DES DOMMAGES-INTÉRÊTS
haut, de savoir si la perte est due en entier au fait de débiteur, si elle n'a pas eu aussi des causes col* latérales, soit dans des faits étrangers, soit dans la négligence du créancier lui-même; si un autre, en un mot, avec plus de prévoyance» n'aurait pas pu éviter en tout ou en partie le préjudice dont il se plaint.
Des Distinctions à faire entre Us Contrats et les Délits.
Il y a cependant une distinction à faire entre le cas où il y a délit, accompagné de mauvaise foi, et celui où il y a simple préjudice involontaire. Cette distinction, la plupart des lois l'ont faite, en doublant dans le premier cas la somme du dommage causé.
Les lois de Manou condamnent celui qui dénie sa dette à la payer double 1.
La dénégation d'un dépôt est punie de la même peine dans les lois de Moïse4.
Le voleur, dans le droit romain , doit restituer la chose volée au double ou au quadruple, suivant les cas; et cette règle est encore aujourd'hui suivie dans le droit espagnol, sans préjudice des peines criminelles applicables au délit s.
* Lois de Manou, 1. vin, v. 59.
* Exode, ch. xxn, v. 7. — Michàelis, t. m, p. 128.
* C'est l'ancienne règle des Siete Partidas, encore en vigueur. (Sala, t. n, ch. 22.)
La pensée rationnelle qui dicta ces dispositions est que celui qui commet un délit avec intention de nuire, échappe la plupart du temps à la réparation du dommage, soit en restant inconnu, soit parce que sa culpabilité ne peut être établie. Il est donc juste que, lorsqu'il est convaincu, il soit condamné au double, afin de compenser la chance courue par le propriétaire de n'obtenir aucune indemnité.
Seulement, quand je me sers ici du mot délit, je l'emploie dans le sens philosophique, et non dans le sens plus ou moins arbitraire qu'il a reçu chez nous. Ainsi, nos lois qualifient de délit le fait de prendre un franc dans la poche de quelqu'un; mais il n'y a pas délit dans le fait de nier une dette de cent mille écus. Celui qui poserait le couteau de son voisin près d'un cadavre, pour faire peser sur lui le soupçon d'un assassinat, n'est pas non plus coupable du plus léger délit. Toutes ces règles sont purement arbitraires.
Il faut entendre par délit tout fait par lequel on tente de nuire à autrui, avec intention de se soustraire à l'exécution d'une obligation ou à la réparation d'un préjudice.
De la Prestation des Fautes.
La théorie des fautes, étroitement liée à celle des dommages-intérêts, a pour objet de déterminer de
