CHAPITRE XL Do Mandat

Malgré la maxime de Savary \ le mandat doit être regardé comme l'un des contrats les plus indispensables. On appelle ainsi une convention par laquelle une personne confie la gestion d'une affaire à une autre personne qui l'accepte.

C'est une grave question entre les auteurs, que de savoir ce qui différencie le mandat du louage d'ouvrage dont il vient d'être parlé. La plupart pensent que son caractère distinctif est la gratuité, et que tel service qui, preste pour de l'argent, constitue un louage, ne forme qu'un mandat s'il est preste sans rétribution. Mais cette distinction n'est pas acceptée par tout le monde. Les avocats, qui plaident pour autrui moyennant un salaire, prétendent ne pas louer leurs œuvres, mais ne faire qu'un contrat de mandat, considéré comme plus honorable. Dès lors, ils ont

1 « Celui qui fait ses affaires par autrui , va à l'hôpital en personne. *

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prétendu que le mandat, qui exclut l'idée d'un salaire, n'exclut pas celle d'honoraires, quoique la différence soit plus dans le nom que dans la chose.

D'un autre côté, si l'absence d'un salaire faisait le mandat, l'ouvrier qui , par bienveillance, se char* gérait gratuitement de quelque menu travail pour moi, serait donc mon mandataire, ce qui répugnerait fort aux idées reçues.

H semble que ce qui devrait caractériser le mandat, indépendamment de l'idée de salaire ou de gratuité, c'est le pouvoir conféré au mandataire de représenter le mandant; et j'entends par là le pouvoir de lui acquérir ou de lui faire perdre des droits.

Si je charge un ouvrier de raccommoder ma vais* selle ou mes habits, gratuit ou non, ce contrat ne sera pas un mandat, parce que l'ouvrier ne me représente sous aucun rapport. Mais si je charge une personne de défendre mes intérêts dans une liquidation, gratuit ou non, ce contrat sera un mandat, parce qu'il y a caractère représentatif conféré au mandataire.

Cette distinction, si elle était adoptée, aurait l'avantage d'établir entre ces deux contrats voisins une ligne de démarcation plus rationnelle que celle qu'on a voulu tracer jusqu'à présent.

Obligations du Mandant. — Les obligations du mandant peuvent être considérées soit vis-à-vis du mandataire, soit vis-à-vis des tiers avec qui le mandataire a contracté.

Vis-à-vis du mandataire, le mandant est obligé de