DE L'ACCEPTATION DES SUCCESSIONS

Comment se fait V acceptation.

La volonté d'être héritier fait l'acceptation. Cependaut, aux yeux d'une science extérieure comme celle du droit, un nudum propositum ne peut être d'aucpne considération, s'il n'a été manifesté par des paroles ou par des actes.

S'il se manifeste par des paroles, par des écrits, en un mot par une déclaration formelle, on dit qu'il y a adition ou acceptation d'hérédité»

S'il se révèle par un acte emportant implicitement la volonté d'être héritier, on dit qu'il y a gestion d'héritier (pro hœrede gestio), comme si l'habile à succéder vend les biens, abat les forêts, ou démolit les maisons.

Des Causes d'annulation de V Acceptation.

Si la loi était faite conformément aux principes ci-dessus exprimés, rien ne serait plus simple que de déterminer les causes qui autoriseraient un héritier à rétracter son acceptation.

Il le pourrait par simple repentir, en abandonnant aux créanciers les biens qu'il détient, puisqu'il ne

serait pas tenu personnellement des dettes de la succession.

Il le pourrait, à bien plus. forte raison, s'il avait été l'objet d'une violence ou d'un dol.

La découverte d'un testament ou de dettes ignorées d'abord) fournirait rarement à l'héritier l'occasion de revenir sur son acceptation, puisqu'il ne serait jamais tenu de payer ni les dettes, ni les legs, ultra vires hereditatis. On ne saurait toutefois lui retirer le droit de répudiation en pareilles circonstances, le simple repentir suffisant, comme nous l'avons dit, pour en motiver l'exercice.

Au lieu de ces notions rationnelles, le droit romain avait posé une règle tout aussi factice que les autres : Semel hères, semper hères, à laquelle la jurisprudence est encore soumise, bien qu'on ne voie pas pourquoi la qualité d'héritier serait plus indélébile que celle de propriétaire.