DBS DIVERSES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES

consistent dans une quote-part déterminée, telle que e tiers ou le quart des biens, mais sans qu'ils puissent la As aucun cas comprendre la totalité de la fortune. Les autres différences plus ou moins capricieuses tntre les institutions d'héritier et les legs, doivent Hre étudiées dans la loi positive. D'ordinaire on dit que les héritiers continuent la personne du défunt , et que, comme tels, ils succèdent à toutes ses dettes somme à toutes ses créances; tandis que les légataires ne sont point exposés à l'action de ses créanciers.

3° Les Substitutions. — Il y a plusieurs espèces de substitutions, ayant peu de rapports entre elles.

La substitution vulgaire a lieu lorsque le testateur, après avoir nommé Primus son héritier, prévoyant que quelque obstacle pourra l'empêcher de recueillir sa succession , appelle éventuellement Secundus à son défaut. Cette espèce de disposition , ne présentant aucun inconvénient, est permise partout où les testaments le sont eux-mêmes.

La substitution pupillaire est celle par laquelle le père qui laisse des enfants en bas âge est autorisé à nommer l'héritier qui. doit recueillir leurs biens s'ils viennent à décéder avant d'avoir atteint l'âge où ils pourront tester par eux-mêmes. Cette substitution , qui vient du droit romain, n'est plus admise en Europe qu'exceptionnellement '•

En6n,la substitution par excellence, celle que Ton désigne par le mot de substitution quand on

* Par exemple par le Code de Berne, art. 580.

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l'emploie seul, est la substitution fidéicammisuàn, laquelle consiste à nommer un héritier qui sera propriétaire des biens sans pouvoir les aliéner, à et nommer ensuite un second qui recueillera après lui puis après celui-ci un troisième, et ainsi de suite. Le propre de cette espèce de disposition est de frapper les biens d'inaliènabilitè, et de substituer à la successibilité légale une ligne d'héritage du choix de testateur.

La substitution fidèicominissaire vient aussi de droit romain, où elle fut un moyen d éluder des incapacités, ou bien d'empêcher un héritier dissipateur de réduire sa postérité à la misère. Mais arec le temps , qui dénature les institutions, elle devint au moyen âge un instrument politique destiné à perpétuer la splendeur aristocratique des familles ressource merveilleuse, qui permit au riche d'être magnifique sans appauvrir sa lignée, qui lui èU h faculté de disposer sans lui ôter celle de jouir, et qui devait assurer, jusque dans l'avenir le plus reculé, les droits d'une postérité conjecturale. Comme ces fleuves qui marchent toujours en engloutissant toute? sortes de petits filets d'eau dans leur course, les patrimoines, grâce aux substitutions, ne pouvaient qoe s'augmenter par des alliances ou des libéralités nouvelles.

11 fallait une pensée politique pour faire passer par-dessus les nombreux inconvénients de ce système. Quand cette pensée cessa d'exister, on reconnut que les substitutions faisaient sortir du com