DES DIFFÉRENCES DE KELIGION

2° S'en rapporter aux stipulations qui auront été faites à ce sujet dans le contrat de mariage, ou du moins ne poser de règles que pour le cas où H n'existerait pas de ces stipulations f.

3° Garder un silence absolu , comme le fait notre loi française, ce qui laisse même dans le doute si les pactes des époux dans le contrat de mariage auraient quelque valeur légale 2.

De ces trois systèmes, le premier, qui substitue la volonté du législateur à celle des familles, parait devoir être rejeté, comme subordonnant tout à une mesure unique, soit par des considérations politiques, soit afin de sortir de difficulté par un expédient Mais ce n'est point ainsi que doivent se résoudre les questions qui touchent à la conscience.

père, et aucune dérogation contractuelle n'est permise aux parents, d'après la déclaration du 21 novembre 1803. C'est pour maintenir cette déclaration, à laquelle le clergé catholique refuse d'adhérer, que le gouvernement prussien a cru devoir se porter à des actes de violence aussi regrettables qu'inutiles. — En Danemark, tous les enfants doivent être élevés dans le protestantisme.

i Bavière, édit du 26 mai 1818. — Wurtemberg, loi du 14 mars 1817. — Sic etïam dans le grand-duché de Bade.

* On peut encore citer beaucoup de lois qui s'écartent de ces idées : notamment celle de Weimar (27 oct. 1823), suivant laquelle les enfants sont élevés dans la religion de la famille la plus anciennement domiciliée dans le pays, avec cette disposition formelle, que jamais les enfants ne pourront être élevés dans deux religions différentes; — celle du royaume de Saxe (1er nov. 1836), qui ne reconnaît de force aux conventions des parents que si elles sont faites en justice; etc.

Ne rien décidera l'exemple de notre législation, dont l'esprit semble même être de ne pas reconnaître de valeur aux stipulations des parents à cet égard, est un parti dont les inconvénients sont atténués peut-être dans un pays où presque tous les citoyens professent la même religion, mais qui en présenterait de très-grands là où les sectes dissidentes sont nombreuses. D'ailleurs , c'est attribuer en définitive la décision de la question au nia ri ; seul revêtu par la loi de la puissance paternelle.

Cependant, est-il raisonnable de considérer la solution d'une difficulté de cette nature comme rentrant dans l'exercice de la puissance paternelle? Il n'y a pas de puissance paternelle ou autre qui s'étende sur les choses de conscience. Un mari incrédule aurait donc le droit de refuser toute éducation religieuse à ses enfants, même de s'opposer à ce qu'ils soient baptisés, et par là de blesser leur mère dans ses convictions les plus vives, au mépris des promesses solennelles qui l'avaient décidée à contracter mariage! D'ailleurs, si Ton faisait dépendre la question delà puissance paternelle, la mèrtf, après la mort du père, aurait donc aussi le droit de faire changer de religion à ses enfants!

Ces considérations me font penser que ce qu'il y a de mieux à faire en cette matière, est de s'en rapporter à l'accord des parents ; que la loi ne doit point tracer une règle inflexible, uniforme; que, ne pouvant point, d'un autre côté, consulter la volonté des principaux intéressés, qui sont les enfants, elle doit con-