DES VICES DU CONSENTEMENT

science s'est égarée dans ces fausses routes, sans oser arborer un principe ferme et sans savoir s'y tenir.

Il semble qu'il y ait de la présomption , dans une science comme la jurisprudence, et dans une question comme celle-ci , sur laquelle les jurisconsultes disputent depuis tant de siècles, à prétendre ériger en principe que Terreur de droit est impardonnable. Le bon sens nous dit que les plus savants en droit ne sont pas ceux qui n'errent jamais, mais ceux qui errent le moins souvent} qu'il y a une multitude de lois que les hommes de la profession ignorent : et que sera-ce alors pour cette masse de citoyens qui n'ont pas étudié le droit? Il est évident qu'il n'y a pas ici de réponse générale à donner, telle erreur de droit étant inexcusable en effet, et telle autre des plus vénielles.

Si Terreur de droit a été déterminante, si elle n'est point impardonnable, si elle est bien évidente d'ailleurs (le contrat peut le démontrer); si; par exemple, deux cohéritiers ont partagé une succession, dans l'opinion que la loi attribuait à chacun une part différente de ce qu'elle leur attribuait réellement, on ne voit aucun motif sérieux pour dire que dans ce cas Terreur de droit n'opérerait pas nullité.

Il en serait encore de même si une seule des parties avait été dans Terreur, à Tinsu de l'autre, sauf à indemniser celle-ci du préjudice dans lequel cette erreur a pu Tinduire. — Que si la méprise était grossière, et qu'elle portât sur un point connu de tout

le monde, la preuve n'en devrait pas être admise, soit parce qu'une pareille erreur, est trop improbable, soit parce que celui qui l'allègue a, dans tous les cas, une faute grave à se reprocher.

Du Dol

Le dol pourrait certainement rentrer dans les hypothèses d'erreur : car, si le dol n'avait pas produit d'erreur, il ne pourrait vicier les contrats. Si donc on l'envisage séparément, c'est qu'il donne à Terreur un caractère particulier de gravité qui fait que souvent une erreur qui par elle-même n'aurait pas été suffisante pour être une cause de nullité, le deviendra si elle a été le résultat d'une manœuvre frauduleuse.

Ainsi l'erreur sur les motifs impulsifs , qui n'est pas en général une cause de nullité dans les ventes, pourra être considérée comme telle si elle a été déterminée par des mensonges de l'acheteur, tendant à faire consentir le vendeur à une aliénation qu'il n'aurait pas faite sans cela.

Nous devons aux Romains une distinction célèbre entre le dol et la violence, distinction d'après laquelle le dol ne vicie la convention qu'autant qu'il émane de la personne même du créancier j tandis que la violence autorise celui sur qui elle a été exer-