‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 119 sur 236 · SU · texte numérisé non relu

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Des Incapacités relatives.

Les incapacités relatives sont fondées ou sur des motifs de morale, comme celle qui éloigne les enfants

1 En Espagne, ce furent les Gortès de Bena vente (1302) qui établirent, pour la première fois, la loi à'amortizacion, aussi souvent abolie que rétablie dans les siècles suivants (Mariha, Ensayo histdrico-critico, t. i, p. 200 et suiv.). Les ukases des czars, au xvi« siècle, ordonnent que tout legs de terre fait a l'Eglise ne vaudra que comme legs de la valeur (Rbutz, §§ 88 et 186). Chez nous, à la fin de la seconde race et au commencement de la troisième , les seigneurs féodaux s'inquiétèrent des acquisitions de l'Eglise, qui, soustrayant les biens au commerce,, leur faisaient perdre les droits de relief et de lods et ventes perçus sur les mutations : ils firent alors consacrer le principe que l'Eglise ne pouvait acquérir sans traiter avec eux pour le rachat de ces droits. Leurs prétentions devinrent si élevées, qu'elles équivalurent à une prohibition. (Y. les Etablissements de saint Louis, ch. 125; Bbaumaboii, chap. des Jveux; Del4crière, préface des Ordonn. du Loutre, t. i.)

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