DIS LA SOCIÉTÉ

faire aucune stipulation sur le partage des bénéfices sociaux?

Comment la Société prend fin.

La nature particulière du contrat de société, qui repose sur la bonne harmonie des personnes, a toujours fait reconnaître que l'état qui en est la suite, et qu'on appelle aussi société, peut se dissoudre par certaines circonstances qui ne mettraient pas fin en général aux obligations.

Ces circonstances sont :

1° La mort de Vun des associés, parce qu'ils ne se sont peut-être constitués en société que par considération pour la personne. Il est évident ; du reste, que cela ne peut pas s'appliquer aux simples commanditaires qui ne font point acte d'administration. L'on peut aussi stipuler que la société continuera entre les sociétaires survivants, ou même qu'elle admettra les héritiers de ceux qui décéderaient.

2° La renonciation de Vun des associés, qui peut demander à se retirer, et par là même dégager tous les autres. Une association forcée produirait de mauvais résultats. Cependant cette faculté doit être raisonnablement limitée aux sociétés sans terme fixe, et comportant une série d'opérations indéterminée. On sent aussi qu'elle ne peut pas s'appliquer aux commanditaires. Enfin, la renonciation, dans tous les cas., ne doit être ni frauduleuse ni intempestive.

560 LIVEE V. CHAPITRE XIÎ.

3° La déconfiture de l'un des associés autorise les autres à demander la dissolution. 11 est inutile de faire observer que cette règle ne concerne pas les sociétés contractées pour un temps illimité, dont chacun peut se retirer, même sans motif, mais bien l'hypothèse où ia société, ayant un terme fixe, ne pourrait point être dissoute par la seule volonté de ceux qui la composent.

Du Contrat de Mariage.

On entend par contrat de mariage, non la convention même qui forme le mariage, mais celle qui règle les intérêts pécuniaires des époux pendant leur association.

Nous traiterons ici , dans un sens plus étendu, du régime des biens dans la société conjugale, soit que ce régime résulte d'une convention, soit qu'il résulte de la loi elle-même.

Et c'est d'abord une question à examiner, que de savoir si le choix de ce régime doit être laissé aux époux, ou si la loi ne doit pas leur imposer celui qu'elle juge le meilleur. Ii est certain que le législateur pourrait déclarer d'autorité que le mariage emportera de plein droit l'adoption de tel ou tel régime. Le but de l'union conjugale étant de donner le