DES DOMMAGES- INTÉRÊTS
que te lucrum cessons lui paraîtra plus ou moins probable.
Si les Dommages-Intérêts varient par la bonne ou la mauvaise foi du Débiteur.
Une théorie enseignée par les auteurs, et que nos lois paraissent avoir adoptée implicitement, consisterait à assigner aux dommages-intérêts une double origine, Tune contractuelle, l'autre délictueuse.
Toute personne qui contracte forme, dit-on, un pacte tacite par lequel elle s'engagea indemniser ion cocontractant des dommages causés par l'inexécution; mais cela ne peut s'étendre qu'aux dommages qu'il était possible de prévoir lors du contrat, puisque ce sont les seuls sur lesquels pouvait se reposer l'esprit des parties.
Pour les autres, si le contractant en est tenu, ce ne peut plus être en vertu de la convention , mais en vertu de son fait nuisible, par le principe que chacun doit réparer le mal qu'il cause volontairement. Mais alors il faut qu'il y ait eu non pas seulement faute, imprudence, mais intention méchante, c'està-dire dol ou mauvaise foi.
De là une distinction entre le débiteur de bonne foi, qui ne répondrait que des dommages prévus ou susceptibles de l'être lors du contrat; et le débiteur de mauvaise foi, qui devrait les réparer tous, prévus ou imprévus.
Wtf LIVRE IV. CHAPITRE XIII.
Colle distinction ao supporte pw l'examen t car elle repose sur cette idée, qu'un homme ne peut s'engager à réparer des dommages imprévus , ce qui est tout à fait inexact.
Elle conduirait à dire que si le débiteur avait donné une hypothèque pour sûreté de l'exécution, cette hypothèque ne répondrait que des dommages prévus, en vertu de la cause contractuel te , mais qu'elle ne s'étendrait pas aux dommages imprévus, puisqu'ils ne sont pas dus en vertu du contrat.
Que le dommage ait été prévu ou imprévu, du moment qu'il est arrivé par sa faute , l'homme est obligé de le réparer; sa bonne ou sa mauvaise foi n'y fait rien. Qu'importe, en effet, à celui qui a souffert; que ce soit par la simple faute ou par le dol de son adversaire qu'il soit constitué en perte?
Ce qui Induit à traiter plus sévèrement le dol que la simple faute, c'est que Ton mêle involontairement des considérations de droit pénal à des considérations de droit civil. Sans doute, s'il s'agissait d'appliquer une peine , il faudrait être plus rigoureux pour le débiteur de mauvaise foi que pour le débiteur de bonne foi. Mais dans le droit civil, oà tout se borne à indemniser d'une perte éprouvée, il n'importe pas, on le répète, qu'elle provienne d'un de) ou d'une simple faute, puisque dans tous les cas celui qui en souffre est plus favorable que celui qui en a été la cause. Il faut donc la réparer intégralement
La seule question sera, comme je l'ai dit plus
