DBS PREUVES EN GÉNÉRAL. 6J

né rangerait point parmi les preuves les faits collatifs de droits : car le but de toute preuve est, non pas de créer des droits nouveaux , mais de démontrer ceux qui existent

Par la même raison, lorsqu'il s'agirait d'une preuve, la preuve contraire serait toujours admissible, au lieu qu'elle ne le serait pas contre les événements colla tifs de droits.

Si cette distinction était adoptée du législateur, et qu'il eût soin d'y conformer son langage, Tune des grandes difficultés de la matière serait évitée : je veux parler de la distinction des présomptions juris tantùm, et de celles qu'on appelle juris et de jure, les premières admettant la preuve contraire, et les Secondes l'excluant; distinction où la science erre à l'aventure, sans principes certains, et tout cela parce qu'on a confondu avec les preuves des choses qui ne sont pas des preuves.

Nous reviendrons, au surplus, sur ce point quand il sera question des présomptions.