‹ Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction à la science du droitChapitre 173 sur 236 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Du Partage.

Le partage est le contrat par lequel deux ou plusieurs copropriétaires sortent de l'indivision, en substituant une part divise à la part indivise que chacun possédait auparavant

Ce contrat , lorsqu'on l'analyse, se résout dans un échange, chacun des partageants abandonnant aux autres son droit de communauté sur toutes les parties de l'objet à partager, moyennant une part divise dont il jouira en propre.

Il contient manifestement un transport de propriété, puisque avant le partage tous avaient up droit indivis sur la part qui m'est échue, et qu'après cette part n'appartient plus qu'à moi seul. Les législations qui rèputent le partage déclaratif et non translatif de propriété, ne font que consacrer une de ces fictions dont il serait à désirer que la science fût entièrement purgée f .

< Notre Code civil consacre cette fiction en ces ternes :

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