CHAPITRE IX

Du Dépôt

Le contrat de dépôt, qui nécessite peu d'explica*

* « J'entre chez an ami pendant une averse, et j'y emprunte un manteau. Tandis que je continue mon chemin, on jette sur moi, d'une fenêtre, quelque substance qui altère ce vêtement, ou bien on le vole dans une maison où je me suis momentanément arrêté. Dans un pareil cas, ne serait-il pas absurde de dire que je n'ai rien de plus à faire que de rendre le manteau tel qu'il est, ou de dénoncer le. vol qui en a été fait? » (Métaphys. des Mœurs, $ 38.)

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tions, est celui par lequel on remet à quelqu'un la garde d'une chose, jusqu'à ce qu'elle soit réclamée.

On distingue, dans le droit, trois espèces de dépôts:

1° Le dépôt volontaire, opéré par l'accord de deui parties, dont l'une remet une chose à l'autre qui en accepte la 'garde, office de confiance librement consenti et gratuitement assumé.

2° Le dépôt nécessaire, qui a lieu dans un accident grave, tel qu'un naufrage ou un incendie, lorsque le propriétaire menacé d'un grand danger n'a pas la liberté de choisir celui à qui il remet la garde de ses effets. Ce dépôt a toujours été l'objet de quelques mesures spéciales propres à en assurer la restitution.

3° Le dépôt judiciaire, appelé aussi séquestre, lequel a lieu lorsque le juge, craignant pour la sûreté d une chose litigieuse possédée par l'un des plaideurs, en ordonne la remise entre les mains d'un tiers qui la restituera à celui en faveur de qui la jastice aura prononcé.

Les deux premières espèces de dépôt sont gratuites, mais non la troisième.

Le dépositaire, principal obligé, doit restituer la chose, à toute réquisition, à celui qui la lui a confiée.

De son côté, le déposant doit lui rembourser les frais que lui aurait occasionnés la garde de la chose, et les dépenses qu'a pu nécessiter sa conservation.