‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 145 sur 236 · DBS VICES DC CONSENTEMENT · texte numérisé non relu

DBS VICES DC CONSENTEMENT

cée à se dégager du contrat, lors même que le créancier en serait tout à fait innocent f. Les raisons alléguées pour justifier cette différence paraissent peu solides. On a dit que la frayeur pouvait avoir empêché la personne violentée de reconnaître l'auteur des voies de fait , tandis que le dol laisse plus de liberté à l'esprit. Mais le contraire peut être tout aussi vrai; puisque l'auteur d'une violence ne se cache pas, tandis que l'auteur d'un dol agit par des voies détournées. Il semblerait plus naturel de dire que, lorsqu'il sera établi qu'un dol a été pratiqué, le contrat sera nul, le créancier, même étrangère ce dol, ne pouvant prétendre avec justice à en profiter pour s'enrichir aux dépens du débiteur, s'il est constant qu'en l'absence du dol celui-ci n'aurait pas formé l'obligation.

Les lois romaines parlaient encore d'un dolus bonus, dont l'emploi n'aurait rien de répréhensible dans les contrats. C'est le cas de dire qu'en ces sortes de choses le meilleur est encore mauvais. Si l'intelligence est une qualité précieuse, l'abus de l'intelligence est la finesse, et l'abus de la finesse est la fraude : pente glissante sur laquelle il vaut mieux ne pas se hasarder.

1 L. 2, § 1 , de Doit mali et Met. Except.; 1. 14 , $ 3, quod Metus causai ff. — Cod. civ., art. 1111, 1116.

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