‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 152 sur 236 · MS DIVERSES MODALITÉS DES OBLIGATIONS · texte numérisé non relu

MS DIVERSES MODALITÉS DES OBLIGATIONS

la condition, doit résoudre le contrat. Dans les simples promesses unilatérales, il est évident que l'obligation est éteinte faute d'objet, à quelque époque que la perte arrive. Mais le doute natt dans les contrats où les deux parties se sont respectivement promis quelque chose à titre commutatif. Si l'un des objets périt, et qu'ensuite la condition se réalise, l'autre contractant doit-il livrer ce qu'il devait donner de son côté? La question me parait revenir à celle-ci: l'acheteur entendait-il promettre le prix convenu en retour de la simple espérance de la chose, ou en retour de la chose elle-même? II est clair qu'il entendait acheter la chose elle-même : car dans les ventes conditionnelles, le prix se base sur la valeur de la chose, et non pas sur la valeur de l'espérance de la chose. II faut en conclure que la perte de l'objet dégage l'autre partie du lien contractuel.

Page 1