, de grands capitaines. — On serait presque tenté, dès lors, de plaindre le sort de l'aîné, privé, par sa fortune, de tant d'avantages. Si la pauvreté est bonne à tant de choses, il faudrait conclure, non pas au droit dai-

1 Y. en ce sens un article remarquable dans la Revue iPBimbourg, recueil d'un libéralisme connu (vol. xl, p. 351 ).

nesse, mais à l'abolition du droit d'hérédité, afin d'activer d'autant plus l'industrie.

Le palliatif dont on use, en représentant l'aîné comme prêt à tendre la main à ses frères et sœurs pour faciliter leur essor dans le monde, est fort bon sur le papier. Mais ceux qui tiennent ce langage se soucieraient peu sans doute qu'on leur prit ce qui leur appartient, sous prétexte qu'on leur en rendra une partie à titre de bienfaisance. Et si le frère favorisé se montre dur, égoïste! Chacun préfère avec raison, dans l'intérêt de sa propre dignité, n'avoir à solliciter de secours de personne.

Trompés par des relations mensongères, les publicistes étrangers se figurent la division de la propriété comme engourdissant l'homme dans une médiocrité qui tend à devenir de la misère. Il est cependant remarquable que l'élan industriel de la France date précisément de l'époque où les fortunes se sont nivelées. Est-ce que, dans nos campagnes, les fils des cultivateurs ne cherchent pas à s'élever au-dessus de la condition de leur père? ou ne serait-ce pas plutôt de la tendance contraire , de l'ambition de devenir des citadins, qu'il y aurait lieu de se plaindre?

Au surplus, ces divers motifs sont insuffisants pour expliquer le droit d'aînesse. Ce qui le démon* tre, c'est que, en Angleterre, il ne s'exerce pas sur tout le patrimoine, mais seulement sur les biensfonds. Le seul prétexte plausible de ce droit, le seul qui puisse faire impression sur l'esprit, est dans la

raison d'économie politique, c'est-à-dire dans If danger du morcellement excessif de la propriéfr foncière. Il y a, en effet, là quelque chose de très* sérieux qui doit appeler l'attention.

La constitution de la propriété, en Angleterre ei en France, offre un immense contraste dont les effet demandent à être étudiés. En France, on compte 123 millions de partielles d'héritages réparties entre cinq millions de propriétaires. Pour l'Angleterre, sans avoir des chiffres aussi précis , il y a lieu de croire, d'après les calculs des statisticiens, que Ton compte un propriétaire riche sur 350 habitants, et que les petits propriétaires forment à peu près le l/125me de la population. Suivant M. Moreau de Jonnès, en faisant abstraction des propriétés construites dans les villes , il n'y aurait en tout que trentedeux mille personnes possédant des terres, ce qui donnerait environ un propriétaire foncier sur 380 habitants. Le même auteur, pour donner une idée de la grandeur des domaines anglais, cite ce fait remarquable, que la route de Londres à Portsmouth. sur une longueur de 20 lieues, ne traverse que dix-sept propriétés \

* Morbau de Joifîiès, Statistique de V Angleterre , p. 131-139. Cet auteur donne ailleurs le tableau suivant de la proportion des propriétaires fonciers au nombre des habitants :

France 1 sur 2

Suisse et Pays-Bas. . . 1 sur 3

Italie 1 sur 6

Espagne 1 sur 7 1/2

Cette concentration des biens immeubles est due à plusieurs causes : à la loi du droit d'aînesse; aux frais énormes qu'entraînent les aliénations, frais qui absorberaient la valeur d'un petit domaine. Mais, quel qu'en soit le principe, l'opposition entre le régime des deux pays est complète. Il importe d'en examiner les résultats au point de vue purement économique , quoique nous soyons loin d'admettre que cet ordre de considérations soit le seul dont on doive tenir compte dans l'appréciation des lois.

Le système de la grande propriété est plus favorable, sans aucun doute, à la production, en ce sens 9 que la même surface géométrique y occupe moins de bras pour rapporter davantage. On a calculé qu'un tiers seulement de la population anglaise se consacre à l'agriculture, et pourvoit à la subsistance générale; tandis qu'en France les deux tiers à peu près sont occupés à la terre, pour ne produire qu'un léger excédant sur la consommation. Le morcellement de la propriété ne permet pas l'emploi des machines; une ferme devient une ra-

Turquie 1 sur 10

Autriche 1 sur 14

Russie et Pologne. .. 1 sur 18

Allemagne 1 sur 40

Angleterre 1 sur 135

( Statistique de l'Espagne, p. 98. )

La différence de ce dernier chiffre avec celui rapporté cilessus, tient h ce qu'on a compté ici les propriétaires de mai- (ODS, beaucoup pins nombreux que les propriétaires ruraux.

ret£, et 9 par suite, il y a impossibilité 4e sç livrer a l'éducation des bestiaux, condition indispensable de prospérité pour l'agriculture,

Tout en reconnaissant ces inconvénients, il reste à savoir si le régime anglais n'en a pas d'autres qui Içs balancent C'est un triomphe pour l'industrie, peut-être, que d'arriver au point où, avec six hommes et des machines, on exploite une lieue carrée d'étendue. Mais alors ceux que la terre n'occupe plus, sont obligés, pour vivre, de se jeter dans le travail des manufactures. Je suis porté, pour ma part, à croire que c'est un très-grand mal : car il n'y a pas de comparaison à faire entre les populations agricoles et les populations manufacturières, je ne dis pas seulement sous le rapport de la moralité, mais encore sous le rapport du bonheur domestique, de la paix et de la sécurité dans l'avenir.

Oqtrç cela, le système de la grande culture amène de terpps en temps des exécutions du genre dç celle que fit la duchesse de Sutberland, lorsque, pour simplifier l'administration de se? domaines , elle expulsa quinze mille paysans des villages qui les avaient vus naître4. Cela s'appelle, en Angleterre,

1 « Nous n'avons pas oublié ces prétendues réformes agronomiques par lesquelles 1$, duchesse de Sutberland déposséda 15,000 paysans de 794,000 acres de terres dont ils étaient en possession depuis un temps immémorial, les força d'abandonner leurs antiques foyers et leurs villages, qui furent démolis et brûlés : le tout afin de convertir leurs champs en pâturages plus productifs, et d'améliorer les races bovines et les laines des, troppawx. » (Tioplonc, préface du Trqitidu Louage.)

nettoyer un domaine (clearing of an e&UHey La pe* tite propriété, il faut en remercier la Providence, ne nous a pas accoutumés à ces sortes de nettoya-* ges.

Avec la petite propriété, on aura moins de luxe chez les grands, et moins de bien-être chez le* eu* trepreneurs de culture; les domaines seront moins beaux à voir, le coup d'œil des villages moin? coquet) le bétail surtout jttoins florissant; mais il y aura une aisance plus réelle chez les hommes, et surtout il y aura sécurité pour le propriétaire sur son petit héritage, d'où le caprice d'un grand seigneur ne pourra pas le chasser,

La division du sol a le grave inconvénient, dit-on, de favoriser l'accroissement indéfini de la population; et comme, d'un autre côté) la terre produira d'autant moins qu'elle sera plus morcelée, il arrivera une époque où les moyens de subsistance deviendront insuffisants '»

Il est permis de douter que ce danger soit bien réel. Les faits, dont la logique est inflexible, montrent

1 Pour donner une idée des exagérations que' nos voisin* (Poutre-Manche se permettent a cet égard, voici le tableau que traçait de la France un voyageur anglais, il y a cinquante ans : « On arrive a la limite ou la terre , cultivez-la comme vous voudrez, ne peut pas nourrir une bouche de plus. Quelle en est la conséquence ? Elle est terrible. Eu persévérant dans ce système, on atteint bientôt la population de la Chine, où les cadavres corrompus des chiens, des chats, des rats, et toute espèce de saletés, sont récherchés avec avidité par des nuées de malheureux qui ne naissent que pour sentir la fa-

au contraire que la grande propriété est plus favorable que la petite à la multiplication de l'espèce, parce qu'elle rejette une grande partie de la population dans l'industrie, où la misère, le découragement et l'imprévoyance produisent leur résultat ordinaire. Aussi, dans les vingt années comprises entre 1815 et 1835, la population, en France, s'est accrue de 29 millions à 33 millions (14 pour 100); tandis que dans le même espace de temps, en Angleterre, elle s'est élevée de 19 millions à 25 millions (32 pour cent)*. Les économistes anglais auraient donc mauvaise grâce à mettre leur système économique si fort au-dessus du nôtre.

On a quelquefois fait valoir une autre considération tirée des habitudes d'indépendance et de l'humeur turbulente des petits propriétaires, en préten-

mine. Les petits héritages sans cesse partagés sont la plus grande cause de misère que l'on puisse concevoir; et ce mal a opéré en France à un degré tel, qu'il devient urgent d'y rendre une loi pour défendre de diviser les fonds au-dessous d'une certaine contenance. » (Youicc, Foyage en France, 1. 1, p. 413.) — Les lois sollicitées par Young n'ont pas été rendues : bien plus, la révolution est venue depuis augmenter le mal dont il se plaignait; et cependant nous n'en sommes pas encore aux prises avec la famine. On peut même dire que, s'il arrive à quelques malheureux de mourir de faim sur les routes , ce spectacle afflige plus souvent les yeux en Angleterre qu'en France.

* Dorant la période de quinze ans qui s'est écoulée de m5 à 1850, l'accroissement de la population dans les deux pays n'offre plus la même disproportion : il a été, en France, de 2 millions 3/4 (8.33 pour cent), et eo Angleterre, il n'a pas excédé 2 millions 1/2 (10 pour cent).

{Note de l'Editeur.)

dant que l'action du gouvernement en devenait de plus en plus difficile. Je me contenterai de répondre que les tendances inquiétantes qu'on a cru remarquer dans nos populations rurales tenaient sans doute à d'autres causes, et peut-être à leur fraîche émancipation aux droits politiques. Leur ardeur se tempérera par l'usage même qu'elles en feront. Mais je croirais avec peine qu'il y ait plus de sécurité dans un état de choses où les uns ont tout et les autres rien, que dans celui où presque tous participent aux bénéfices de la propriété foncière. «La terre , disait un ancien, apprend la sagesse à celui qui la cultive'; » elle lui apprend aussi le respect du droit des autres, parce qu'il veut que le sien soit respecté. Plus il y a de propriétaires, plus il y a d'intéressés au maintien de l'ordre social. Aussi n'est-ce point dans les campagnes, mais dans les centres industriels, que se fomentent les insurrections, et que se propagent les doctrines du communisme.

Est-ce à dire cependant que ce qui existe en France ne présente aucun inconvénient? Je suis loin de le penser, quoique ce ne soit pas, sans doute, dans le rétablissement du droit d'aînesse qu'il faille y chercher un remède.

Il y a, chez nous, un symptôme inquiétant dans cette parcellation du territoire, qui fait toujours de nouveaux progrès. Le nombre des fragments du sol

i XiKopHOK, Economique, ch. 5.

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atteint, comme on l'a vm, le chiffre de 133 million». Un savant publiciate a prétendu démontrer que le mal avait trouvé son terme dans les dernières an* nées, et que les propriétés tendaient plutôt mainte* naat à se reconstituer qu'à se subdiviser *. A vrai dire, une seule chose résulte de ses recherches: c'est que la progression du morcellement do sol marche moins vite que celle de la population. Mats cette progression n'est pas arrêtée : les héritages vont toujours en se divisant, et dans certaines localités les fonds d un hectare deviennent des phénomènes.

Peut-être la loi pourrait-elle aider à la reconstruction des propriétés, en exemptant de tout droit les échanges qui auraient pour but de réunir des par* celles contiguës, ou bien en établissant des droits sur tes partages, et en diminuant au contraire ceux qui frappent les seultes-, c'est~à-dire en prenant le eontre-pied de ce qui existe à présent : car, d'après la loi fiscale telle qu elle est organisée, les copropriété

1 V. le Mémoire 4e M. Passt sur la DMsvon db$ Btritage* et 11 Influence qu'elle exerce sut la Distribution des Richesse*, dam le deuxième volume des Mémoires de l'académie des sciences morales et politiques. M. Passy a observé que dans les vingt années comprises entre 1815 et 1835, le nombre des parcelles ne s'est augmenté que de 8/100, tandis qoeJa population c'est accrue de 14/100; en X9l§> il y avait 400 propriétaires fonciers sur 289 habitants ; en 1835, il n'y en avait plus que 100 sur 305. Mais il ne parratl pas juste de conclure avec M. Passy que le morcellement du sol diminue , puisque au contraire le nombre total des parçaUe* a augmenté.

taires ont tout intérêt à dhiM le» tdrres au lieu de les mettre dans le lot d'un seul. Peut-être aussi feraiton bien de déclarer indivisible tout héritage av*defH sous d'un certain! minimum de contenance <♦

C'est par de tels moyens qu'il faut atténuer les inconvénients du système du partage égal, le seul juste, le seul compatible avec la pai* des familles, le seul qui ne divise point par l'intérêt ceul que 1* lien du sang rapproche, le seul enfin qui soit f>i»ati* cable chez nous»