‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 148 sur 236 · DB L'EFFET DBS CONVENTIONS · texte numérisé non relu

DB L'EFFET DBS CONVENTIONS

ne peut-il pas accepter la déclaration de volonté faite à son profit dans la promesse que j'ai reçue? Si cette volonté avait été manifestée de toute autre manière, il le pourrait} et il ne le pourra pas parce qu'elle aura été faite dans une convention formée avec moi, c'est-à-dire d'une façon plus solennelle, plus obligatoire! Singulière logique, en vérité!

Essayons de déterminer la valeur et les effets d'une semblable convention aux yeux de la raison pure.

Quand j'ai stipulé quelque chose au profit d'un tiers, il est absurde de soutenir que je n'ai pas d'intérêt à la prestation : car cet intérêt doit se présupposer par cela même que j'ai formé le contrat J'ai donc le droit d'exiger que le promettant accomplisse sa promesse; et en cela je ne lui fais aucun tort, puisque je ne lui demande que ce à quoi il a librement consenti.

Le tiers doit avoir lui-même une action pour demander la chose promise, après avoir accepté la pollicitation à son profit, contenue implicitement dans la convention.

Mais tant que cette acceptation n'a point eu lieu, aucun droit ne lui est encore acquis définitivement; en sorte que les deux contractants peuvent résoudre leur accord d'un consentement mutuel. Après l'acceptation, ils ne le peuvent plus.

Telles sont les dispositions que la loi devrait renfermer pour être conforme à la logique 4.

* Je ne parle pas ici du cas où la convention aurait été

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